Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, vol. XI, p
2. Archives delà Haute-Garonne, série C. imp. en 1903. Élats du I.anj.;uedoc. fol. 98 à 1 17 et 117 à 121 . Nos investi^'alions ont été facilitées par la publication qui vient d'être ell'ectuée en 1903 de deux nouveaux volumes des Archives départementales de la Haute-Garonne, série B, t. I. Arrêts du Parlement de Toulouse. 144i-1585. — Série C. t. H. États du Lang-uedoc, li97-17S9, ainsi que par lobligeance avec laquelle M. Félix Pasquier. archiviste départemental de la Haute- Garonne, a bien voulu mettre à notre disposition les documents se trouvant dans limportant dépôt dont la garde lui est confiée, et qui comprend en outre les archives notariales anciennes de la létrinn.
LftS ATRLFERS MONÉTAIRES DE TOILOUSE ET DE PAMIERS \i)
de 1577. Leur vœu fut réalisé cl aj>|)li(|ué aux demis comme aux quarts de franc. La responsabilité de toutes les diflicullés, qui furent la conséquence de la rédncliou de poids, doit donc être mise à la charge de l'assemblée provinciale. Le bénéfice occasionné par cette modification du numéraire ne devait pas s'élever à moins de KM). 011(1 écus d'oi-. Klïectivement, les ligueurs pensaient gagner 40 sols pai* marc, soit 6.000.000 de sols pour mO.OOO marcs. Cette somme de sols tournois représente 100.000 écus d'or, (pii équivalent à peu près à l.oOO.OOO fr. de valeur actuelle du mêlai précieux.
Presqueà la même époque, d'autres Etats tenus à Toulouse le 28 mars 1590 prenaient les plus grandes précautions pour veiller à ce que l'argent résultant de ce bénéfice réalisé sur l'émission servît scrupuleusement à la guerre religieuse. Ils s'exprimaient comme suit dans le procès-verbal de leurs délibérations :
Les deniers provenant de la fabrication des pièces de 10 sols, et ceux des contributions volontaires seront mis à la sacristie de Saint-Etienne de Toulouse dans un coffre à deux clefs, une pour le syndic, l'autre [)our un député du bureau du pays, et il ne pourra en être retiré aucune somme sans le consentement du Cardinal de Joyeuse, pour éviter qu elles soient employées ailleurs qu'aux frais de la guerre.
On voit qu'il avait été ouvert en outre une souscription publique pour subvenir aux dépenses de l'armée delà Sainte- Union.
Le Parlement toulousain, en confirmant ces différentes délibérations des Etats et en les rendant exécutoires, visa non seulement la fabrication de 150.000 marcs de demis et de quarts de franc, mais encore la création de 15.000 marcs
de douzains, et ce dans les deux officines de Toulouse et de Narbonne, aux termes de la délibération ci-après :
Ce jourd'huy 6^ du mois d'Avril 1590, Régnant Charles par la grâce de Dieu Roy de France dans l' archevêché de Toulouse.
Par devant Mgr le Rev'"'^ et illust'""" Cardinal de Joyeuse, archevêque dudit Tholouze en la présence des S''- Prelatz et depputés des villes capitales et diocèses du païs de Languedoc assemblés aux Estats en ladite ville, et suivant la résolution et délibération prinse en l'assemblée des ditz Estats. confirmée par arrest de la Cour du Parlement de Tholouse du jour d'hier de la teneur :
Extrait du registre du Parlement.
Sur la requeste présentée par le sindic du Languedoc tendant à ce que pour les causes y contenues, la fabrication des douzains, pièces de cinq et de dix sols lui/ feust permise ès-monnoyes de Tliolouze et Narbonne, et veu la délibération sur ce faicte par les gens des Estats dudit pais assemblés en la ville de Lavaur au moys de Mars dernier concernant que ladite fabrication seroit faicte : desdictz douzains Jusques à 15.000 marcs de poids et alloy portés par les ordonnances, — des pièces de 5 et iO sols jusques à 150.000 marcs es dictes deux monnoyes de Tholouse et Narbonne, de la loy de 10 deniers de fin à 2 grains de remède, tresbuchant chacune desdites pièces : celles de 5 sols, 2 deniers 6 grains, celles de 10 sols, de 4 deniers 12 grains;
Le dire et conclusions du Procureur srénéral du Rov :
La Cour, les Chambres assemblées;
Attendu l'urgente nécessité des affaires dudict pais, defîault de moyens pour subvenir aux frais de la guerre, et s'opposer aux desseings des enemys et par autres considérations à ce nous mouvant,
A déclaré et déclare n'entendre empescher la fabrication desdittes deux monnoyes desdits douzains Jusques à 15.000 marcs, desdittes pièces de 5 sols et de 10 sols Jusques a 150.000 marcs seulement, suyvant et comme est contenu en ladite délibération des Estats, à la charge que Ventier profit qui en proviendra .<toit employé aux frais de la querre pour la conservation et desfence
dudict païs, sans que pour quelque cause ny occasion que ce soit, soit loysible d'altérer et convertir ailheurs,
Et a ordonné et ordonne la Cour que lesdittes pièces auront cours et mise par tout le ressort d'icelle, enjoignant à toutes personnes, de ({uelque estât et condition que soient, les prendre audict pris, et à tous Ofliciers et Magistrats y tenir la main.
Prononcé en Tliolouse au Parlement, le .j Avril 1390. Signé : Du Tournois '.
En exécution des décisions prises, les syndics généraux du Languedoc conclurent le bail suivant avec César de Montourcin, marchand de Toulouse, pour le charger comme fermier monétaire pendant une année de la fabrication de pièces de 5 et de 10 sols, ainsi que de douzains. Toutes les clauses sont intéressantes au plus haut point :
Constitués en leurs personnes MM. Estienne De Vignals et Balthesar De Portes, sindics généraux dudit pais de Languedoc, lesquels ont bailhé à ferme en arrentement à César de Montourcin, marchant de Tholouse, y présent et acceptant le faict fort de ladite monnoye de Tholouse pour ung an entier commençant ce jourd'huy datte des présentes et tînissantà semblable jour «n^ an complet et entièrement révollu, soubs les pactes et conditions suyvantes :
1'^°' Que ledit de Montourcin sera tenu dyrant la présente année de son contrat faire forger, battre et fabriquer en laditte monnoye tant de quantités de marcs, pièces de 5 et de 10 sols, que faire se pourra, jusques à cent mil marcs. Lesdictz pièces de o sols à 84 pièces au marc et à une pièce de remède, et en loy de 10 deniers de fin à 2 grains de remède, tresbuchant chascune pièce de 3 sols 2 deniers G grains, et les pièces de 10 sols à l'équipollant; dont il sera tenu païer pour le droit de sei(/neurage de laditte fabrication, audit païs la somme de 40 sols 6 deniers pour chascun marc, et tout le reste qui sera de bon sera
1. Archives de la Haute-Garonne. Parlement de Toulouse, reg. C 22s6, fol. 118. P. Bordeaux. 2
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et appartiendra audit de Montourcin, tant pour le braf^sag'e qUe en considération de Tadrance des deniers, charte de vivres et autres biens qu'il lui conviendra, laquelle somme // sera tenu païer audict païs de jour en jour, et comme ladicte fabrication, pour estre lesdictz deniers emploies aux frais de la guerre audict païs de Lawjuedoc, sans qu'ils puissent estre altérés ailheurs.
Laquelle fabrication et ce qui en proviendra contrerollée par ledict De Vignals, sindic et par le S"^ Jean Roux, bourgeois de la présente ville de Tholouse, nommés par lesdictz Estais afin de tenir le compte avec le nombre et quantité des marcs qui se forgeront, et des proffîts et commodités, qui en reviendront audit pais ;
Auquel de Montourcin et aux changeurs dudict Tholouse sera permis achepter toutes matières nécessaires et servant k laditte fabrication à raison de sept escus valant 21 livres le marc argent le Roy, et de fondre toute monnoye estrangère, tant d'Espaigne, Navarre, Béarn que autres faictes soubz le nom et tiltre de Roy de Navarre, ou autre prince estranger, sans entreprendre de fondre autre monnoye marquée de la marque de France pour * estre convertie en ladite fabrication, qui sera en la mesme forme et caractère que Ion a accousfumé faire cy-devant, sans rien adjouter ou diminuer, sans que lesdictz eschangeurs. ne autres puissent transporter aucunes matières subjectes et permises ailheurs que à laditte fonte sur peyne de confiscation d'icelles et autres portées par les ordonnances ;
Et sera enjoint tant audict de Montourcin, Maistres que gardes de laditte monnoye de prendre garde que le tailheur d'icelles ne mette à V ouvrage desdittes pièces autres lettres que celles quil a accoustumé de mettre, mesmes le point secret différent de la Ville, millésime, et différent aussi du Maistre et du tailheur, et que lesdictz ouvrages soient de bon recours, bien ronds et monnoyés, et que les cordons, qui sont au bord hors Tescripture soient bien apparans sur peyne de s'en prendre à eux.
Plus sera tenu ledict De Montourcin maistre de faire forger et fabriquer la quantité de dix mille marcs de douzains revenant à raison de dix un de 1 autre, monnoye de cinq et de 10 sols, sy
LES ATELIERS MONÉTAIRES DE TOULOUSE ET DH l'AMIERS \9
tant est quil feist forger dans Van lesdictz iOOOOO marcs, ou autrement à réquipollant de l'autre monnoye à la mesnie raison de dix ung^, du mesme prix, tiltre et loy contenu en modernes ordonnances, dont il paiera audict pais pour le droit de Seigneurage semblable somme que le Roy avait accoustumé en prendre cg-devant.
Plus sera tenu ledict De Montourcin maistre païer aux officiers de laditte monnoye la somme de '.^ sols pour marc de net se fournissant de charbon, aux monnoyers ung sol (i deniers, et au tailheur 6 deniers pour chascun marc de net. et tout ainsy qu il est accoustumé l'aire suivant les anciennes ordonnances. Et d'aultant que les délivrances que les Olliciers font à laditte monnoye des deniers qui se forgent, sont entièrement icogneues, sinon ausdictz Officiers, a esté accordé que aulcune deslivrance ne se fera que en nombre et quantité de marcz en la présence et assistance desdictz de Houx et Vignals, aflin de voir clairement le nombre et garder qu'il ne soit rien préjudicié au pais; de chascune desquelles délivrances seront prinses 12 pièces pour mettre enboeste, aiin de juger l'escharceté de poix et d'alloy, aussy seront prinses 4 pièces pour la pulle • des gardes et essayeurs pour leur droit à la manière accoustumée, le tout aux despens dudict pais et non du maistre. Le Jugement dudict ouvraige se fera par les Cofiimissaires, qui à ce seront députés par le Bureau dudict pais estably à Tholouse, assistant à eux le Général des monnoyes au pays de Languedoc, et non à la Cour des monnoyes, aux dépens dudit pais. Et sera tenu ledit De Montourcin maistre de païer lesdittes escharsetés sans délay suivant le jugement' qui en sera fait à la lin de l'année, et seront paies aux dépens dudict pais les Général et autres Officiers de hiditte monnoye exercans leurs charges de leurs gaiges par quartier comme il a accoustumé cy-devant, lesquels Olliciers assisteront aux deslivrances, et les Gardes respondront à leur propre et privé nom du poix, et le Maistre essayeur del'alloy, suivant les ordonnances, pourveu que lesdicts gaiges n'excèdent la somme de 400 escus.
