Peuille. moi'ot'aii dV-ssai

âO l*. BORDEAUX

Plus seront tenus lesdicts sindicz au nom que dessus fournir audict de Montourcin et mettre en ses mains Varrest de la Cour de Parlement, pourtant provision de faire laditte fabrication, ensemble des commissions et constrainLes de Mgr le Mareschal de Joveuse, gouverneur et lieutenant général pour le Roy audicl pais, et d'idempniser ledict de Montourcin de tous despens, dommaiges et intércsts que pour raison de ce luy pourraient advenir, et prendre le faict et cause pour lui tant dans ledict pais que ailheurs. sauf en cas de malversation.

Plus sera tenu ledict de Montourcin maistre se fournir de toutes utencilles pour laditte fabrique, de poix, balances, crusets, blanchissaiges, et de réparer ou faire à neuf les fourneaux, tables de fer, fontes et toutes autres choses propres et nécessaires à laditte fabrique, le tout à ses despens.

Plus sera tenu ledit de Montourcin fournir par advance et remettre ès-mains du receveur de l'exercice des guerres dudict pais pour tout le jour présent sans difficulté et contrediction la somme de 4.000 escus, de laquelle somme il sera remboursé dans 4 mois prochains des deniers qui proviendront de laditte fabrication, scavoir de 1.000 escus pour chascun moys à quoy à faute de paiement sera constraint par ledict trésorier de l'exercice, comme pour les propres deniers et affaires du Roy.

Plus aura ledict de Montourcin pour sa demeure et habitation suivant l'ancienne coustume la maison où le Maistre de la Monnoye a accoustumé cy -devant faire sa résidance, et jouira des autres lieux dépendans de laditte maistrise, pendant le temps de son arrentement, sans que ledict de Montourcin soit tenu de rendre compte de laditte fabrication ou escherchetés en la Cour des Monnayes à Paris, ou ailheurs qu'aux Estais dudict pais \ et au cas où le vouldroit contraindre de ce faire, lesdictz sindics prendront la cause pour luy et le relèveraient de tous despens, dommaiges et intérests qu'il en pourrait sou ffrir , et singulièrement au cas où laditte Chambre vouldroit constraindre au paiement de la somme de 4.000 livres, en laquelle Loys de Saporta, maistre de la monnaye dudict Tholouze estait obligé par son arrentement.

LKS ATELIFRS MONKTAIHKS DE TOILOISK HT t)K PA.MIKHS 21

et de tout ce que laditte Chambre Le pourrait quereller pour raison de laditte fabrication.

Et seront tenus lesdictz sindics poursuivre l'autorisation du présent contrat tant devers laditte Cour du Parlement, que devers niondict S"" le Mareschal de Joyeuse. Plus sera tenu ledict de Montourcin bailhcr bonnes et suffisantes cautions agréables au païs. Et moyennant ce, lesdictz sindicz au nom dudict pais ont promis et promettent audict de Montourcin le fermier des provisions et commissions nécessaires et du contenu au présent contract, le faire jouvr et l'évictionner. de prendre le faict et cause envers et contre tous enju<^ement et dehors. Comme aussy ledict de Montourcin a promis de sa part garder et observer de poinct en poinct tout le contenu cy-dessus et ny contrevenir soubs l'expresse ypothèque et obligations scavoir ; lesdictz sindicz des biens dudict païs, et ledict de Montourcin, des siens propres et de sa personne, qui ont soubmis à toutes Cours temporelles de France. En présence de Guillaume Manicans de Saincte Gavelle. et François Destrampes. praticien de Tholouze, et moy Arnaud de Fieulet, grelFier et secrétaire des Estats dudict pais, qui ay retenu cest acte. Signé : Roguier '.

Ce bail ne porte pas de date, mais d'après la place qu'il occupe sur le registre, il doit être intervenu au cours du mois d'avril 1590 et vraisemblablement le 6 de ce mois. Il ne prend lin qu'après les trois premiers mois de 1591.

Par cet acte le gouvernement provincial se sépare nettement de toute autre autorité. Il profite des ressources fournies par la convention monétaire pour soutenir l'armée languedocienne. Il en surveille seul l'exécution. Il stipule (|ue la Cour des Monnaies de Paris, transférée à Tours et fidèle à Henri IV, n'aura plus aucune autorité. Il va même jusqu'à garantir le fermier contre les réclamations possibles de cette Cour. Enfin, ce que l'on n'aurait même

1. Archives départementales de la flaute-Garonne, série G 2286, fol. 119 r".

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pas soupçonné si le document n'avait été relaté, il autorise le fermier à fondre les monnaies faites sous le nom du roi de Navarre, c'est-k-dire le numéraire de Henri IV.

Le gouvernement central de Tours se défendit contre la refonte de ses espèces par les ordonnances de décry qui seront énoncées bientôt, et dont le nombre et les termes insistants se comprennent dorénavant à merveille.

Gomme l'émission des pièces de 6 blancs avait été ordonnée par les États et réalisée au nom de Henri HI, le jTouvernement languedocien et le maître de la Monnaie trouvèrent naturel de faire de même au nom de Henri HI cette création de demis et de quarts de franc « en la même forme et caractère que Von a accoustumé faire cy-devant ».

La circulation dans le public de ces espèces de poids défectueux occasionna les plaintes de divers États provinciaux. Le pouvoir central de Henri IV se préoccupa de voir le sud du royaume inondé de monnaies dépréciées et occasionnant des confusions fâcheuses avec le numéraire normal. Une décision de la Cour des Monnaies fidèle au roi légitime, rendue le 1^'' juin 1590, décria ces espèces dans les termes suivants :

Sur les remontrances faites par le Procureur général du Hoy, que nonobstant les défenses faites et par plusieurs fois réitérées de forger ès-monnoyes du Royaume aucunes pièces de 10 et de o sols, de 6 blancs et de 3 blancs, ni aultres espèces de monnoyes que escus et demi-escus, des quarts et huitièmes d'escus d'argent et des douzains des poids et loys portées par les ordonnances dudit Sieur et mandement de la Cour, il était bien informé qu'es villes de Toulouse, Narbonne et Montpellier étaient forgées pièces de 6 blancs et 3 blancs, de 10 sols et de o sols d'argent, qui se trouvaient diminuées et affaiblies de la quatrième partie du poids, par le moyen duquel faiblage, les francs, demi-francs, testons et demi-testons, quarts et huitièmes d'écus d'argent et

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toutes autres espèces d'argent et hillon ci-devant forgées se pourraient fondre et convertir en dites espèces diminuées de poids, et, si promptement n'y était pourvu, les provinces où lesdites espèces sont forf^^ées et les circonvoisines seraient remplies desdites espèces, ce qui causerait un enchérissement de toutes choses nécessaires à la vie humaine et ferait cesser tout traficq de marchandises dedans et dehors ledit Royaume ; outre ce qu il n'est jamais advenu en ce Ro\'aume, ny toUéré qu'une seule province eut fait forger espèces dor et d'argent plus faibles que celles ordonnées estre faites par tout ledit Royaume ; Requérant pour cette cause lesdites espèces estre décriées et défenses faites auxdits Maitres, Officiers, ouvriers et monnayers desdites Monnoyes de faire et fabriquer lesdites espèces sur peine d'estre punis comme faulx monnayeurs et à toutes aultres personnes de les recevoir et exposer sur les peines portées sur lesdites ordonnances ;

Et vu les lettres patentes du Roy du xiii'' jour dudit mois d'Avril dernier vérifiées en ladite Cour le dernier desdits mois et an, par lesquelles entr'aultres choses sont faites défenses de prendre et exposer aucunes pièces de 10 et de 5 sols, qui ne soient des poids et loys déclarées, et lesdites lettres vérifiées en ladite Cour, sur peine d'estre punis comme faulx fabricateurs de fausse monnoye et condamnés solidairement à la restitution de la tare et défectuosité des poids et loys, qui se trouvera èsdites espèces de 10 sols et de 5 sols, 6 blancs et 3 blancs forgées au préjudice desdites ordonnances et défenses ;

La Cour faisant droit sur lesdites remonstrances a fait et fait itératives défenses aux Maitres, Officiers, ouvriers et monnayers des dites monnoyes de Toulouse, Narbonne, Montpellier, et à tous aultres de fabriquer lesdites pièces de 10 sols et de 3 sols plus faibles de leur poids ancien sur peine de confiscation de corps et de biens ; et k toutes personnes de les exposer ni recevoir sur les peines indites ' par lesdites ordonnances ; et à ce que per-