LL. "Société solvablez D ee te dau e Le Ce en à RE

25. L'option (actions de numéraire ou d’apport). — 16. Avantages. da actions de numéraire. , IL — Société en pertes ...…. OR ere ee SUR TRES de Re HART PAR 217. Actions de numéraire, — 218. Actions d'apport. — 219. Actions privilégiées. — 220. Assainissement préalable. 1 17 $ 3. — DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ CONSIDÉRÉ COMME UNE DETTE CONVERTISSABLE EN ACTIONS rs er none ne Metou dore en a UE DÉEeC Le TA Re 221. Dette de la société. — 222. Conversion totale Heitel — 223. |Conver. A sion PEUR licite. — 224. Conversion illicite. x CONCLUSION SAT En Rues EDR LR TS MR SR EU LS L 225. Augmentation de capital et conjoncture. à 1 I. — Augmentation de capital avec adjonction de richesses nouvelles SAS < 226. Leur nécessité. — 297. Leur insuccès partiel. | vie Augmentation de capital sans cioriction de richesses nouvelles .... È 228. Leur fréquence. — 229, Remise d'actions à l’Etat non actionnaire. . 1 230. Remise d'actions aux actionnaires. — 231. Leurs entraves. BIBLIOGRAPHIE PP Re Sr NRA SEE RTS Doiieserenhe Fe TABLE. ANALYTIQUE | RC LIEN EN SOS CR OS 0 0 RTS PE nc A 2

Dépôt légal effectué en 1947 Ca trimestre).

21263. — Imprimeries TRS Bordeaux (31.019). — 1947.

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