‹ Les Augmentations de Capital dans les Sociétés AnonymesChapitre 2 sur 102 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

1: Augmentation de capital avec adjonction de richesses nouvelles.

— Chacun des actionnaires d’une société anonyme en formation

effectue un apport en argent ou en nature : l’ensemble des apports constitue le capital social. :

Une société déjà formée peut, soit en période de prospérité, soit en période de gêne, avoir besoin de capitaux ou de biens en nature autres que des espèces : elle procède alors à une augmentation de capital par appel d'argent frais ou entrée de biens nouveaux.

EXTENSION DE L'AFFAIRE. — La société prospère qui prévoit un accroissement de la demande des consommateurs désire étendre son exploitation, afin de réaliser des bénéfices plus importants. Mais, pour développer son action, il lui faut acheter davantage de matières premières, améliorer le nombre et la qualité de son matériel, embaucher de nouveaux ouvriers. Ces opérations sont. coûteuses. La société a donc besoin, soit qu’on lui apporte directement le matériel ou l’usine nécessaires, soit qu’on lui fournisse de l’argent pour les acheter. Dans l’un et l’autre cas, il lui faut * faire appel à ses actionnaires ou à des tiers. Ceux-ci effectuent un nouvel apport en argent ou en nature, comme lorsqu'ils sont entrés dans la société. Mais il n’y a pas alors constitution de société nouvelle et formation d’un capital social nouveau : la société ancienne subsiste, son capital social est simplement augmenté et des actions nouvelles sont créées.

RECONSTITUTION D'UN FONDS DE ROULEMENT. — La société peut aussi avoir fait de mauvaises affaires ou, tout au moins, se trouver génée dans sa trésorerie : elle a besoin d'argent. Elle s'adresse à ses actionnaires ou à de nouveaux souscripteurs, et.elle augmente en conséquence son capital social.

2. Comparaison avec l'emprunt. — La société a un autre moyen pour se procurer de l'argent :-elle émet un emprunt. Cet emprunt peut être contracté à court terme auprès des banques, à moyen terme par l'émission de bons de caisse ou à long terme par l’émission d'obligations. Une.société qui a besoin d'argent a donc le choix entre l'augmentation de capital et l'emprunt.

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