IL. — Thèses et ouvrages spéciaux

Amraun, — Des comptes de réserves dans les sociétés par actions. Thèse

Paris, 1912.

ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. — Régime fiscal des fusions de sociétés (déc. 1942).

— Les augmentations de capital par D ration de réserves. — L'’impôt de solidarité applicable aux sociétés et aux porteurs de valeurs mobilières (déc. 1945).

BARATTE. — La réglementation des filiales. Thèse Paris, 1943.

CHEvaztr. — Du droit de souscription én cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions: Thèse Paris, 1926.

ConNSTANTIN et GAUTRAT. — Incorporation au capital des plus-values provenant d’une réévaluation des immobilisations.

Dacner. — De la priorité de souscription dans les émissions de titres. Thèse

.. Paris, 1943.

DastÉ. — La prime d'émission dans les sociétés par actions. Thèse Toulouse,

GauLrier. — Des droits des porteurs de parts de fondateur sur les bénéfices sociaux. Thèse Paris, 1939.

Gravas. — L'’impôt de solidarité nationale.

Impôts et sociétés. — Numéro spécial concernant l'impôt de solidarité nationale.

Instruction de la Direction Générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, n° 4687, relative à l'impôt de solidarité nationale.

JaNTon. — Etude financière et juridique sur l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes. Thèse Paris, 1931.

Jausgrr, —— Les propres mobiliers dans la communauté légale. Thèse Bordeaux, 1942.

Jaurrrer. — Du droit de souscrire par préférence à des actions nouvelles. Thèse Aix, 1926.

Jorrroy. — Des réserves et de leur incorporation dans les sociétés anonymes. Thèse Toulouse, 1944.

LecercLé. — Les provisions pour le‘renouvellement des stocks, de l’outillage et du matériel. A.N.S.A., nov. 1943.

LeTELLIER. — Le droit de vote de. l'actionnaire. Thèse Paris, 1942.

Marta. — Des modifications du capital social au cours de la vie sociale dans les sociétés commerciales par actions. Thèse Aix, 1943.

Marzin. -—— Le droit de souscription aux augmentations de, capital et la condition des titres souscrils par un époux commun en biens. Thèse Lille, 14944.

Maurez. — Le nouveau statut des actions à vote privilégié. La loi du 13 novembre 1933. Thèse Toulouse, 1934.

Moras, CHappaz, Sixpou et BReLIER. — Traité de l'impôt de solidarité nationale. T. II : Société et autres personnes morales.

MoxséGur. — Aux confins du service public et de l’entreprise privée. Les

entreprises privées d'intérêt publie et les sociétés d'économie mixte. Thèse Bordeaux, 1942.

Pavès. — Le droit de souscription à des actions. Thèse Paris, 1925. - PercerRou. — Des faillites et banqueroutes. et des liquidations judiciaires. PME ctoarlle

— Commentaire de la loi du 14 août 1941 réservant, en cas d’augmentation de capital, les droits des personnes FRS de souscrire. A.NS.A,, déc. 1941, n° 45.

PIFFRE DE VAUBON.

femme mariée en Ve d'un Rs FA Ar Thèse Paris, 1929.

Raurr. — Traité théorique et pratique des parts de fondateur et des groupements des porteurs de parts de fondateur.

Repaub. — Les parts Sociales sous le régime de communauté. Thèse Paris,

ROBERT. — Du droit de préférence de l'actionnaire à la souscription d'actions nouvelles en cas d'augmentation de capital. Thèse Paris, 1940.

SAUTAI. — L'usufruit des valeurs mobilières. Thèse Paris, 1998.

Socus. — La réforme du droit des sociétés par les décrets-loïis de 1935 et de 1937.

TamBoise, — Le nouveau régime: du droit de vote dans les sociétés par actions -d ‘après la loi du 13 novembre 1933. Thèse Lille, 1935. VaNDAMME. — De la prime imposée aux souscripteurs d'actions. Thèse Paris,

Ill. — Notes de jurisprudence et articles de revues. BaRaTIN. — De la dotalité qui affecte le droit de souscrire par préférence à

des actions nouvelles émises contre espèces lorsque ce droit est atta-

ché à des actions dotales. Des effets de cette dotalité. Rev. soc.

1922, p. 568 et suiv. |

BasrTIaN. — De la nature des assemblées appelées à se prononcer sur la réa: lisation d’une augmentation de capital. J.C.P., 1942. 4. 239.

— No.e sous l'arrêt de la Chambre sociale du 13 juillet 1943, F.C.P. 1944.

Bosvieux (Henri). — La nouvelle loi du 4 mars 1943. Journ. soc., 1943, p. 1. Bosvieux (Pierre). — Du droit des différents participants aux bénéfices sur les

« provisions » constituées pour renouvellement de l'outillage, du matériel et du stock de départ. Journ. soc., 1942, p. 277 et suiv.

CHamBaz. — Commentaire de la loi du 14 août 1941 réservant les droits des personnes empêchées, par suite des circonstanecs résultant de l’état de guerre, de participer aux augmentations de capital des sociétés par actions. Journ. soc., 19%, p. 385.

CHARRON. — Commentaire de la loi du 44 août 1941 réservant les droits des personnes empêchées, par suite de circonstances résultant de l’état de guerre, de participer aux augmentations de capital des sociétés par actions. Journ. des notaires et des avocats et Jurisprudence du notariat, 1942, p. 445.

CorponnieR. — Des pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en matière de constitution de réserves. Journ. soc., 1928, PC eL41202 — La loi du 23 janvier 1929 sur les parts bénéficiaires. Journ. soc., 1929, p. 257 et 321.

— Note sous l'arrêt de la Chambre civile du 42 juillet 4937. D., 1938. 4279!

— Note sous le jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 10 avril 19%: Journ.ssoc A9417 p.185.

— De l'emploi des réserves à l’augmentation du capital social. Problèmes nouveaux de droit privé. Journ. soc., 1943, p. 81 et suiv. DaLsace. — A propos de l'augmentation de capital réalisée en règlement de l’impôt de solidarité. Rev. soc., 1946, p. 44 et suiv. — La cessation des hostilités et le droit des sociétés par actions. J.CP., 1946. 1. 358.

DEcuGis. — De Ia non-dotalité du droit de souscription appartenant aux femmes dotales en cas d'augmentation de capital d’une société par actions. Journ. soc., 1922, p. 49 et suiv.

Duranp. — Note sous PS rrée de la Chambre civile du 148 décembre 1935. S-149937 1% 57. 3 ERézaviLze. — Note sous l'arrêt de la Chambre civile du 18 décembre 1933.

— Note sous le jugement du Tribunal civil d'Orléans du 16 mars 1943. J.C.P.,. 1943. 2. 2453.

GEORGE. — La oi du 12 août 1942 modifiant le régime fiscal des incorporations

de réserves au capital et des Jusions de sociétés. Journ. soc., 1943, p. 164 et suiv.

— Société. Augmentation de capital. Emission d'actions avec primes. Journ. soc., 1943, p. 243. :

HameL. — L'impôt de solidarité nationale et les sociétés commerciales. Journ. soc., 1945, p. 241 et suiv.

Hour. — Société anonyme. Transformation de réserves en actions à titre

d'augmentation du capital social, Journ. soc., 1901, p. 49.

— De la transformation du fonds de réserve en actions à titre d’augmentation du capital social. Journ. soc., 1908, p. 385.

— Société, Augmentation de capital par la conversion de créances en actions. Journ. soc., 1908, p. 289.

— Du caractère et de l'affectation de la prime d'émission d'actions. Journ. soc. 1915, p. 145.

— Du caractère des primes d'émission d'actions. Conséquences au point de vue fiscal et civil. Journ. soc., 1924, p. 241.

— Conséquences au point de vue civil du caractère des primes d'émission. Journ. soc., 1922, p. 145.

— De la constatation des plus-values de l'actif dans les bilans des sociétés par actions et de leur incorporation au capital. Journ. soc., 1923,

JAUBERT. = De l’utilisation des réserves dans les sociétés par actions. Rev.

soc., 1945, p. 1 et suiv.

Lacroix. — Les actions à vote plural. Rev. politique et parlementaire, 1936, p. 85 et suiv.

LaGarne. — Note sous l'arrêt de la Chambre civile du 12 RÈS 1937. Reis gén. dr. comm., 1938, p. 521 et suiv.

Mazeaun. — Les effets de l'interdiction des participations réciproques sur les acquisitions, les souscriptions et les distributions d'actions. Journ. soc., 1944, p. 81 et suiv. x MICHEL. — L'incorporation des réserves au capital et la loi du 12 août 1942. Gaz. Pal., 24 déc. 1942 et suiv.

— Commentaire de la loi du 4 mars 1943. Gaz. Pal., 19 mai 1943. PERCEROU. — La transformation des plus-values de l'actif en augmentation du capital social. Journ. soc., 1924, p. 143. — Commentaire de la loi du 4 mars 1943. D. crit., 1943, p. 61. PERGEROU et DrouErs. — De la création d'actions de jouissance en cas de réduction de capital par suite de pertes. Journ. soc., 1924, p. 140. RADOUANT. — Note sous l'arrêt de la Chambre civile du 6 octobre A9. J.C.P., 1942. 2. 1794.

Riperr. — Le droit de souscription aux actions nouvelles et a loi du 14 août 1941. Rev. gén. dr. comm., 194, p. 477.

THALLER. — De l'augmentation de capital par Ro en actions soit du passif, soit des réserves de la société. Ann. dr. comm., 1907, p.177 etésuiv- — De l’assainissement des sociétés. par actions. Anm. dr. com., 1909 p. 177 et suiv.

VALÉRY. — À propos de la création d'actions de jouiss sance en cas de réduction de capital par suite de pertes. Journ. soc., 1924, p. 232.

Action :

TABLE ANALYTIQUE

(Les numéros renvoient aux rubriques.)

d'apport, 110, 215, 217.

droits, 101.

de garantie, 98.

de numéraire, 215 à .217.

stage, 96, 98.

valeur boursière, 101. valeur nominale, 102.

Action libérée

augmentation de capital, 118, 184.

conversion d'obligations, 212.

impôt de solidarité, 172, 173, 179, 18%, 190.

vote double, 95 à 97.

vote quadruple, 95, 99, 100.

Action de jouissance

impôt de solidarité, 184, 190.

Action de priorité

conversion d'obligations, 219.

conversion de réserves, 135.

droits, 92 et suiv.

Actionnaire empêché :

remise d'action gratuite, 117, 136.

droits, 17, 18.

émission-d’actions, 33 à 35.

société, 201 à 203.

souscription, 12, 17 et suiv.

Actionnaire non-résident, 11, 139.

Amortissement

exagéré, 129.

réserves, 123, 147.

Apport (Droit d')

fusion, 111.

prime, 74 à 80.

réserves, 144, 145, 150, 151, 154,

Assemblée d'actionnaires :

constitutive, 105, 106, 108, 109.

générale extraordinaire, 41, 105, 107,.108, 171. é

de vérification, 105 à 109.

Assemblée d’obligataires, 208.

Assemblée de porteurs de parts bénéficiaires, 4143, 160, 162, 163.

Avantage particulier :

souscripteur provisoire, 30 à 32.

Bourse

action, 7, 8, 101.

impôt de solidarité, 168, 229.

incorporation de réserves, #.

Compensation, 116, 212, 213.

Conseil d'administration

impôt de solidarité, 171, 176.

Conversion :

Voir : Obligations, Réserves, Parts bénéficiaires.

Déclaration notariée de souscription et de versement, 103, 105 à 109.

Emission nouvelle

actionnaire empêché, 33 à 35.

Fonds social, 114, 130, 180.

Fusion :

par annexion, 104, 110 à 113.

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux :

fusion, 111.

prime, 89.

réserves, 155.

Impôt général sur le revenu :

fusion, 111.

prime, 81 à 85, réserves, 144, 145, 149, 154, 156.

Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

fusion, 111.

prime, 81 à 85.

réserves, 144 à 148, 153, 154, 156.

Impôt de solidarité, 166 el suiv.

— actionnaire empêché, 34.

— assujettissement des sociétés,’ 166.

— caractéristiques, 167.

— catégorie de biens, 67.

— conseil d'administration, 171, 176.

— droit d'enregistrement, 177.

— droit de souscription, 68.

— droit de timbre, 178.

— Etat actionnaire, 12, Pal:

— incidence, 181.

— limitation des dividendes, 187.

— modes de paiement, 36, 168.

— obligations, 291 à 224.

— prime, 90.

— réserves,

— taux, 180.

Libération du capital

— et augmentation de capital, — et vote, 99, 100.

Limitation des dividendes — impôt de solidarité, 187.

— incorporation de réserves, 4, 127.

— prime, 87, 88.

Nationalisation :

— augmentation de capital, 203.

— fusion, 104, 110, 112.

— mesures préventives, 113.

— obligations, 210.

— part bénéficiaire, 210.

Obligation — émission d’ — et d'actions, 2, 8.

— conversion en actions, 417, 207 et Suiv.

Part bénéficiaire :

— actionnaire, 159, 174, 175, 181, 182.

— assemblée de porteurs de —, 143, . 160, 162, 163.

— conversion en actions, 158 à 165.

— distribution d'actions gratuites, 140 à 143.

— droits des porteurs de —, 140, 158.

— droit de souscription, 11, 164, 165.

— modes d'élimination des porteurs de —, 160.

— nationalisation, 210.

— rachat, 84, 160.

Participation réciproque — dangers, #1.

— délai de régularisation, 43.

— impôt de solidarité, 197. : — interdiction, 40.

— moyen de régularisation, 42.

TABLE ANALYTIQUE

Voir aussi Société participante.

Plus-values d'actif, 130 à 133.

Prélèvement temporaire

Prime

Voir :

Provision :

Réduction de capital :

Réévaluation de bilan,

Régimes matrimoniaux

Réserves :

souscription, 12.

prime, 90.

réserves, 155.

avantages, 72, 88 à 90.

but, 70.

distribution, 81 à 85. inconvénients, 74, 87.

incorporation de réserves, 126.

limitation des dividendes, 87, 8S..

nature juridique, 78. k prélèvement temporaire, 90.

versement, 74 à 80.

Apport, Impôt.

fonds de renouvellement, 128.

réserves, 124. L

impôt général sur le revenu, 149. :

impôt sur le revenu des valeurs mobilières, 111, 147.

impôt de solidarité, 173, 175, 179.

émission d'actions, 91. :

émission d'obligations, 220. *

taxe additionnelle, 153.

communauté, 13, 54, 60. :

communauté réduite aux acquêts, 13, 54, 62 à 66.

dotal, 13, 54, 61.

séparation de biens, 13, 54, 60.

séparation de biens avec société d’acquêts, 13, 54, 62 à 66.

amortissement, 123, 129, 147.

apparentes, 9, 125 à 127.

avantage de leur conversion en actions, 4%, 4117.

Bourse, #.

capital, 115.

fonds de renouvellement, 198.

impôt de solidarité, #4, 181..

limitation des dividendes, 4, 1927.

mécanisme de leur conversion en actions, 116, 134, 144.

nature juridique, 122 à 195.

parts bénéficiaires, 140 à 143, 157 à 165. :

plus-values d’actif, 130 à 133.

provision, 124.

TABLE ANALYTIQUE 193

D Voir : Apport, Impôt général sur le — réductible, 13, 16. Fe revenu, Impôt sur le revenu des — société participante, 39. valeurs mobilières, Taxe addi- — souscripteur provisoire, 26.

tionnelle. — usufruit, 55.

à — vente des- droits de —, 38, 55.

Société participante

— actionnaire empêché, 201 à 203. D nr proxieors

— distribution d'actions gratuites, — avantages particuliers, 30 à 32.

DE SRE — double, %6.

—. modes de paiement, 194 à 196. — modalités, 19.

— montant du paiement, 199, 200. — nature juridique, 21 à 23.

— préjudice, 191, 192. : — société participante, 49, 50, 204 à

— souscription, 39, 46, 47. « 206.

— souscription provisoire, 49, 50, 204 ;

à 206. ; Syndicat d'émission, 24.

Souscription : TE Taxe additionnelle

— actionnaire empêché, 17 et suiv. — fusion, 111.. DE

— époux, 54. : — réserves, 145, 152 à 156.

— Etat, 12, 36 à 38, 90. £

— exceptions, 11. Usufruit, 13, 55.

— exercice, 37, 38, 54, 55. É

— irréductible, 15, 46. Votes:

— nature juridique, 53. — double, 93, 95 à 98.

— nu propriétaire, 54, 55. r — droit de —, 93, 94, 105.

— principe, 10: — plural, 101, 102.

— procédure dérogatoire, 27 à 29, ‘ — privilège de —, 95 à 102.

164, 165. — quadrupe, 99, 100.