Adaptation du texte stalutaire

SorbneIlS.— Eusion Dar ANDeXxlON à 24 2e les ere sue eennrece te PARUS 110. Opposition de tendances. — 111. Régime fiscal favorable. — 112, Crainte des nationalisations. — 113. Mesures préventives.

DEUXIEME PARTIE, — AUGMENTATION DE CAPITAL SANS ADJONCTION DE RTGILESSE SN OUNELT ES nl Set eme ae sate echelle e

1144, Capital social et fonds social. — 115: Augmentation de capital sans adjonetion de richesses nouvelles. — 116. Mécanisme de la conversion. — 417, Avantages de la conversion directe. — 118. Règles différentes de libération. — 119. Bénéfices de l'opération.

É TABLE DES MATIÈRES 197 Pages $ 2. — DISTRIBUTION p£ LA RD DR net doc Con DUT TOME 65 81. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Impôt général sur le revenu. — 82. Conditions d'’exigibilité. — 83. Rigueur de la loi du 31 décembre 1936. — 84%. Ses atténuations. — 85. Régime fiscal néanmoins très sévère. ; SDS. RÔLE FISCATLODE LANPHIME. DANS. LES FONDS SUCTAE :. de del oies se voip aatae evo à 18e 0 69 86. Division. à 28 Vis-à-vis des actionnaires. ................ A nr Pr A BAS TE CR 69 87. Préjudice direct (capital non appelé). — 88. Avantage direct. ; RÉ ES TG SO CLEL ARE M ee à na Leds no U anne ne ne tee ed RENTE Se 70 89. Avantage indirect (B:I.C.). rantage direct. ) 3 Section II. — Emission d'actions de priorité. Actions à vote plural ............ 73 91. Leur objectif. — 92. Leurs droits.

RS RU end A Tr SO 1 A El CR BVGE 74 93. Evolution législative. — 94, Inconvénients du régime légal. -$ 2. — LES PRIVILÈGES DE FAIT EN MATIÈRE DE VOTATION (Leur évolution depuis la lo da moon Dre d038) PS ME MT EE NN nee netaae ne ee ne 76 95. Cas de privilège de votation. :

I. — Création de vote double au profit des actions anciennes ................ 76 96. Actions anciennes nominatives et libérées dès l’origine. — 97. Actions nouvelles partiellement libérées. — 98. Durée du stage des. actions nouvelles.

II. — Création d’un droit de vote quadruple au profit des actions nouvelles. 19 99. Exposé du système, — 100. Double limitation. III. — Création d'un dioit de vole plural au profit des actions anciennes ou TTODDOLLE SE AE NE NN aie eme lue ae ein ma ae een en eIe S nl Ne ete Bien lei a tele a 81 101. Différence de valeur boursière. — 102, Différence de valeur nominale. Crapirre IIL.-—— Apports en nature :............ ee tor one cer eungee ions 85 403. Vérification des apports. — 104. Fusion par annexion. Section I. — Nature des assemblées de vérification .......................... 87

498 : TABLE DES MATIÈRES k : Pages à CHAPITRE LL — carats des réserves au capital Social avec attribution : 4 d'actions aux actionnaires .. ..............,.. Rte DNA CE AR EICE 101 120. Ses modalités. — 121. Ses difficultés. | Section 1. — Réserves ‘susceptibles d'incorporation au capital social rersrsee 103 122, Notion juridique. — 123. Réserves et amortissement. 124. Réserves et provision. — 125. Incorporation des réserves. i $ 4er, — RÉSERVES APPARENTES .......e..seserscsesetnretesereetstnetsetter 105 126. Incorporation licite. — 127. Bénéfices distribuables (loi du 28 février 1941). — 1298. Fonds de renouvellement.

$ 2. — RÉSERVES OCCULTES ........+.....:.-............. ROUE COR OS ne 0e 108 4 129. Amortissements eXagérés. — 130. Plus-values d’actif. — 131. Ordon- : nance du 13 août 1945. — 132. Prudence nécessaire. — 133. Avantages de l’incorporation. : ‘ Section II. — Ayants droit à la distribution d'actions gratuites ........ : PA 118