Analogue à Part. 6 du même (V. p

7. — Les sommes déterminant la chute dans les règles sont, comme anciennement, 1,200 liv, en hiver, 800 en été. Pour ce calcul, toute espèce de recette est comptée, sans déduction de frais, selon la lettre et l'esprit de l'accord du 1 1 mars. Les comédiens peuvent cesser de jouer régulièrement la pièce nouvelle, quand la recette brute totale est tombée deux fois de suite au-dessous de i,5oo liv. l'hiver et de 1,100 l'été, dans la nouveauté ou à la reprise, sans que néanmoins l'auteur perde son droit de propriété pour les autres représentations que donneront les comédiens de sa pièce, mise alors au répertoire, laquelle ne cesse de lui appartenir que lorsque la recette brute totale, et sans aucune déduction de frais, est descendue deux fois de suite au-

dessous de 1,200 liv. l'hiver et de 800 l'été.

8. — Si un auteur vient à mourir avant que sa pièce ait eu trente représentations, les comédiens tiennent compte, aux héritiers et ayantscause, du complément des représentations jusqu'au nombre de trente, passé lequel la pièce devient leur. «Bien entendu que la recette totale de cette pièce n'auroit pas tombé deux fois de suite au-dessous de 1,200 liv. rhiver,de8oo l'été, toutes recettes comprises, l'héritier de l'auteur n'étant qu'à ses droits n'auroit rien alors à réclamer depuis ces deux chutes dans les règles. »

9. — Toute distinction entre les grands et les petits jours est éteinte. Tous les bons ouvrages, tragiques ou comiques, anciens ou modernes, d'auteurs qui partagent ou ne partagent plus, sont également joués tour à tour. Cet essai commencera, pendant au moins trois mois, par une suite de bonnes pièces comiques et tragiques, avant qu'on y soumette les nouveautés.

10. — Identique à l'art, i o de V arrêt du 1 7 mars (V. p. ji), sauf que les auteurs ne peuvent traiter de leurs pièces à forfait ni à titre de présent avec la Comédie.

11. — Ils ont droit, à chaque représentation de leurs pièces, à dix billets d'amphithéâtre pour les pièces en cinq et quatre actes, à quatre pour celles en trois et en deux, à deux pour celles en un ; au lieu d'une de ces places, ils peuvent en désigner une d'orchestre ou de parquet. L'excé-

dantetc... (comme dans Vart, ii de V arrêt du 17 mars) {V. p. 72); ajouter : applicables à la Caisse du séquestre.

12. — L'auteur de quatre pièces en cinq ou quatre actes passées au répertoire a le droit de donner une entrée pendant sa vie, pour les places dont il jouit lui même, à une seule personne ou successivement à ses amis. Les auteurs des autres pièces ont proportionnellement le même droit.

i3. — Tout auteur peut faire imprimer sa pièce, sans perdre son rang de représentation, si les comédiens ont passé deux ans sans la jouer à partir de la date de sa réception. Dans l'autre cas , les comédiens ont le droit de ne pas jouer la pièce imprimée prématurément.

14. — Tous articles des anciens règlements contraires à ceux du présent sont abrogés.

i5. — Les difficultés qui peuvent survenir sont réglées par les Gentilshommes assemblés, qui doivent tous signer leur décision.