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réviser le procès du condamné. Si elle n'est pas corroborée par d’autres preuves, elle doit cependant attirer l'attention des magistrats et suffire à elle seule à faire ouvrir une procédure afin de rechercher les preuves corroboratrices de l’aveu et à provoquer une expertise médico-légale sur l’autoaccusateur.

Quand le prévenu est acquitté, un autoaccusateur peut venir se dénoncer comme étant l'auteur du crime dont on vient d'innocenter l'accusé, et dans ce cas la procédure commence pour cet autodénonciateur, qui, mis au courant des moindres détails de l’affaire par la lecture des débats du procès, peut construire un roman de culpabilité assez vraisemblable pour être pris pour la réalité. |

Parfois cest le prévenu acquitté lui-méme qui vient se livrer aux autorités, et, dans un délire d'autoaccusation rétrospective, se dénonce le vrai coupable du crime dont il a été absous par erreur. Dans cette dernière éventualité, le Droit francais n’admet /a possibilité de la r'évision, pour cause d'erreur judiciaire, qu'au bénéfice de l'accusé et jamais contre lui, et l’autodénonciation de l'acquitté, postérieure à l’'acquittement, r'entrainerait pas de procédure de révision.

En Angleterre, si l’accusé avoue sa culpabilité, s’il déclare plaider coupable, l'aveu spontané fait immédiatement preuve contre. lui ; il est de ce fait jugé sans jury et la procédure relative à la prononciation de la sentence est immédiatement ouverte. Ainsi l’aveu spontané, l’autodénonciation accusatrice a, dans le droit pénal anglais el américain, la vertu de supprimer les débats et peut ainsi mettre l’autoaccusateur à sa propre merci.

REX À fans

Le Code de procédure espagnol renferme des dispositions plus ou moins analogues à celles de la loi anglaise. |

La procédure pénale allemande, par son article 243, est semblable à la procédure française, mais, par son article 244, se rapproche de la procédure anglaise, en permettant au tribunal de s’en rapporter, relativement à la question de culpabilité, exclusivement à l'aveu de l'accusé. |

Le Code d'instruction criminelle, en Autriche, en Nor- -wège, dans les ditférents cantons de la Suisse, formule une procédure identique.

Dans toutes les législations étrangères, l'autodénonclation rétrospective d'un sujet acquitté peut entrainer une reprise de la procédure : l’aveu est un fait nouveau, cause de révision. |

Pour terminer cet exposé sommaire de la situation de l’autoaccusateur devant la loi, il reste un point de détail intéressant à examiner; c’est la question de savoir, si, dans certaines conditions, l'auloaccusateur qui s'est faussement accusé n'encourt pas, du fait des fâcheuses conséquences de sa déclaration à la justice, une pénalité quelconque.

En l'espèce, le fait punissable ne git pas dans la déclaration mensongère, mais dans l'intention outrageante de déverser le ridicule sur l'autorité. En pareil cas, si le fait de l'intention injurieuse est établi, une pénalité peut être encourue par l’autoaccusateur. Cette responsabilité pénale serait d’ailleurs subordonnée à la question

de la responsebilité médico a le