ETUDE CRITIQUE

Pour étudier les mesures prises en faveur des familles nombreuses, ou parfois même les mesures seulement envisagées lorsque le Gouvernement ou l'une des deux Chambres leur avait donné son adhésion, nous nous sommes placés à un point de vue analytique et descriptif et nous nous sommes efforcés de dégager les grandes lignes de l'institution existante ou projetée.

Cet examen ne serait pas complet si nous ne comparions pas les réalisations avec les principes qui ont guidé les promoteurs et si nous ne recherchions pas dans quelle mesure ces principes ont reçu satisfaction.

Nous avons indiqué que l'on aidait les familles nombreuses par esprit de justice d’abord, puis dans le dessein d’encourager le développement du nombre des naissances. Ces deux buts de la politique actuelle sont-ils atteints, ou, s'ils ne le sont pas, paraissent-ils du moins susceptibles de l'étre dans un avenir plus ou moins rapproché, à mesure que s'accentuera l'effort initial? Ou, au contraire, les espérances fondées sur cette politique et entretenues par une propagande ardente seront-elles déçues ? Enfin que valent, abstraction faite de l'objet qu'elles visent, les initiatives elles-memes? Faut-il les encourager ou les combattre?

Répondre à ces questions, c'est faire œuvre critique.

Il est ‘out d'abord indéniable — et nous n'insisterons pas sur ce point — que tout avantage accordé à une famille nombreuse est une légitime compensation des charges qu'elle s'est imposées, et l'institution des allocations familiales répond à un besoin universellement reconnu, à un état social. Si elles ne prétendent pas couvrir toutes les dépenses supplémentaires qu'exige la présence d'un enfant à un foyer de fonctionnaire ou d'ouvrier, les indemnités de cette nature peuvent les atténuer. Elles constituent aux yeux des bénéficiaires une preuve de l'intérêt que porte la collectivité à ceux de ses membres dont la situation pécuniaire reste souvent précaire. On en dirait autant des réductions fiscales ou de toute autre forme d'assistance ou d'entr'aide.

Mais si ces avantages sont légitimes, ils ne sont pas suffisants et ne constitueront pas un encouragement direct à la procréation. M. Bonvoisin l'affirme en ce qui concerne les allocations familiales, et son opinion est d'autant plus autorisée qu'il est directeur du Comité d'Etudes institué par l'ensemble des Caisses de Compensation. M. Thibout luiméme, lors de la discussion à la Chambre des Députés concernant l'aide nationale aux familles nombreuses, dont il est un ferme partisan, a dû reconnaître que l'action de cette mesure sur la natalité ne saurait étre immédiate. Certains Conseils Généraux, saisis de propositions tendent à l'organisation d'un service départemental de primes à la natalité ont émis les doutes les plus sérieux sur son efficacité. Dans l'Allier, par exemple, la proposition fut rejetée. «Si nous avions Cru un instant, écrivit le rapporteur, que le projet soumis (à l'Assemblée) püt augmenter, ne füt-ce que de quelques unités, le nombre des naissances dans notre département, nous vous aurions demandé de l'adopter. Mais, comment croire que l'octroi d'une prime unique, et une fois versée, de 350 fr. puisse déterminer chez une femme, aussi pauvre soit-elle, la volonté d'avoir un enfant?

Les résultats qu'on peut escompter seraient-ils en rapport avec le sacrifice consenti?

Sans hésitation nous pouvons répondre négativement. »

M. le Sénateur Debierre n'a-t-il pas dit aussi avec une verve piquante, en parlant de la prime: («C'est un cataplasme sur une jambe de bois? »

L'Académie de Médecine elle-même, malgré les éloquents rapports de MM. les professeurs Richet et Pinatd, auxquels nous avons fait ailleurs allusion, a dù reconnaitre que «pour résoudre le problème vitai de notre natalité, le système des primes serait à lui seul radicalement insuffisant, .... parce que les primes, qu'elle qu'en soit la valeur, seront toujours, ou trop faibles en tant que compensation, ou manifestement disproportionnées avec les ressources budgétaires de l'Etat. » M. le professeur Berthélémy évalue que le service d'une prime annuelle de 1,000 francs où 2,000 francs — certainement insuffisante, surtout pour les ménages aisés, qui sont souvent aussi les plus stériles — nécessiterait l'inscription au budget de l'Etat d'une somme de 2 milliards, st nous prenons comme moyenne le chiffre normal de naissances que nous avons eues et que nous voudrions retrouver. Et il pose cette question troublante: Qui paiera? Les gens sans enfants n'y suffiraient pas, même avec toutes leurs ressources: si l'on doit faire appel aux autres, la puissance de la prime diminue et son peu d'effet s'évanouit. Aussi l'on peut conclure avec M. le professeur Berthélémy: «La jument de Roland, avait, dit l'Arioste, toutes les qualités, mais elle était

morte! — L'artifice qui transforme en source de profit la charge pécuniaire qu'est la paternité lui ressemble singulièrement. Il paraît infaillible — — mais il est irréalisable! »

Et M. Berthélémy le proclame irréalisable non seulement dans le présent, à raison de l'état de nos finances, maïs irréalisable à tout jamais, quelle que soit la fortune du pays. Peut-on attendre de meilleurs résultats de la réforme fiscale, notamment en ce qui concerne les successions? M. Leroy-Beaulieu, en 1913, se montrait à cet égard fort scep-

tique. Il ne croyait pas que des familles auraient plus d'enfants pour profiter d'immunités ou de déductions. Celles-ci en effet sont fonction de l'importance de la fortune, elles augmentent avec elle, et aux yeux de ceux qui en bénéficient perdent peu à peu leur valeur à mesure qu'elles s'élèvent. Cette affirmation n'est paradoxale qu'en apparence, car l'intérêt que l'on attache à l'argent est d'autant moins vif que l'on vit plus à l'aise. Aussi les réductions accordées en 1917 et en 1920, trop faibles pour que les vossesseurs d'une fortune moyenne se décident à accroître leur famille devant cette seule considération, — et par suite assez peu démocratiques, — sont sans effet sur les familles riches qui n'en ont souvent nul besoin.

Les impôts supplémentaires sur les célibataires et les ménages sans enfants ne valent pas mieux à cet égard. (On ne peut compter sur la contrainte, disait M. Leroy-Beaulieu, pour porter les hommes à faire des enfants. .... C’est un expédient aussi frivole que vexatoire ...... Les taxations ayant le caractère de chatiment doivent être évitées. » Et de fait, les efforts du législateur pour enlever ce caractère aux surtaxes dont nous parlons n'y réussissent point entièrement.

Au surplus l'expérience peut ici servir d'enseignement. sous l'Empire Romain, la race ne paraît pas avoir été plus prohfique que la nôtre et les mêmes causes suscitaient les memes effets. Pour lutter contre la décroissance de la natalité, Auguste distribua des domaines impériaux en Campanie à 20,000 pères de famille ayant 3 enfants ou plus et fit voter la loi Juha et la loi Papia Poppæ. Or, les résultats obtenus furent très médiocres. Montesquieu, après Tacite, l'affirme.

Le problème du relèvement de la natalité parait donc insoluble, et les efforts de l'Etat comme de l'initiative privée devront se contenter, en favorisant les familles nombreuses, d'apporter plus d'équité dans les rapports sociaux. Ce résultat est loin d'être négligeable, car il reste une garantie d'ordre et de paix intérieure.

La politique adoptée jusqu'ici ne paraît cependant pas à l'abri de toute critique; elle pourrait être sur certains points amendée, et le législateur, en particulier, ne mesure pas toujours assez la portée de ses décisions. Sans doute nous ne nous arréterons pas dans ce nouvel examen à toutes les étapes de notre étude antérieure. Nous en retiendrons seulement les points principaux: la loi d'assistance aux familles nombreuses, les primes à la natalité, la proposition Delachenal, les allocations familiales et les réformes d'ordre fiscal et militaire.

Tout d'abord ce qui frappe dans l'ensemble des dispositions que nous avons analysées, c'est l'incohérence. Il semble manquer un principe directeur, notamment en ce qui concerne les conditions à remplir pour avoir droit soit aux allocations, soit aux primes, soit aux réductions. L'assistance aux familles nombreuses n'est accordée que pour tout enfant au delà du 3°: il en serait de même de l'aide nationale prévue par M. Delachenal: l'Etat par contre croit devoir apporter son appui financier à toute organisation départementale prévoyant l'attribution de primes aux familles nombreuses à partir du second enfant. D'autre part, les familles de 3 enfants sont frappées de la taxe successorale, et si celles de 4 en sont exemptes, des avantages ne leur sont consenties dans le calcul des droits de mutation par décès que si le de cujus a laissé au moins 5 enfants, tandis que l'héritier ou le légataire bénéficie de réduction en ce qui concerne ces mêmes droits dès qu'il a plus de 3 enfants. Les allocations familiales enfin sont assurées à tout enfant, de même que tout enfant donne droit à certaines déductions et réductions sur les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Mais pour les réductions proprement dites, le 3° enfant n'est pas traité de la même façon suivant que le revenu des parents est inférieur ou supérieur à 10,000 francs. On peut expliquer ces divergences en disant que certaines mesures sont

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dictées par le désir de justice et tiennent compte de tous les enfants, tandis que d'autres faveurs visent plus spécialement l'accroissement de la population et sont distribuées avec plus de parcimonie. Encore faudrait-il s'entendre sur ce qu'on entend par famille nombreuse? Même si l'on était d'accord sur ce point, on pourrait estimer à juste titre qu'il est au moins aussi nécessaire, pour relever la natalité, de provoquer la première ou la seconde naissance que la 3° ou la 4°. Les avantages qui s'adressent à tous les enfants quel que soit leur numéro d'ordre ont évidemment une portée plus grande, étant donné le petit nombre des familles de 3 ou 4 enfants dans notre pays. Mais on estime peut-être plus difficile de convaincre un célibataire qu'un homme marié et déjà père de famille !

La méme incohérence apparait quand il s'agit de déterminer l'age à partir duquel un enfant ne doit plus etre considéré comme une charge. La loi du 14 juillet 1913 adopte 13 ans, la proposition Delachenal 14 ans; les allocations pour charges de famille sont accordées aux fonctionnaires tant que leurs enfants sont au-dessus de 16 ans; les déductions et réductions enfin s'appliquent à tous les mineurs.

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Entrons maintenant dans les détails des propositions.

L'assistance en elle-même, conséquence naturelle de la sohdarité humaine et du sentiment du devoir fraternel, est un bien; et il ne s'agit point de la bannir des sociétés modernes: elle est une forme du dévouement, et sa pratique tend à améliorer le cœur de l'homme. L'intervention de l'Etat se justifie même parfaitement; elle s'impose pour parer à tous les besoins, pour secourir toutes les infortunes — et il n'en est pas de plus dignes que l'indigence des familles nombreuses — quand la charité privée s'en désintéresse, ou seulement lorsqu'elle ne les connaît point. Mais qu'on ne vienne pas dire que l'assistance est une obligation juridique des riches à l'égard des pauvres! Qu'on ne mêle pas le droit et la morale! Qu'on ne prenne pas pour l'acquittement d’une

dette, ce qui est la plus noble des libéralités! Dans le règlement des comptes qu'on prétend instituer entre les parias et les privilégiés de l'association humaine, on n'aperçoit pas le tiers indispensable à l'arbitrage de tout différend; c’est l'une des parties qui en fait l'office. Est-ce qu'au lieu de la justice nous n'allons pas plus sûrement rencontrer l’injustice ?

L'assistance consiste en somme à réparer certaines misères sociales au moven de fonds provenant d’un prélèvement sur la richesse produite. C'est la mise en commun d’un certain capital destiné à parer aux risques inhérents à la vie en société. C’est une forme de ce (garantisme » que Fourier attendait de la libre association phalanstérienne, une manifestation du communisme d'Etat, inévitable dans tout milieu humain. On peut et on doit la subir, mais non point en faire un idéal, n1 la rechercher intentionnellement, comme un moyen de niveler les conditions, et de réaliser l'égalité, dissolvant des énergies.

D'ailleurs si l'idée de justice et de droit germe et grandit seule dans les cerveaux populaires, 1l est à craindre qu’elle ne leur inspire de redoutables haines contre la société entière. Et ainsi, le solhidarisme qui prétend se distinguer des doctrines révolutionnaires, les rejoint sur ce terrain. Il peut nous inspirer les mêmes appréhensions.

Si, oubliant l'esprit qui anima le législateur de 1013, nous examinons son œuvre, nous devons reconnaître qu’elle n'est guère audacieuse, qu'elle ne l'est même pas assez pour être utile. Elle coûte à l'Etat ou aux départements et aux

communes — et c'est le même contribuable qui suffit à toutes les dépenses — près de 90 millions par an depuis la ma-

joration introduite en 1918: elle coûtait déjà 45 millions avant cette date. Malgré cela, l'allocation reste trop faible pour constituer un secours efficace. Aussi cette tentative peut-elle être considérée comme un échec.

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Une réforme s'imposait donc: elle est contenue dans la proposition Delachenal, qui prétend non seulement modifier la loi de 1913, mais lui donner une autre base.

Distinguant nettement entre les enfants naturels et les enfants légitimes, M. Delachenal propose de maintenir le régime ancien en lui incorporant les majorations de tarifs qui datent de 1918 en ce qui concerne les premiers, mais d’accorder aux seconds ce qu'il appelle l'aide nationale, à titre de témoignage de la récompense du pays.

Comme le remarque, à la tribune de la Chambre, M. Proust, dans la séance du 22 mars 1921, aux enfants légitimes, «éléments de stabilité sociale » iront (les honneurs et les bienfaits de l'Etat », aux autres, (Caux victimes d'un égarement qui se multiplie », la charité! Le mot d’ailleurs est impropre, si l'on en croit les solidaristes, puisque l'assistance est un droit.

Mais y a-t-il en réalité dans le texte voté par la Chambre des Députés le 24 mars 1921 une différence nettement marquée entre les dispositions anciennes et celles qu'on veut leur substituer? L'aide nationale que complétera la prime à la natalité est-elle vraiment autre chose que de l'assistance élargie? Sans doute pour déterminer les bénéficiaires on met en œuvre un critérium différent: l'aide nationale sera réservée aux familles qui ne figureront pas sur les rôles de l'impôt général sur le revenu. Mais nul n'ignore que l’évasion fiscale en cette matière est considérable, notamment parmi les agriculteurs, les petits commerçants, ou ceux qui exercent des professions libérales, et la fraude n’est pas un titre bien indiqué à la reconnaissance du pays. Cependant sous le couvert de la fraude, l'aide nationale pourra secourir ceux qui ne le mériteront pas. Aussi peut-on regretter le système de la loi de 1913 qui laissait aux Conseils municipaux toute latitude pour fixer suivant le coût de la vie dans la région un critérium d'indigence qui décidait du droit des postulants, surtout lorsque l’on faisait de cette liberté un usage judicieux et loyal, comme à Paris, où un barême établi

après discussion contradictoire fixait à 4 francs de ressources moyennes journalières par personne vivant au même foyer, le minimum au-dessous duquel l'assistance était nécessaire. L'application de ce barème était automatique et écartait tout soupçon de partialité.

Mais, 1l était difficile de maintenir aux Conseils municipaux ieurs anciennes prérogatives, alors qu'ils n'étaient plus intéressés à la dépense. Leur générosité aurait pu devenir redoutable.

D'autre part si l'aide nationale est nn témoignage de reconnaissance, elle ne doit connaître aucune limite artificielle, et le fait de paver de lourds impôts n'enlève nul mérite ‘aux pères de familles nombreuses.

Comme nous l'avons signalé déjà, le caractère de la proposition Delachenal est très mal défini. Le texte qui fut primitivement soumis à la Chambre était plus net, mais son application entrainait des difficultés budgétaires telles qu'il devenait inadmissible. À mesure que se poursuivait la discussion, l’aide nationale se rapprochait de l'assistance, et les premières déhbérations de la commission sénatoriale qui en est actuellement saisie ne paraissent pas devoir lui enlever ce caractère.

Le plus grave défaut de l'institution qui prétend avoir pour corollaire celle des primes à la natalité, sera de ne pas être en harmonie avec celle-ci. Une incohérence absolue apparait à nouveau entre les deux, et cependant le Parlement a été en mesure, lors de votes récents, de réaliser entre elles une unité indispensable. L'aide nationale est refusée aux enfants naturels, les primes leur sont allouées; l’aide nationale n'est assurée qu'aux familles non inscrites sur les rôles de l'impôt général sur le revenu, les primes sont distribuées sans condition de fortune: les allocations sont versées au père de famille, les primes à la mère! L'incohérence existe sur des points essentiels, et elle est telle qu'il est impossible de déterminer avec quelque certitude la nature de ces deux institutions. On eût admis que l’une réalisat une œuvre d’as-

sistance, et que l'autre fût une manifestation de la reconnaissance nationale; mais il eût fallu que l'une füt réservée aux familles peu fortunées ou indigentes, et accessible à tous les enfants légitimes ou naturels, tandis que l’autre eût été ouverte à toutes les familles, riches ou pauvres, pourvu qu'elles fussent légitimes.

D'autre part, le texte voté par la Chambre stipule que les allocations instituées par lui ne se cumuleront pas avec les subventions de l'Etat, accordées aux fonctionnaires civils ou militaires pour charges de famille On ne comprendrait pas mieux qu'elles pussent se cumuler avec les majorations pour enfants prévues par la loi des pensions militaires ou avec des allocations versées par un entrepreneur privé. Le développement actuel de ces dernières avec la création des Caisses de Compensation exige sur ce point une rectification, car les fonctionnaires ne doivent pas être l'objet d'une défaveur par rapport aux ouvriers.

L'institution de la prime à la natalité comme celle de l'allocation nationale est-elle vraiment la forme la meilleure que l'on puisse donner à la reconnaissance nationale? Tout dépend sans nul doute de la situation de fortune de ceux qui en bénéficieront. S'il sont aisés, il leur semblera peutêtre humiliant d'être «payés» pour avoir eu le mérite de se donner des enfants, et l'on compte d’ailleurs qu'ils n’accepteront pas tous l'offre de l'Etat: M. Leroy-Beaulieu admet formellement cette éventualité. Si les bénéficiaires sont pauvres ou s'ils ne jouissent que d'une modeste aisance, l’aide nationale, malgré son nom pompeux, devient de l'assistance.

Il est permis de penser alors, qu'à moins d’une indigence déclarée, l'allocation fait double emploi avec celle que l'État accorde d'autre part à ses fonctionnaires où l'employeur à ses ouvriers. L'intervention abusive de l'Etat, que condamne M. d'Eichtal, cet excès de paternalisme conduisent l'individu à ne pas compter assez sur lui-même, sur les ressources de sa propre activité pour suffire à ses besoins. Ils endorment son énergie et énervent son caractère,

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Aussi serait-il préférable — si l'on tenait à conserver ce mode d'assistance — comme le proposait M. Breton, d’associer l'ouvrier à la constitution du fonds sur lequel seront prélevées les allocations à lui payées. L'on substituerait en fait l'assurance à l'assistance proprement dite. Encore faudrait-11 que cette substitution ne fût pas purement formelle, et que l'Etat ne füt pas amené comme d'ailleurs dans le projét Breton à subventionner l'institution dans des proportions excessives comparativement aux versements de l’intéressé. Mais l'assurance constitue en somme une protection indirecte contre les risques qui menacent l'individu; peuton parler sans trop d'irrévérence du risque familial et considérer comme tel la survenance d'enfants ?

L'on à moins de scrupules si l'on songe que l'allocation pour charges de famille est elle-même envisagée, dans une certaine mesure, comme une prime versée au salarié pour Findemniser précisément de ce «risque familial ».

Si l'introduction des allocations dans les administrations publiques ne soulève aucune difficulté, il n’en est plus de même lorsqu'elles pénètrent dans les entreprises privées. Et cependant elles ne peuvent pas ne pas y pénétrer; car les intéressés se prévaudront de l’exemple donné par l'Etat, d'autant plus que certains bénéficiaires de cette mesure sont eux-mêmes des ouvriers, dans les manufactures ou les arsenaux par exemple. La question devient alors très grave. L’allocation pour charges de famille ne saurait être qu'une libéralité patronale, moralement obligatoire, — étant donné l'expansion actuelle de la notion de justice et le développement de la solidarité dans tous les milieux sociaux -— mais non pas juridiquement. Pourtant elle doit atteindre tous les salariés, et, pour cela, il faut qu'elle soit appliquée par tous les entrepreneurs, grands et petits; mais n'est-il pas chimérique de penser que tous accepteront sans arrièrepensée cette aggravation de leurs charges, et qu'aucun, même après avoir donné son adhésion de principe à l'institution, ne tentera d'en éluder les conséquences en pratiquant un

certain ostracisme à l'égard des pères de familles nombreuses ? Les plus généreux se trouveront alors lésés par des concurrents plus äpres au gain, et pour vivre, ils devront renoncer à leur initiative, cependant conforme au bien général: or il nest pas admissible que les plus clairvoyants et les meilleurs succombent dans la lutte quotidienne. D'autre part, si chaque entreprise distribue individuellement les allocations prévues à son personnel, il y aura dans la répartition des charges nouvelles une inégalité persistante tenant aux conditions particulières de recrutement de chaque industrie, et, dans chaque industrie, de chaque usine même. Les Caisses de Compensation créées pour parer à cette inégalité ne pourront elles-mêmes se maintenir et se développer quel sie principe: senwtiests.admiswparantous. ailes =.employeurs. Pour remplir pleinement leur rôle, 1l faut qu'elles arrivent à les grouper tous, non seulement dans le cadre de la profession, mais dans le cadre de la région avant d'atteindre l'ensemble du territoire. À ce prix seulement la péréquation desirée sera effective et parfaite. Or, dès que cette péréquation tend à se réaliser dans une région d’une manière à peu près équitable, des protestations s'élèvent aussitôt de la part des industriels, qui, par suite du petit nombre des pères de famille employés dans leurs ateliers, trouvent le procédé trop onéreux; et pour maintenir l'union, on doit procéder à des divisions parmi les entreprises, suivant le sexe des salariés qui s'y trouvent en majorité, suivant la proposition existante entre les ouvriers célibataires et l'ensemble du personnel. On va ainsi nettement à l'encontre du but poursuivi et l'on détruit la compensation qu'on prétend chercher.

Ces inconvénients — très graves à notre avis, car ils risquent de compromettre l'avenir de l'institution — n’avaient pas échappé à M. Bokanowski, et le désir de les éviter et de garantir aux ouvriers chargés de famille une aide nécessaire l'incita à proposer la généralisation d’une pratique

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dont l'utilité dès 1920 n'était plus contestée. L'octroi d’allocations familiales deviendrait une obligation pour l'employeur et un droit pour le salarié. Cette proposition a soulevé de nombreuses objections: on redoutait l'ingérence administrative dans les rapports entre ouvriers et patrons et l'adoption d'un statut uniforme qui risquait de décourager les initiatives divergentes souvent mieux en rapport avec les besoins de la population. Mais on s'élevait surtout contre le principe même de la réforme: l'’accomplissement d'une obligation de cette nature constitue en effet pour le patronat un véritable impôt. L'Etat met à la charge d'une classe de la société la charge d'une mesure dont une autre classe retirera le bénéfice exclusif. Nous reconnaissons sans peine la formule solidariste: le patron est à priori considéré comme un débiteur, l'ouvrier comme un créancier. Or, si l'employeur peut accepter («les conséquences financières du travail luimême, lorsque ce travail cause un préjudice à l'ouvrier, par exemple en matière d'accidents du travail; s'il est juste aussi qu'il concoure à la constitution des retraites, puisque c'est au cours de son travail que l'ouvrier à vu peu à peu ses années s'accumuler et ses forces disparaitre, il serait par contre étrange et scandaleux qu'il paie obligatoirement les frais d'une loi sociale qui n'a aucun lien avec le travail .... L'allocation de famille est institution de solidarité sociale: elle est à la charge ou bien de ceux qui l'acceptent librement, ou bien de la nation, si celle-ci la croit indispensable. » ‘)

Rendre l'allocation familiale obligatoire pour le patron, c'est revenir à la formule de la garantie professionnelle que développa Sismondi: puisque le salaire de l'ouvrier constitue son seul revenu, il doit suffire non seulement à son entretien, mais à celui de sa famille, et par suite 1l doit être proportionnel à l'importance de celle-ci: À chacun selon ses besoins !

1) Rapport déposé au Congrès des Caisses de Compensation de Paris (4 juillet 1921) par M. Bernard, Directeur de la Caisse des Allocations Familiales de Lyon.

Mais, comme le remarquait justement Sismondi, l'obligation du patron comporte un corollaire, qui sera le droit de contrôle de ce dernier sur la vie de ses employés, sur leurs ressources, sur leurs dépenses, sur leurs actes les plus élémentaires. Ce corollaire est précisement contraire à la dignité humaine parce qu'il implique une restriction inadmissible de la liberté.

Si l'on n'a pas le droit, à moins d'entrer dans la conception socialiste, d'imposer à un individu une obligation de la nature de celle qu'impliquerait l'adoption du projet de M. Bokanowski, on pourrait évidemment l'imposer à la collectivité, à l'Etat-Providence! L'allocation pour charges de famille deviendrait alors une forme généralisée de l'assistance. Ft, pour admettre cette hypothèse, il faudrait admettre aussi le communisme !

Qui ferait au surplus les frais d'une telle politique? Les célibataires et les familles restreintes sans nul doute, et l'on n'aurait qu'à aggraver le système fiscal actuel, en respectant les principes sur lesquels il repose.

Nous ne sommes plus au temps où Levasseur, commentant une lettre de M. le Dr. Bertillon relative aux remèdes à apporter à la crise de notre population, écrivait: & Une décharge complète et générale des contributions directes (au profit des familles nombreuses naturellement) serait une injustice par les inégalités qu'elle créerait. La surcharge des autres contribuables serait l'application plus grave encore d'un principe de l'auteur.... Je ne vois pas encore poindre dans la jeune génération le futur ministre des Finances qui prendrait la responsabilité d'un tel projet de loi! »

Si l'on n'est pas allé jusqu'au dégrèvement complet des familles nombreuses, on s’est avancé assez loin dans la voie des réductions ou des déductions, puisque au dire de M. André Fallières, rapporteur du budget du Ministère de l'Hygiène, le rendement des impôts accusait de ce chef une moins-value de 300 millions.

De telles mesures, d'ailleurs en matière d'impôt sur le revenu et de droits successoraux, sont parfaitement justifées; elles résultent des principes mêmes qui guident actuellement notre législation et les esprits les plus éclairés en ont admis la légitimité.

Par contre, les surtaxes frappant les célibataires et les familles restreintes ont soulevé plus de critiques. Cependant elles étaient inévitables. D'abord elles contribuaient à accroitre indirectement la valeur des avantages assurés aux autres familles; ensuite elles formaient un élément nécessaire de l'équilibre budgétaire. Et l'on pourrait seulement leur reprocher d'être trop importantes, surtout en matière de mutations par décès, où le prélèvement opéré sur le revenu est souvent si élevé qu'il déguise mal une véritable amputation du capital, toujours inopportune lorsqu'elle frappe la richesse, en pleine activité productrice. Les règles sur le paiement différé des droits ont seulement atténué, sans les faire disparaitre, les inconvénients que présentait pour les héritiers la nécessité d'acquitter des sommes importantes alors que leur lot était souvent immobilisé dans des exploitations industrielles, commerciales ou agricoles.

Toutefois ces surtaxes ont conservé jusqu'à présent le caractère d'impôt. Il en eut été autrement si le Parlement avait adopté la proposition de M. Bokanowski, sur laquelle nous nous sommes précédemment expliqué. L'Etat serait intervenu comme héritier dans toute succession de moins de 4 enfants vivants ou représentés.

La combinaison paraissait avantageuse pour l'Etat qui aurait été mieux armé pour déjouer la fraude. Par son délégué, il aurait pu, comme l'héritier majeur, faire apposer les scellés, prendre part à l'inventaire, obtenir tous les comptes et toutes les communications des banques. Et si, malgré sa vigilance, les héritiers avaient réussi à dissimuler une partie de la succession, 1l aurait eu le droit d'invoquer contre eux l'article 792 du Code Civil et faire interdire aux auteurs du divertissement ou du recel de prendre aucune

= 166 — part des objets divertis ou recélés. L'article 380 du Code Pénal lui permettaitide joindre à la sanction civile la sanction pénale prévue contre les délinquants coupables de vol.

De plus, — toutes ces explications ont été fournies à la Chambre des Députés par M. Bokanowski lui-même le 2

mars 1917 au cas où des capitaux se seraient égarés à l'étranger, l'Etat, agissant non plus en tant que puissance publique souveraine, mais en tant que personne morale ordinaire, héritière du de cujus, aurait pu demander aux tribunaux étrangers «l'assistance et la protection que toutes les législations modernes accordent aux étrangers exerçant une action personnelle ». Sur ce dernier point d'ailleurs des doutes sont permis, et M. Landry se refuse à penser que Îles tribunaux étrangers verraient dans une revendication de l'Etat français en cet ordre d'idées autre chose qu'une action d'un caractère fiscal.

D'autre part, l'Etat se trouverait engagé dans un grand nombre de liquidations, de partages, voire même de procès; il devrait par suite augmenter dans de notables proportions le corps de ses fonctionnaires afin d’être représenté dans toutes les affaires où son intérêt serait en jeu. De ce fait le bénéfice escompté se trouverait sans doute fortement réduit. De plus l'Etat ne pourrait conserver en nature les biens qui lui seraient dévolus, et à l'administration desquels 11 ne pourvoierait qu'au prix de dépenses importantes. Or l'aliénation de ces biens lorsqu'elle serait possible, se poursuivrait souvent dans des conditions nettement défavorables. Il en résulterait des troubles profonds dans la répartition des fortunes, et la richesse du pays risquerait d'en être sérieusement compromise. Cependant sans vouloir reprendre ici un procès bien connu, l'aliénation serait peut-être encore préférable à la gestion par l'Etat!

M. Bokañnowski avait d'ailleurs conscience de ces dangers puisqu'il laissait aux héritiers d'exploitations industrielles et commerciales la faculté de rembourser à l'Etat immédiatement où par annuités le prix de sa part indivise.

Mais l'Etat pourrait être aussi propriétaire indivis d'autres biens. Comment se règleraient ses droits? L'héritier ou plutôt le cohéritier, puisque selon l'expression de M. Bonnevay l'Etat se trouve ainsi promu à la fonction d'enfant, devraitil supporter l'ingérence constante des fonctionnaires dans la vestion de sa fortune?

De telles suggestions avaient été mal accueillies par l'opinion publique, et leur mise en œuvre aurait suscité la plus vive impopularité. Elle soulevait au surplus un problème de la plus haute gravité, que Levasseur posait déjà en 1897. Il semble en effet que l'Etat fasse une obligation à chaque homme de donner 4 enfants au pays et par suite de dépenser pour les élever une certaine portion de son revenu. Si l'individu s'acquitte imparfaitement de sa tache, l'Etat a le droit de prendre au nom de l'égalité sociale l4 ou du revenu de cet individu, où plus exactement de sa fortune. Pour être logique, l'Etat devrait même aller plus loin et confisquer tous les biens quand il n’y a pas d'héritier en ligne directe descendante ; il ne ferait que « reprendre son bien en encaissant les sommes que le détenteur — car on ne peut plus dire propriétaire — n'a pas employées suivant son ordre ». [1 semble alors, remarquait encore Levasseur, que l'homme n'ait de droits que par l'Etat, et que l'Etat soit maître de disposer de sa personne, de ses actes et de ses biens. Et il ajoute: « Vers la fin de l'Empire romain l'exercice d'un métier était assimilé par la Îoi à une fonction publique, et l'artisan fugitif était ramené de force à la boutique, comme l'esclave était rendu à son maïtre. Cette législation d'un empire croulant — — est-elle plus tyrannique que l'obligation de faire des enfants, érigée en fonction publique, et que l'infraction, punie d'une surcharge d'impôts et d'une confiscation d'héritage ? »

Mais «si l'on admet que la fourniture d'enfants puisse être rendue obligatoire par l'Etat, la fourniture du pain de chaque jour, celle des vêtements n'est elle pas aussi nécessaire à l'existence de la nation? »

regrettables erreurs qu'exploitent à notre détriment des doctrinaires subversi£s.

Nous ne méconnaissons pas la gravité douloureuse de la crise qui nous étreint, les dangers que fait courir à notre pays un ralentissement excessif de la natalité. Mais nous ne voulons point compromettre l'équilibre de nos finances et le fondement de nos institutions par des mesures que nous croyons sans effet.

Le problème de la population, avons-nous dit, est un problème moral et économique à la fois: la complexité de ses éléments le rend insoluble par la voie législative. Il en est ainsi précisément en raison de la difficulté que rencontrerait tout essai de réforme des mœurs ou des idées. L'adage du poète latin reste d’une vérité absolue: Quid leges sine moribus ?

Mais nous avons dit aussi que la force d'une nation dépendait tout autant du nombre de ses fils que de leur valeur. Or, la réciproque est vraie, et la valeur peut com! penser les défaillances du nombre. Nous pouvons donc envisager l'avenir avec confiance.

Vu : Vue Le Doyen, Le Président de la thèse, F. LARNAUDE H. HITIER

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris,

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