CONCLUSION

Le parlement de Franche-Comté avait vécu quatre siècles, pendant lesquels il avait connu des fortunes diverses. Durant ces quatre siècles, des avocats s'étaient présentés à ses audiences; ils avaient marqué d’une empreinte spéciale le barreau franc-comtois. Nous nous sommes efforcé, dans cette étude, de retracer leur histoire.

Cette histoire n’est point celle d’un corps d'avocats ordinaires, plus ou moins adapté par ses règles aux nécessités locales ; elle renferme des traits particuliers, dont il faut chercher l’origine dans le tempérament comtois. On a souvent accordé aux habitants de la Comté une opiniätre ténacité dans les entreprises qu'ils poursuivent et un grand esprit d'indépendance, qui leur rend difficile à supporter le contrôle de l’autorité. :

Ces deux marques distinelives du caractère comtois nous permellent d'expliquer bien des phases de lhistoire des avocats et nous aident à découvrir quelquefois les mobiles de leurs actes.

Leur ténacité dans le travail se manifestait d’abord au cours des études dans les Universités ; elle se montrait en-

ares

suite dans la pratique judiciaire. Nous avons même vu qu'à Besançon, l’ordre avait chargé certains confrères, pour entretenir leur ardeur, de la confection journalière d’un recueil des arrêts dela Cour. Aussi les avocats comlois jouissaient d’une réputation méritée de science juridique près du parlement et près de leurs concitoyens. C'est là l'explication de la place honorable qu'ils occupaient à côté des parlementaires, qui ne dédaignaient pas de leur ouvrirleursrangs, dans celte ville de Dole, où le culle des choses de la justice était poussé si loin, qu’on avait surmonté son écusson de cette belle devise : « Justitia et armis Dola ». C'est tout le secret de la situation enviable que leur valait à Besançon, dans toutes les fonctions électives, la faveur de leurs concitoyens. |

A leur esprit d'indépendance on peulattribuer la fondation à Dole de la Confrérie de Saint-Vves, qui devait permettre aux avocats, en possédant par suite de leur association une certaine puissance, de jouir de plus de liberté vis-à-vis du parlement. Mais comme, en entrant dans la Confrérie de Saint-Yves, les avocats étaient obligés d’abdiquer un peu de leur liberté au profit du bätonnier et des officiers, il ne faut point s'étonner que la Confrérie ait disparu avec le parlement de Dole et que la restauration qui en fut opérée en 1707 à Besançon ne donna pas les résultats attendus. La fierté ombrageuse des avocats s’accommodait mal de règles destinées à brider plus ou moins l'exercice de leur profession; c’est sans doute ce qui empêcha les statuts de 4707 de produire des effets durables, et ce qui vint mettre une entrave à la réalisation des autres projets, entrepris dans le même dessein par la suite.

Les avocats avaient un soin jaloux de la sauvegarde de leur indépendance ; c’est là que se trouve à Besançon la cause de ces querelles qui les ont mis aux prises avec l'Université, la municipalité ou le chapitre. Il semble que, comme beaucoup de leurs compatriotes, ils avaient mal supporté l’annexion de la Comté à la France, et qu'ils devaient partager l’avis des paysans d'alors, qui demandaient à ce qu'on les ensevelisse la face contre terre, pour ne point voir le soleil briller sur les nouvelles possessions du roi de France. Le parlement avait eu vite fait de se rallier au nouveau régime, il y perdit sans doute dans l'estime des avocats, et c’est ce qui explique qu'à Besancon les avocats aient témoigné moins de respect pour le parlement et pour ses décisions qu’ils n’en avaient toujours montré à Dole. Ils ne se privaient pas de faire remarquer, par exemple, quand ils voulaient refuser aux parlementaires le titre de Nosseigneurs, qu'avec la conquête et les transformations subies, avait disparu, pour le parlement, toute l’autorité politique qu'il exerçait autrefois, lors de la suzeraineté espagnole. Si plus tard ils viennent cependant à la défense du parlement à plusieurs reprises, c’est seulement quand le parlement est en lutte avec l'autorité royale; en le soutenant en pareille circonstance, ils défendaient les vieilles libertés de la province.

Grâce à ces qualités bien comtoises de ténacité et d'indépendance, les avocats du parlement de Franche- Comté avaient, durant les quatre cents ans que s’exerça leur ministère, acquis au barreau de leur province une renommée dont nous avons eu les échos en étudiant leur histoire. Jour par jour, année par année, ils avaient

travaillé à constituer à ce barreau une physionomie particulière, dont les traits marquants étaient tout à l’avantage du public, tout à l'honneur de la province..Il fallut peu de temps pour démolir ce qu'une longue suite d’efforts avait édifié.

D'un trait de plume, l’Assemblée constituante fit disparaitre l’ordre des avocats, dont les fondements remontaient si loin dans la continuité des siècles. En ces époques troublées, les institutions qui, par leur ancienneté, semblaient les plus solides s’écroulaient, il est vrai, en un jour, sans laisser d'autre trace que le souvenir de leur renom passé.

La Révolution visait à l'unification absolue des citoyens de la nation : unification des situations, unification des idées même. Elle ne pouvait admettre l’ordre des avocats, tout d'abord parce qu'il possédait certains privilèges, et que les privilèges, d’où qu'ils vinssent, elle les abolissait. Elle ne pouvait non plus reconnaitre son existence, parce qu’à ses yeux c'était une corporation; et toute corporation, par cela seul qu’elle jouissait d’une certaine juridiction sur ses membres, d’un certain pouvoir de discipline, portait ombrage au pouvoir omnipotent de l'Etat.

Mais la Révolution n'eut qu’un temps; aussitôt qu’après la tourmente se réorganisa l’administration judiciaire, le barreau revint à la vie d'autrefois. Il connut à nouveau la gloire etle renom d'antan.

Comme jadis, l’ordre reforma son tableau, nomma ses officiers, et prêla secours et assistance aux pauvres. Aujourd'hui comme hier, à Besançon, dans ce même palais de justice qui a survécu à la destinée des parle-

ments, les avocats à la Cour d'appel ont repris avec zèle les traditions toutes d'honneur, de mérite et de talent qui étaient l'apanage de leurs devanciers, les avocais au parlement de Franche-Comté.

Vue Le Président de la thèse,