‹ Les Avocats du Parlement de Franche-ComtéChapitre 14 sur 117 · Champeaux, op. cit., p · texte numérisé non relu

Champeaux, op. cit., p

ne s’exerçait guère quand le souverain était, comme avant lui le roi de France, trop éloigné et trop occupé à disputer sa propre capitale aux ennemis de toute sorte.

Avec Philippe le Hardi, le parlement de Dole sera la justice souveraine de la Comté de Bourgogne. « Tous, dit Ed. Clerc, depuis le paysan jusqu'au seigneur, étaient tenus de comparaitre en personne devant cette haute cour. Tout juge devait déférer à l'appel adressé au parlement de Dole, envoyer le procès et les pièces avant l'ouverture de chaque session. Un haut baron ne pouvait décliner la juridiction du parlement; eùût-il gagné sa cause devant les premiers juges, il la perdait si, deux fois de suite, il refusait de comparaitre. Et pour que la voix de chacun püt êlre entendue, nul ne pouvait, à peine d'amende contre les deux parties, abandonner son appel sans la permission de la cour souveraine !.»

En réformant le parlement, Philippe le Hardi ne laisse rien de côté; tous reçoivent des règles : ceux qui rendent la justice, aussi bien que ceux qui en sont les auxiliaires. Les avocats trouvent dans l'ordonnance de 1386 des lois sévères qui régiront dorénavant l'exercice de leur profession :

« Ceulx qui se mesleront d'advocation ou procuration seront tenuz de jurer aux gainis euvangiles de Dieu, en la main du juge, qu'ils ne soustiendront mauvaise cause ; et supposé que, en l’encommancement de la cause, elle leur semblasse estre juste ; toutes foys qu'elle

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