Éd. Clerc, op. cit., t. II, p
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leur apperra injuste, ils s’en départiront, et aussi qu'ils ne demanderont ni requerront dilatoires frustatoires pour delongner le procès, mais iceluy abrègeront le plus qu'ils pourront bonnement.
« Item signeront doresnavant les avocats les escriptures qu'ils feront, afin que si, par deffaut desdites escriplures el par sa culpe notable, la cause se perdait, il fut tenu de refondre les despens de partie !, |
« Ilem se paieront lesdiz advocats et procureurs le plus convenablement ou courtoisement qu'ils pourront de leur partie. Et si excessivement se vouloient payer, les payemens seront admoderez par le juge devant qui l'on plaidoira ?. »
Ainsi les premières ordonnances, spéciales à la Comté et concernant les avocats, leur imposaient tout d'abord le serment de bien et fidèlement remplir leurs devoirs d'avocats. Mais, à côté de cela, elles leur créaient des obligations assez dures : abandonner une cause dès qu'elle leur semblera injuste, signer les écritures, pour que, si la cause se perdait par leur faute, ils puissent
1. Les avocats faisaient, en concurrence avec les procureurs, un certain nombre d'actes de procédure. Au point de vue des écritures, une démarcation bien nette est difficile à établir entre les attributions des avocats et celles des procureurs.
Ces écritures comprennent principalement, dans les demandes et les causes d'appel, les conclusions du demandeur ou de l’appelant et l’indication des moyens ; puis, lorsque le procès est engagé, « défenses, répliques et dupliques ». Quand un des plaideurs à produit ses pièces, l'avocat de la partie adverse y répond par des « contredits » auxquels on peut opposer des « salvations ». Dans certaines affaires compliquées, enfin, le parlement demande aux avocats un « appointement en droit » ou en « faits contraires ». Ce sont ces différentes écritures que devront signer désormais de leur seing les avocats.
Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, p. 102 et suiv.
