Collection Dunand, man
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avec eux, aussi ceux qui contenaient les anciens règlements. Ce qui fait que, sur celte époque de formation de notre parlement de Franche-Comté, de ses grands corps judiciaires, nous ne possédons que des documents malheureusement fort incomplets !.
1. L'histoire locale doit beaucoup à M. Champeaux, qui a mis au jour les ordonnances franc-comtoises sur l'administration de la justice de 1343 à 1477.