CHAPITRE II

LES AVOCATS DU PARLEMENT DE DOLE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE (1477 A 1076). — FIN DU PARLEMENT DE DOLE

Dans des lettres patentes du 18 mars 1477, Louis XI avait déclaré que le parlement de Dole serait entretenu souverain suivant qu'il l'avait élé de toute ancienneté !. Mais devant la résistance acharnée de la ville de Dole aux troupes françaises, le roi eut vite oublié les belles promesses qu'il avait faites à la cité et, pour la punir, il transféra le siège du parlement à Salins et celui de l'Université à Poligny.

En présence de ces changements, que durent faire les avocats de Dole? Quelques-uns accompagnèrent peutêtre le parlement à Salins. En tout cas, la siluation d'aucun ne devait être bien brillante. Le pays avait été considérablement appauvri par les guerres qui l'avaient dévasté, si bien que le parlement ne se réunissait plus qu'à intervalles très éloignés. Dans des lettres patentes du 15 septembre 1487, Charles VIIT ordonne, en effet,

1. Le parlement de Dole partageait ce privilège avec celui de Saint-Laurent, à l'encontre de celui de Beaune qui ressortissait du parlement de Paris. Cf. Dunod, t. III, p. 597.

de ne tenir le parlement « que de deux ans l’un, et seulement pendant trois mois dudit an, à cause de la pauvreté des peuples {. »

Cette courte période de domination française fut marquée par la publication, au mois de juin 1481, à Salins, d’une ordonnance royale, qui n’amenait pas grand changement dans la réglementation des avocats. En rappelant les devoirs généraux des avocats, l'ordonnance leur demande d’être brefs, de ne faire aucune redite, et de se garder des paroles injurieuses.

En ce qui concerne les questions de procédure, on remarque quelques petites différences entre l'ordonnance de 1481 et celles qui l’ont précédée. En toutes causes d'appel et autres où les parties sont appointées en faits contraires, les avocats qui bailleront des écritures écriront seulement leurs faits sans alléguerles droits, à peine d'une amende de dix livres tournois et à peine aussi de rendre à la partie ce qu’ils aurontreçu de leur salaire.

En ce qui regarde leurs honoraires, les avocats ne prendront pour une première journée de plaidoirie à la cour que six gros et pour les autres journées quatre gros.

Pour leurs écritures ils ne prendront pour chaque feuillet, chaque page étant de vingt lignes, et la ligne contenant six mots, que quatre gros au plus haut vaillant seize petits blancs monnaie courante, pour eux el leurs clercs ?.

L’occupation française dura peu. La paix faite à Senlis en 1493 rendit la Franche-Comté à Maximilien d’Au-