Jobelot, suite du Recueil des ordonnances, Lyon

A ee

Si l'exercice de la profession d'avocat était soumis, durant le cours du xvr et du xvni siècle, à des règles assez sévères, ainsi que nous venons de le voir, d’après les diverses ordonnances que nous avons citées, il n'allait point sans un large tribut d’honneurs, qui en compensait les difficultés. Être avocat, c'était alors posséder un brevet d’'honorabilité et de savoir qui vous permettait de prétendre à toutes les situations importantes dans le gouvernement et l'administration de la province. L'avocat peut devenir procureur fiscal, avocat fiscal, lieutenant de bailliage. Dans la gruerie il peut être lieutenant général, lieutenant local ou procureur ; dans la saunerie : lieutenant ; dans les finances : receveur général, trésorier, auditeur ou maitre des comptes ; sur les terres de Chalon : bailli, lieutenant, président d'Orange, procureur de Chalon, auditeur des comptes de Chatel-Guyon. À Dole, enfin, on peut le nommer lecteur en droit ou en belles-lettres à l'Université !.

Enfin et surtout, le barreau ouvrait à sesmembres les portes du parlement. Ce n'était point sans fierté que Îles avocats promus à la dignité de conseillers venaient s'asseoir au milieu de la cour etse ranger parmi ceux que les auteurs, dans le langage naïf de l'époque, comparaient pompeusement aux sénateurs de l'antique Rome.

Métier honorable s'il en fut, ce n’est point déroger à la noblesse que d’être avocat. En effet, aux Élats de Bourgogne de 1614 ?, les chambres de l'Église et de la noblesse demandérent, pour engager la noblesse à l'étude, que les nobles ayant les degrés de docteur, et

1. Febvre, Philippe II et la Franche-Comté, p. 282. 2. Manuscrits d'Auxiron, B. B.

AA

qui voudraient servir le barreau, aient séance en icelui et en tous autres lieux supérieurs à tous autres avocats, et qu'entre eux ils observent l'ordre accoutumé, afin que, pour les nominations de conseiller à la cour, on choisisse ceux de la noblesse pratiquant depuis trois ans le barreau. Mais le tiers refusa de souscrire à cette demande et déclara que la séance pour un même barreau devait être réglée comme de tout temps par la réception et que les nominations des conseillers devaient se faire suivant ce qui avait été décrété par les ‘ordonnances. Le barreau ne voulait point admettre dans son sein d'autre supériorité que celle que l'on reconnait au talent, d'autre primauté que celle que l’on doit à l’ancienneté et à l'expérience.

Jusqu'au xvr siècle, les avocats de Dole n'avaient entre eux que les liens que pouvaient leur créer les rap-. ports journaliers dans l'exercice d’une même profession, qui exige, il est vrai, pour l'honneur de tous ses membres, un égal souci de probilé de la part de chacun. En 1555, soit qu'ils fussent suggestionnés par l’exemple des corporations florissantes qui se développaient de toutes parts, soit qu’ils sentissent plus spécialement pour eux le besoin de se solidariser les uns avec les autres, en face des règlements du parlement dont la toute-puissance pouvait leur faire craindre l'arbitraire !, les avo-

1. On peut se demander s’il ne faudrait pas attribuer aussi à des motifs religieux la fondation de la Confrérie de Saint-Yves des avocats. Les réunions de cette Confrérie, à son origine, consistaient pour beaucoup dans des exercices de piété. Il y à une bizarre coïncidence à ce que cette Confrérie pieuse ait été créée juste au moment où l’on poursuivait activement en Comté les agents de la Réforme.

Les idées protestantes s’étaient glissées un peu partout au milieu du

ÉCRIN fe eue

cas dolois s’établirent en corps, ou plutôt en confrérie sous le vocable de Saint-Yves !,

Les statuts de la Confrérie ont disparu, mais, d’après les délibérations prises par les assemblées, on peut se faire une idée de ce que devaient être, à l’origine, les règlements qui étaient suivis. Les avocats de la Cour souveraine du parlement, même ceux qui ne résidaient point à Dole, en faisaient partie ; c'était pour eux un droit, mais ce n'était point une obligation.

Il semble, à l’origine, qu'il n’y ait point eu de frais d'inscription à payer, pour être admis comme membre de la Confrérie. Seul le bâtonnier, qui était le chef et l'unique dignitaire de la Confrérie, était redevable à ses confrères d'un banquet, dont la dépense se montait à environ deux cents francs, etqui avait lieu le jour dela Saint- Yves. C’est pendant ce banquet que les avocats délibéraient sur les intérêts de leur Confrérie. Le bâtonnier n’exerçait ses fonctions que pendant un an; en même temps que ses confrères le nommaient, ils nommaient aussi un autre bâtonnier, qui devait exercer la charge

xvi° siècle, chez les avocats comme chez les autres. En effet, en 1553, l’année même de la fondation de la confrérie, un avocat renommé du parlement de Dole, Paris Panier, fut arrêté sous l'inculpation d’avoir contrevenu aux édits concernant la « saïncte Foy », en fréquentant les sectateurs de la religion luthérienne et en répandant leurs livres. Il fut condamné à avoir la tête tranchée, le 7 avril 1554 (Febvre, Notes et documents sur l’Inquisition et la Réforme en Franche-Cornté, p. 102 et 103).

Peut-être d’autres avocats partageaient-ils les idées de Paris Panier, ou du moins auraient-ils risqué de se laisser séduire par elles. La masse des avocats, afin de retenir ces confrères sur la pente dangereuse, put alors, dans la pensée de raffermir la foi religieuse de tous par l'exemple commun, organiser les pieux exercices pratiqués en corps à la Confrérie de Saint- Yves.

1. Nous empruntons les détails qui suivent sur la confrérie de Saint- Yves à l'ouvrage de M. Pidoux : Histoire de la Confrérie de Saint- Yves des avocats, etc. Dole, 1902.

PNR

l'année suivante, une fois la période annuelle du bâlonnier en exercice terminée, et le remplacer si, au cours de l’année, il venait à mourir ou à être nommé conseiller au parlement. Primitivement, le banquet dù par le bâtonnier élait toujours payé en nature; mais à la fin du xvr' siècle, au cours des années de misère que traversa la province, en 1586 et en 1587, le banquet fut supprimé ou réduit à un repas très frugal, et le restant des deux cents francs fournis par le bâtonnier servit au soulagement des pauvres. Il fut admis, par la suite, que le bâtonnier élu pouvait s’excuser, moyennant une somme de deux cents francs. Quelquefois même, alors que la Confrérie avait besoin d'argent, elle choisit plusieurs bâtonniers, chargeant l’un du banquet et l’autre de la somme d’argent à fournir. Certains avocats désignés pour cet honneur, fort coûteux pour les bourses de l'époque, trouverent parfois que c'était payer un peu cher une dignité qu'ils n'avaient point demandée ; ils s’efforcèrent, par tous les moyens que pouvait leur inspirer un esprit rompu aux roueries de la procédure, à s’en dispenser. Mais la Confrérie était intraitable : ni les prières ni les détours ne l'empêchaient de réclamer son dù.

À partir de 1574, la fète solennelle de la Confrérie commença par une messe à laquelle se rendaient en corps les avocats, le bâtonnier à leur tête. L'assistance à la messe et au banquet de la Saint-Yves devint obliga- Loire pour tous les avocats qui se trouvaient en la ville le jour et la veille de la fête. C’est ainsi qu’en 1589, les avocats se trouvaient réunis au nombre de quarantecinq au banquet.

Comme la Confrérie prenait de jour en jour plus

ne

d'importance, en 1590, on décida que le bâtonnier serait assisté d’un Conseil de neuf membres, pris trois parmi les anciens, trois parmi les « médiocres », trois parmi les jéunes. Bientôt aussi, en 1596, les confrères résolurent de rehausser la partie religieuse de leur fête solennelle par une fondation faite en la collégiale de Notre-Dame. Ce ne fut qu’en 1602 que fut signé, avec le chapitre de Notre-Dame, le traité de fondation qui, moyennant cinq cents livres, garantissait aux avocats, pour leur fête de saint Yves, des complies solennelles, une messe en musique et des Sonneries de cloches les plus cérémonieuses qu'il se pouvait, et pour le lendemain du jour où la Cour ferait dire une messe pour les trépassés, trois grandes messes pour les avocats défunts. Tout est prévu dans le contrat qui lie les avocats aux chanoines de Notre-Dame, pour surpasser en munificence, lors de la fête de la Confrérie, les fêtes que faisait aussi ordonner la Cour, lors de la Saint-Yves. Ainsi même, alors que la Cour ne faisait célébrer qu'une messe pour ses défunts, la Confrérie des avocats en faisait chanter trois, l’une du Saint-Esprit, l'autre de Notre-Dame, la dernière de Requiem, à l'intention de ses trépassés. Ce fut à l’aide de sommes fournies par des bàtonniers, excusés du banquet, que fut soldé le prix de la fondation.

Les avocats ne se contentaient point de ces solennités célébrées pour eux dans l’église de tout le monde, ils voulaient posséder leur chapelle bien à eux. Ils avaient obtenu en 1600 une place dans l’église des jésuites, au parachèvement de laquelle ils avaient contribué. Ils ne s’en tinrent point là, et commencèrent des tractations pour pouvoir s'installer à l'église Notre-Dame. L'instal-

AO a

lation devait coûter fort cher, les travaux élaient considérables, aussi la confrérie devint de plus en plus intraitable pour la question financière. Les bâtonniers furent axés à deux cent cinquante francs ; on alla jusqu’à nommer deux bâtonniers pour grossir les fonds qui devaient servir à combler la dépense. Les anciens bàtonniers, qui n'avaient encore point soldé le reste de leur dû, furent impitoyablement poursuivis. La Confrérie sentit même le besoin, en 1607, de se nommer un trésorier pour suivre ses actions.

L’édification de cette chapelle dans la collégiale n’allait point sans difficulté, rien n’était encore commencé, lorsque survint, en 1608, un événement qui devait avoir une grosse répercussion dans la ville de Dole et tout le pays. :

Le 26 mai 1608, avait lieu à Faverney le miracle de la conservation, hors de l’atteinte des flammes, de deux hoslies exposées à la dévotion des fidèles. La ville de Dole obtint la garde de l’une des hosties miraculeuses. A cette nouvelle, les avocats s’empressèrent de demander pour eux l'honneur de construire une chapelle digne de ce précieux dépôt. Le conseil de ville fit droit à leur demande. Les avocats se mirent alors en mesure d’édifier la Sainte Chapelle, qui devait comprendre aussi un charnier pour la sépulture des confrères décédés. Les travaux furent longs et coûteux. Ils ne se terminèrent qu'en 1614.

Pour en payer les frais, on eut plus d'une fois recours au stratagème qui consistait à dispenser les confrères du festin moyennant une certaine somme. En 1609, vingtneuf avocats furent ainsi excusés du banquet, moyennant

A er

la somme de chacun deux cents francs. En 1610, vingtqualre autres furent désignés, et en 1619, dix autres pour remplir le même office et subvenir par là aux besoins d'argent de la Confrérie. Mais c'était à grand'peine que la confrérie faisait rentrer dans sa caisse les sommes d'argent obtenues de cette manière. Malgré tout, les avocals eurent en 1614 la satisfaction de pouvoir assister à la consécration solennelle de leur Sainte Chapelle.

Dans cette entreprise trop considérable pour leurs ressources, les avocats s'étaient considérablement appauvris. Aussi, à partir de 1617, la Confrérie prit à sa charge les frais du banquet, qui fut bientôt réduit au repas le plus frugal que l’on pouvait, Comme la plupart des confrères avaient été tous bâtonniers, ou qu'ils avaient tous payé les deux cents francs qui dispensaient de la charge, on eut recours à un nouveau procédé, pour amortir les dettes de la Confrérie. A partir de 1629, les nouveaux confrères étaient redevables à leur entrée dans la Confrérie d'une somme de cent francs payable un an après leur réception. Les réceptions eurent lieu tout le long de l'année et non plus seulement le jour de la Saint-Yves comme auparavant.

Bientôt, et ce ne fut point pour ae les pauvres finances des avocats, la guerre, qui depuis un siècle avait épargné la province, vint porter le siège devant Dole en 1636. Dans ce long siège qui se termina par la victoire des Dolois sur les Français, les archives du parlement furent à nouveau détruites. Les avocats, qui lors des processions solennelles avaient le commandement de la milice chargée d’escorter le cortège, montrèrent qu'ils étaient dignes de cet honneur par la vaillance

CRtN Te Pre

avec laquelle ils se tinrent sous les armes. Le président Boyvin, dans son récit du siège de la ville de Dole, se plait à citer leur bravoure et leur hardiesse.

Pourreconnaitre cette brillante conduite, et pour engager les jeunes avocats par quelque avantage à faire partie de la Confrérie de Saint-Yves, qui demandait plus à ses membres qu'elle ne leur donnait, Philippe IV, par des lettres patentes de 1645, accorda aux avocats qui faisaient partie de la Confrérie, et à ceux qui y seraient reeus dans la suite, «le droit d'évocation des causes et procès qui seront à l’advenir intentez contre eux en qualité de défendeurs en matière purement personele !. » Ce droit, que l’on a appelé aussi droit de commattimus, était un précieux privilège qui permettait aux avocats de faire juger en premier ressort par le parlement les causes où, en matière personnelle, ils se trouvaient défendeurs. Les avocats comtois se montrèrent à bon droit loujours fiers de cette prérogative qui, dans le parlement de Paris, n’était accordée qu’à douze des plus anciens avocats et, dans les parlements de province, à six seulement.

Les avocats l'avaient bien mérité qui n’avaient retiré d'autre profit de la construction de la Sainte Chapelle, dont l’édification leur avait coûté plus de trente mille livres, qu'une place pour eux et leur femme dans les caveaux (le la chapelle, lorsque arriverait le moment de leur mort.

Le nombre de ceux qui exercent la profession d'avocat avait été notablement diminué par les pestes et les guerres, disait Philippe IV, dans ses lettres patentes de