Boussey, La Franche-Comté sous Louis XIV

SIGNES le désir de voir le parlement dans ses murs, n’eut garde de manquer l’occasion qui s’offrait d'obtenir du nouveau maitre ce que les souverains espagnols lui avaient refusé. Les marques de servilité, les démarches, rien ne fut épargné; les garanties pécuniaires, surtout, que l'on offrit, et que Dole, ruinée par les guerres, n'aurait pu assurer, décidèrent de la question. Un édit royal du 92 août 1676 décida le transfert du parlement à Besançon. À la fin de l’année, le parlement s’installait dans sa nouvelle résidence, au milieu de la joie des Bisontins qui lui faisaient fête.

Avec les institutions françaises, le parlement ne conpaitra plus le pouvoir souverain dont il avait joui, sous la domination espagnole, dans l'administration de la province. Il pourra encore, s'’abusant sur une autorité qu'il n'a plus, faire des remontrances au souverain ; elles n’auront point grand effet.

Par contre, son rôle comme cour d'appel va se trouver notablement agrandi. Plus d’une fois sa juridiction étendue, le nombre croissant des affaires qui y seront soumises, nécessiteront l'augmentation du chiffre de ses membres. En 1679, à la suite d’une première augmentation, le parlement comprenait trois chambres : la . Grand'Chambre, la chambre de la Tournelle, la chambre des Enquêtes. Deux de ces chambres étaient composées de neuf juges, la troisième de sept. En 1684, on adjoignit à ce nombre déjà imposant de parlementaires un quatrième président, trois conseillers et deux avocals généraux nouveaux. En 1704, on créa une quatrième chambre : celle des eaux et forêts, qui était aussi celle des requêtes, et qui fut supprimée, du reste,

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en 1759. Le parlement avait les appels des treize bailliages de Besançon, Lons-le-Saunier, Dole, Vesoul, Poligny, Arbois, Quingey, Ornans, Salins, Pontarlier, Orgelet, Baume, Gray; à partir de 1696, ceux des cinq présidiaux, établis à cette époque à Besançon, Vesoul, Gray, Lons-le-Saunier, Salins. Il possédait, en outre, droit de juridiction sur certaines justices féodales et ecclésiastiques, qui existaient encore, comme par exemple celles des abbayes de Saint-Claude, de Luxeuil, de Saint-Paul de Besançon et celles des terres de Lure, de. Vauvillers, de Saint-Loup ‘.

Avec un ressort aussi étendu, les affaires ne chômaient point au parlement. La situation des avocats S'y serait maintenue prospère, si leur nombre ne s'était point accru trop rapidement et n'avait ainsi causé dans la carrière un encombrement fort préjudiciable.

Le barreau du parlement de Besançon se trouva constilué par les avocats de Dole, qui avaient émigré avec leur parlement, et par les avocats qui exerçaient à Besançon.

Dans un arrêt du 7 novembre 1676, le parlement réglait ainsi la formation de son barreau, décidant « que les avocats de Besançon, qui n'auraient pas prêté le serment à Dole par-devantle parlement et qui n'auraient pas encore avocassé, le pourront prêter entre les mains de M. le premier président, afin de prendre séance au jour de la prochaine rentrée; et pour les autres qui avaient avocassé à la chambre de justice et par-devant les gouverneurs de Besançon, y pourraient prendre leur