Collection Chifflet, man. 206, B. B
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Les professeurs de droit avaient cependant exercé de tout temps les fonctions d'avocats consultants el leurs écritures avaient passé en taxe, quoiqu'ils ne fussent pas inscrits sur le tableau et ne renouvelassent pas le serment accoulumé.
Les avocats de Besançon ne l’entendaient point ainsi. Is entreprirent de priver les professeurs de ces ayantages, se basant sur ce que l'ordonnance de 1667 à l’article 10, au titre des dépens, déclare que toutes écritures et contredits seront rejetés des taxes de dépens, s'ils n'ont été faits et signés par un avocat plaidant, qui est inscrit au tableau et a prêté serment !.
L'Université apprit ce qui se tramait contre elle. Le 14 août 1696, les professeurs se réunirent et déléguèrent deux des leurs au premier président, pour l’entretenir de l'affaire et l’informer que l'Université se proposait de soutenir ses anciens usages. Sur ces entrefaites, les avocals envoyèrent un mémoire au Conseil d'État du Roi. Des répliques furent dressées contre ce mémoire par le professeur de Desnes, au nom de l'Université, qui demandait un arrêt provisionnel sur la question. L'arrêt fut rendu par le Conseil d'État, mais il n’était point ce qu'en attendait l'Université : il déclarait que les professeurs pouvaient se livrer aux fonelions d'avocats, mais qu'ils devaient suivre l'ordonnance de 1667. Les professeurs essayèrent en vain de faire retrancher l’obligation de leur inscription au tableau de la Saint-Martin, en disant qu’ils se contenteraient seulement de donner des avis, se relâchant de faire des écritures ?. [étail trop tard.
1. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises. 2. Livre des délibérations de l’Université, man. 987, B. B.
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Au commencement de 1708, l'Université s'émut à nouveau des dispositions des avocats à son égard !. Le 1 janvier 1708, le recteur informait la compagnie que les avocats de Besançon avaient rédigé des statuts contre les privilèges de l’Université. Il demanda une copie des statuts au greffier du parlement. Mais le premier président fit défense au greffier de les communiquer. En possession des statuts, obtenus par ailleurs, les professeurs décidèrent, le 24 janvier 1708, de faire des remontrances sur ces statuts et de les envoyer au chancelier et à toutes les universités. C’était l'obligation de l'inscription pour tous les avocats, qui les émouvait si fort dans ces statuts.
Les professeurs chargèrent en même temps une personne de leurs amis de soumettre l'affaire au chancelier. Le chancelier, consulté, répondit que l'Université n'avait qu'à suivre les moyens ordinaires. Elle les suivit en s’adressant au parlement. Le parlement, assez mal disposé contre l'Université, ainsi que nous l’avons déjà vu, repoussa ses prétentions dans un arrêt du 30 juin 1708, déclarant que les professeurs ont assez à faire avec leurs leçons, sans vouloir se livrer aux travaux du barreau ; que, du reste, la Cour de Toulouse a interdit, en 1538, ce cumul aux professeurs, et qu’il n’y a rien dans l’ordonnance qui dispense les professeurs de s’inserire 2.
L'Université ne s’en tint pas là. Elle obtint contre la communauté des avocats un arrêt du Conseil d'Etat por-
1. Son émotion fut d'autant plus vive, qu'un avocat du nom de Huguenet avait été rayé du tableau pour un an, parce qu'il avait signé les consultations du professeur Bret, son oncle (Fonds Droz, à M. de Vregille).
