Archives départementales, B

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tant la commission de les faire assigner ; elle décida, cependant, d'attendre à plus tard pour lancer l’assignalion, espérant sans doute que les avocats finiraient par venir à résipiscence.

Le 12 février 1710, les professeurs, changeant de tactique, délibérèrent de signifier aux avocats l'arrêt rendu contre eux. Un incident, qui s’élait produit au palais, en élait la cause : Un jeune avocat, du nom de Poyard, en plaidant dans une grande audience, avait prononcé des paroles offensantes pour l’Université. Les professeurs voulurent en faire porter le poids au barreau tout entier. À cetle nouvelle, les avocats envoyèrent un député à Paris. De son côté, l'Université délégua le professeur Bret pour la représenter. Elle se fit délivrer par l'avocat général de la chambre des comptes et les gens du roy du bailliage de Dole des certificats constatant que messieurs de l’Université avaient toujours consulté et fait des factums passés en taxe. M. Bret fut chargé de les produire au Conseil d'État, et, dans un beau zèle, le recteur décida même de supprimer les repas qu'il don nait pour certaines fêtes, afin de subvenir aux frais du DrOCeS

Les professeurs eurent gain de cause; le Conseil d'État du roi cassa l'arrêt du parlement de Besançon, le 2 mars 1711. Désormais, les professeurs de droit pourront consulter, écrire, faire des factums ; leurs écrilures passeront en taxe sans qu'ils soient, pour cela, obligés de s'inscrire au tableau. Il sera permis aux avocats de consulter avec eux, sans qu'on puisse, pour cela, Îles