DERNIERS DÉMÊLÉS DES AVOCATS AVEC LE PARLEMENT

Dans les projets de règlements qu'ils avaient élaborés en 1774, les avocats s’efforçaient surtout de faire reconnaitre nettement leur droit de juridiction sur leurs confrères. Trop confiants dans le parlement reconstitué en 1775, ils avaient négligé de poursuivre plus loin l'étude d’un nouveau règlement. Ils ne se doutaient point que quelques années plus tard, ce parlement, pour lequel ils s’élaient si souvent sacrifiés, allait, oublieux des services rendus, leur discuter âprement leur droit de censure.

Le parlement de Paris avait, en termes explicites, dans un arrêt du 29 mars 1775, reconnu aux avocats le droit de juridiction sur leurs confrères. C'était à propos de la radiation du tableau d’un avocat du nom de Linguet.

Linguet avait saisi le parlement de sa radiation. Mais le parlement déclara que la décision de l'ordre était une « décision irréfragable ! ». A la suite de ces événements, un avocat de Paris, nommé Target, fit paraitre un ouvrage sur la censure, où il exposait sur quels fondements se basait le droit de censure des avocats ?.

1. Histoire des révolutions... du barreau français, p. 114. 2, Affaire des avocats. Recueil, n° 4154, B. B. La censure, lettre à ***.

Les avocals de Besançon s'empressèrent de répandre dans la province le petit livre de Target. Bien plus, dans une réunion préparatoire au café Jandel, puis dans une assemblée tenue aux Carmes, en la chambre noire, qu'on appelait ainsi à cause de la couleur du costume des avocats qui s’y réunissaient, ils décidèrent de se nommer des censeurs. Les censeurs ainsi choisis par leurs confrères furent au nombre de vingt-cinq et on leur adjoignit neuf « adjudans !». Ils avaient usé de leurs pouvoirs, sans soulever de critiques, en 1782 d’abord, en rayant du tableau l'avocat Durget, accusé par sa propre sœur d’être un faussaire. Ils avaient même, contrairement aux usages courants, fail imprimer un nouveau tableau le 22 mai 1783, y omettant intentionnellement l'avocat Rouget, inculpé de séduction et de sévices. [ls avaient enfin donné une publicité retentissante à ce nouveau tableau, le montrant à tout venant pendant le concours de gens venus à Besançon pour l'ostension du saint Suaire et pour la foire, et le répandant ensuite dans la campagne pendant les vacances de l’Ascension ?. Ces procédés n'avaient, sur le moment, soulevé nulle controverse.

Il n'en devait point toujours être ainsi. En 1783, un avocat du nom dé Marguet avait été accusé d’avoir volontairement dissimulé des pièces dans un procès soumis à des arbitres; d'avoir abusé de la signature d’un confrère, M° Lebeaux, en lui attribuant un mémoire injurieux auquel il n'avait point pris de part, et d’avoir tron-

1. Affaire des avocats. Recueil, n° 4154, B. B. Mémoire pour Rouget contre Lebeaux, p. 9.