Recueil des édits, t. I, p

avocats et de leur profession, que ce tableau soit dressé suivant l'ancienneté desdits avocats et l’ordre de la prestation de leur serment et d'établir un règlement suivant lequel les avocats qui voudront plaider à la Cour se présenteront chaque année pour prêter ledit serment, la Cour dit que nul avocat ne sera reçu à écrire pardevant elle qu'auparavant il n’ait prêté le serment ordinaire... ; qu'aussitôt après ledit serment prêté, le nom desdits avocats sera mis par le greffier dans un tableau dont la minute demeurera dans les registres de la Cour, et la copie sera affichée instamment à la porte de l’audi toire, à ce que les parties connaissent les noms des avocats qui peuvent consulter et écrire pendant le cours de l'année. Déclare ladite Cour que les avis, consultations et écritures des avocats, qui ne seront inscrits dans ledit tableau, seront rayés des taxes de dépens, et réserve aux parties le droit de recouvrement des sommes données à ce sujet, ensemble leurs actions pour leurs dépens, dommages et intérêts. Et pour commencer à dresser le premier tableau qui sera affiché à la Saint- Martin prochaine, ladite Cour ordonne que ceux qui voudront s'inscrire et conserver leur ancienneté, soit qu'ils fassent leur fonction dans Besançon, ou ceux des bailliages, qui voudront résider en ladite ville, à dessein d'y exercer leur profession, présenteront au greffe de la Cour, dans un mois, leurs lettres de licence avec l'acte de leur réception, portant la date de leur premier serment, suivant laquelle ils seront mis dans l'ordre du tableau par le greffier ?. »