Man. 948. B. B

2. Dunod, Histoire des Séquanais, t. Il, p. 365. 3. Perreciot, De l'état civil des personnes, t. I, p. 493.

RFO

de Dole. Philippe le Bel, sur les conseils des légistes dont il s'était entouré, s'était plu, dans des ordonnances restées célèbres, à donner une forme définitive au parlement de Paris. Alors, rien d’étonuant qu’il songeût aussi, puisque, par le traité de Vincennes {1291), il était devenu le véritable maitre du comté de Bourgogne !, à y organiser un parlement. Comme toujours, au cours de son règne, il cherchait à appuyer son pouvoir sur l'autorité des légistes, il voulut sans doute, en ses nouvelles possessions de Franche-Comté, affirmer sa puissance, en face d’une noblesse turbulente, au moyen d’un parlement, qui rendrait la justice en son lieu et place ; Philippe le Bel n’eut, du reste, pour organiser ce nouveau parlement, qu’à transformer l'ancien conseil des comtes de Bourgogne, qui était alors la suprême juridiction du Comté. En suivant l'hypothèse de Perreciot, il faut placer cette création du parlement du Comté dans les premières années du xiv° siècle, puisque l’on retrouve, à la date de 1306, un compte rendu au souverain qui rapporte les frais qui ont été faits à la tenue du parlement de la province en cette année ?.

Dès l’origine, le parlement de Franche-Comté ne fut point une simple compagnie d’administralion ; en réalité, il eut dans ses attributs de juger les différends des peuples de son ressort et de les juger souverainement ?. A Dole, par exemple, en 1395, il rendait deux arrêts :

L. Clerc, Essai sur l’histoire de la Franche-Comté, t. I, p.'490.