NOR

lun entre les religieux des Trois-Rois et les habitants de Geney ; l’autre entre la ville de Clerval et les habitants de Pompierre, libellés tous les deux au nom de Jeanne, reine de France et de Navarre.

Une charte des franchises de Gray, datée de 1324, justifie, par ailleurs, que les appellations des sentences du bailli, interjetées par les bourgeois de cette ville, devaient être jugées à Gray, ou au plus loin à Dole, ou enfin là où le parlement serait !. Le parlement n'avait point encore en effet de demeure fixe. Il se trouvait à Baume en 1326, eten même temps qu'il s’y occupa d'administration, il s’occupa aussi de justice contentieuse.

Ce fut Eudes IV qui fixa définitivement le parlement à Dole par deslettres du 9 février 1833. En même temps il donna à son parlement des justiciables par les franchises et les commandises. Les commandises ouvraient aux officiers du duc les terres des barons, jusqu'alors fermées à toute juridiction étrangère ; les franchises ou bourgeoisies du prince accordaient aux sujets qui en jouissaient le droit de décliner la juridiction seigneuriale pour celle du souverain ?.

Pour donner la sanction de son autorité à des réformes si hardies, et l’appui de sa présence au parlement ainsi constitué, Eudes IV vint en personne assister à l'ouverture du parlement de Dole le jour de Pâques 4 avril 1333. La session ne dura que trois jours *.

Le parlement de Dole, qui devaitexercer une si grande influence dans toute l’histoire de la Franche-Comté, était