ToUut, Mrmoires de la République srquanoi.st-, p. 2'o

l. Charapeaux, up. cit , p. 146 et ItiO.

recueil des anciennes ordonnances, où Ton seconlenlail, àcôté des nouvelles |ires('riplions,der:iiij)elersim|)!emenl les anciennes par leur dale et les numéros des paragraphes qui les coiitenaienl. Le cliapiire des avocats n'y comprend aucune innovalion.

En 1 ioo, une ordonnance commune au duché et au comté vient régler à nouveau la postulation des avocats. Le besoin s'en faisait vivement sentir, si Ton en croit le préambule de cette ordonnance, qui se plaint qu'il y a en Bourgogne :

« Pluseurs et très grant nombre de gens de bas et petit estât non graduez et qui sont très pelilemiMit ins- Iruils en fait de justice et y ont très peu decognoissance. Lesquelx soubz umbre ou couleur de ce quilz ont aucunement hanté et fréquenté les cours layes de nosdits pays de Bourgogne et que peust élre les aucuns d'eux ont estes approuvez par aucuns de nos ofticiersja soit ce quilz n'y soient pas souffisans, se entremectent de postuler publiquement tant es cours de nos parlemens en noz bailliaiges comme es autres cours el auditoires de nosdits pays, et par leur ignorance troublenl, perverlisseiit et traversent souvent loidre el conduite de ladicte justice : pourquoy les bons droizet raisons de pluseurs causes et de pluseurs parties sont souvent jierduz et perilz en leurs mains par leurdicle faulte et ignorance, dont pluseurs maulx et inconveniens sourdent a noz subgez de nosdits pays, ou très gi'ant esclandre de ladite justice, preiudice et dommaige de nos subgez et de la chose publique de nosdits [)ays.... »

Aussi l'ordonnance prescrit :

(( .... Que doresnavant es cours de nosdits parle-

mens.... aucun de quelque estai qu'il soit ne sera receu à j)Ostuler ne plaidier aucunes causes sil n'est homme notable, clerc licencié en droiz canon ou civil en Université notable, el approuve par noire amé et féal conseiller chief de notre conseil et préside de noz parlemens, maistre Girard de Pleine et de ses successeurs oudit oflice, ensemble de gens de notre conseil estans lez lui....

« ....Et avec ce voulons et ordonnons que aucunes escriptures ne soient receues esdites cours.... se elles ne sont signées par aucuns desdits clercs licenciez et approuvez comme dessus et que celles qui ne seroient ainsi signées soient comme inadmissibles et non recevables regectées '. »

C'était là une des dernières ordonnances concernant les avocats, parmi celles rédigées parles ducs de Bourgogne.

Ces ordonnances rendues sur l'administration de la justice dès latin du xiV siècle et durant le W^ siècle eurent une grande inlluence sur Torganisation judiciaire de la Franche-Comté et spécialement sur les avocats. Dans une matière où, pour bien dire, H n'y avait encore aucun ordre, les ordonnances étaient venues apporter (h^s règles (jui se trouvaient presque dèllnitives et devaient supporter peu de modifications dans la suite. Au xvni' siècle même, nous verrons que Ton v fait encore quehjuefois appel pour les avocats, lorsque, par suite de circonstances spéciales, les statuts qu'ils se sont donnés ne leur sont plus applicables.

1. Champeaux, Ordonnances des ducs de Bourgogne, p. 152 et 153.

ÀaM

Kl

Le parlenuMit el ses supiiôts avaienl donc des règles assez précises au xv^ siècle. Malgré cela, le parlement iVeri avait encore [)oiiU [)Our aulanl une vie 1res régulière. Il se réunissait à intervalles plus ou moins longs dans des sessions de durées diverses. En ioDO, [)ar exemple, il s'assembla du l"" au 17 mai. En 1397, il ne se réunit que pour six jours. En 1401, la session se tint du 21 février au 11 mars. En 1 Wï). du 19 mars au 19 mai ; en 1 U3, du :) avril au 20 juillet, et en 1 'Ki5, du 21 septembre au 10 octol)re K

Les avocats du parlement au xiv^ siècle devaient sans doute plaider aussi dans les juridictions inférieures, sinon leur situation eût risqué de leur laisser de longs loisirs entre les sessions des parlemenls, leur permettant de pri'parer de longue main leurs dossiers [)Ourla session suivante.

Sous Tautorité des ducs de liourgogne, la Comté avait vu tout d'abord ses institutions progresser rapidement : rUniversité s'était vite affirmée aussi docte que les plus anciennes. Le parlement avait pris une autorité que les siècles lui laisseront. La fin de la domination des ducs dans la Comté devait marquer un arrêt dans ce dévelo[)pement. A partir de l'année 1407, dés ravènement de Charles le Téméraire, les guerres se succèdent sans trêve. Allemands, Suisses, Erancais viennent dévaster les villes et les campagnes. La mort de Charles le Téméraire, en 1477, n'arrête point ces ravages. Dole fut prise le 25 mai 1479 et réduite en cendres. Les registres judiciaires du parlemeid disparurent dans les tlammesel.