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LES AVOCATS DU PARLEMENT DE DOLE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE [l/^-J-J \ \i\-j(^). — ELN IH 1>AP.LLMLNT DE DOLE

Dans des lettres patentes du 18 mars l 477, l.ouis XI avait déclaré que le parlement de Dole serait entretenu souverain suivant qu'il l'avait été de toute ancienneté K Mais devant la résistance acharnée de la ville de Dole aux troupes françaises, le roi eut vite oublié les belles promesses qu'il avait faites à la cité et, pour la punir, il transféra le siège du parlement à Salins et celui de TUniversité à Poligny.

En présence de ces changements, que durent faire les avocats de Dole? Quelques-uns accompagnèrent peutêtre le parlement cà Salins. En tout cas, la situation d'aucun ne devait être bien brillante. Le pays avait été considérablement appauvri par les guerres qui l'avaient dévasté, si bien que le parlement ne se réunissait plus qu'à intervalles très éloignés. Daiis des lettres patentes du 13 septembre 1487, Charles YIII ordonne, en elTet,

1. Le parlement de Dole partageait ce privilège avec celui de Saint-Laurent, à rencontre de celui de Beaune qui ressortissait du parlement de Paris. Cf. Dunod, L lU, p. 597.

de ne tenir le parlement a que de deux ans l'un, et seulement iiendant trois moisduditan, à cause de la pauvreté des peuples ^ »

Celle courte période de domination française fut marquée par la publication, au mois de juin 1481, à Salins, d'une ordonnance royale, (lui ifamenaitpas grand changement dans la réglementation des avocats. En rappelant les devoirs généraux des avocats, l'ordonnance leur demande d'être brefs, de ne faire aucune redite, et de se garder des paroles injurieuses.

En ce qui concerne les questions de procédure, on remarque quelques petites ditTérences entre l'ordonnance de 1481 et celles qui Font précédée. En toutes causes d'appel et autres où les parties sont appointées en faits contraires, les avocats qui bailleront des écritures écriront seulement leurs faits sans alléguerles droits, àpeine d'une amende de dix livres tournois et àpeine aussi de rendre à la partie ce qu'ils auront reçu de leur salaire.

En ce qui regarde leurs honoraires, les avocats ne prendront pour une première journée de plaidoirie à la cour que six gros et pour les autres journées quatre

gros.

Pour leurs écritures ils ne prendront pour chaque feuillet, chaque page étant de vingt lignes, et la ligne contenant six mots, que quatre gros au plus haut vaillant seize petits blancs monnaie courante, pour eux et leurs clercs '.

1/occupation française dura peu. La paix faite à Senlis en 1493 rendit la Eranche-Comté à Maximilien d'Au-