Collection Dunand, man. 17. B. B

2. Coutumes et ordonnances du comté de Bourgogne. Dole, 1490.

triche. Aussi, dès 1494, le paiiemoîii lui rétabli à Dole, et Maxiiiiilieii déclara que la justice serait rendue comme autrefois. « La justice en nostredit pays et conté de Buurgoigne, attendu (lue par expérience Ton a cogneu que l'ancien train sur ce entretenu du vivant de feuz nosdils seigneurs, ayeul et père les ducs Pliilippe et Cliarles, a esté bon/utileetprouffitable à ceux de nostredit pays, sera conduite doresnavanl comme elle était audit

temps ^ »

Par des lettres patentes de 1502, Philippe le Beau confirma le parlement à Dole, et en 1508, Maximilien augmenta les gages des magistrats, en considération de la durée croissante des sessions du parlement.

Appelé par Téloignement de ses souverains à occuper une place de plus en plus considérable dans Tadministration de la province, le parlement de Dole va voir, durant tout le cours du xvi^^ siècle, son autorité grandir chaque jour davantage.

En même temps que s'augmentait Tinlluence du parlement, le nombre des avocats et le rôle qu'ils étaient appelés à jouer croissaient en proportion. Cependant l'exercice de leur profession était toujours réglementé sévèrement tant par les anciennes ordonnances que par les nouvelles prescriptions imposées de temps à autre parles souverains autrichiens.

Ainsi une ordonnance de Madame Marguerite d'Autriche, en 1517, prescrit : u Que les advocatz que par leur faute et ignorance auront fait escrilures inadmissibles, dont les procès seront vuidez par lin de non-rece-