Manuscrits d'Auxiron, B. B

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qui voudraient servir le barreau, aient séance en icelui et en tous autres lieux supérieurs à tous autres avocats, et (lu'enire eux ils observent l'ordre accouîumé, afin que, pour les nominations de conseiller à la cour, on choisisse ceux de la noblesse pratiquant depuis trois ans le barreau. Mais le tiers refusa de souscrire à celle demande et déclara (jue la séance pour un même barreau devait élre réglée comme de tout temps par la réception et que les nominations des conseillers devaient se faire suivant ce qui avait été décrété par les ordonnances. Le barreau ne voulait point admettre dans son sein d'autre supériorité que celle que Ton reconnaît au talent, d'autre primauté que celle que Ton doit à Tancienneté et à Texpérience.

Jusqu'au xvr siècle, les avocats de Dole n'avaient entre eux que les liens que pouvaient leur créer les rapports journaliers dans Texercice d'une même profession, qui exige, il est vrai, pour l'honneur de tous ses membres, un égal souci de probité de la part de chacun. En 1553, soit qu'ils fussent suggestionnés par l'exemple des corporations florissantes qui se développaient de toutes parts, soit qu'ils sentissent plus spécialement pour eux le besoin de se solidariser les uns avec les autres, en face des règlements du parlement dont la toute-puissance pouvait leur faire craindre l'arbitraire ^ les avo-

1. On peut se demander s'il ne faudrait pas attribuer aussi à des motifs religieux la fondation de la Confrérie de Saint-Yves des avocats. Les réunions de cette Confrérie, à son origine, consistaient pour beaucoup dans des exercices de pieté. H y a une bizarre coïncidence à ce que cette Confrérie pieuse ait ete créée juste au moment où Ton poursuivait activement en Comté les agents du la Réforme.

Les idées protestantes s'étaient glissées un peu partout au milieu du

cals dolois s'établirent en corps, ou plutôt en confrérie sous le vocable de Saint-Yves *.

Les statuts de la Confrérie ont disparu, mais, d'après les délibérations prises par les assemblées, on peut se faire une idée de ce que devaient être, à l'origine, les règlements qui étaient suivis. Les avocats de la Cour souveraine du parlement, même ceux qui ne résidaient point à Dole, en faisaient partie ; c'était pour eux un droit, mais ce if était point une obligation.

Il semble, à l'origine, qu'il n'y ait point eu de frais d'inscription à payer, pour être admis comme membre de la Confrérie. Seul le bâtonnier, qui était le chef et l'uniiiue dignitaire de la Confrérie, était redevable à ses confrères d'un banquet, dont la dépense se montait à environ deux cents francs, et qui avait lieu lejour de la Saint- Yves. C'est pendant ce banquet que les avocats délibéraient sur les intérêts de leur Confrérie. Le bâtonnier n'exerçait ses fonctions que pendant un an; en même temps que ses confrères le nommaient, ils nommaient aussi un autre bâtonnier, qui devait exercer la charge

xvi" siècle, chez les avocats comme chez les autres. En effet, en 1553, l'année même de la fondation de la confrérie, un avocat renommé du parlement de Dole. Paris Panier, fut arrêté sous l'inculpation d'avoir contrevenu aux édits concernant la « saincte F03 •», en fréquentant les sectateurs de la religion luthérienne et en répandant leurs livres. 11 fut condamné à avoir la tête tranchée, le 7 avril 1554 (Febvre, Xotes et documents sur r Inquisition et la Reforme en Franche-Comté, p. 102 et 103).

Peut-être d'autres avocats partageaient-ils les idées de Paris Panier, ou du moins auraient-ils risqué de se laisser séduire par elles. La masse des avocats, atin de retenir ces confrères sur la pente dangereuse, put alors, dans la pensée de raffermir la foi religieuse de tous par lexemple commun, organiser les pieux exercices pratiqués en corps à la Confrérie de Saint- Yves.

1. Nous empruntons les détails qui suivent sur la confrérie de Saint- Yves à l'ouvrage de M. Pidoux : Histoire de la Confrérie de Saint- Yves des avocats, etc. Dole, 1902.

raniiée suivante, une fois la période aiiiiuelle du bàlonnier en exercice terminée, et le remplacer si, au cours de r.imiée, il venait à mourir ou à être nommé conseiller au {Kuiement. Primilivement, le bîHKjuet dn par le bâtonnier était toujours payé en nature; mais à la tin du xvi' siècle, au cours des années de misère que traversa la province, en 158() et en 1587, le banquet fut supprimé ou réduit à un repas très frugal, et le restant des deux cents francs fournis par le bàtoimier servit au soulagement des pauvres. H fut admis, par la suite, que le bâtonnier élu pouvait s'excuser, moyennant une somme de deux cents francs. Quelquefois même, alors que la Confrérie avait besoin d\argent, elle cboisil plusieurs bâtonniers, cbargeant Tun du banquet et l'autre de la somme d'argent à fournir. Certains avocats désignés pour cet lionneur, fort cofdeux pour les bourses de Tépoque, trouvèrent parfois que c'était payer un peu cber une dignité qu'ils n'avaient point demandée; ils s'elTorcèrent, par tous les moyens que pouvait leur inspirer un esprit rompu aux roueries de la procédure, à s'en dispenser. Mais la Confrérie était intraitable : ni les prières ni les détours ne Tempécliaient de réclamer son dû.

A partir de 1574, la fête solennelle de la Confrérie commença par une messe à laquelle se rendaient en corps les avocats, le bâtonnier n leur tète. L'assistance à la messe et au banquet de la Saint-Yves devint oljligatoire pour tous les avocats qui se trouvaient en la ville le jour et la veille de la fête. C'est ainsi (ju'en 1582, les avocats se trouvaient réunis au nombre de quaraidecinq au ban(iuet.

Comme la Confrérie prenait de jour en jour plus

d'importance, en 1590, on décida que le bâtonnier serait assisté d'un Conseil de neuf membres, pris trois parmi les anciens, trois parmi les « médiocres », trois parmi les jeunes. Bientôt aussi, en 1596, les confrères résolurent de rehausser la partie religieuse de leur fêle solennelle par une fondation faite en la collégiale de Notre-Dame. Ce ne fut qu'en If)02 que fut signé, avec le cliapilre de Notre-Dame, le traité de fondation qui, moyennant cinq cents livres, garantissait aux avocats, pour leur fête de saint Yves, des compiles solennelles, une messe en musique et des sonneries de cloches les plus cérémonieuses qu'il se pouvait, et pour le lendemain du jour où la Cour ferait dire une messe pour les trépassés, trois grandes messes pour les avocats défunts. Tout es! prévu dans le contrat qui lie les avocats aux chanoines de Notre-Dame, pour surpasser en munilicence; lors delà fête de la Confrérie, les fêtes que faisait aussi ordonner la Cour, lors de la Saint-Yves. Ainsi même, alors que la Cour ne faisait célébrer qu'une messe pour ses défunts, la Confrérie des avocats en faisait chanter trois, Tune du Saint-Esprit, l'autre de Notre-Dame, la dernière de Requienu à rintcntion de ses Iréjiassés. Ce fut à l'aide de gommes fournies par des bâtonniers, excusés du ban- (luet, que fut soldé le prix de la fondation.

Les avocats ne se contentaient point de ces solennités célébrées pour eux dans l'église de tout le monde, ils voulaient posséder leur chapelle bien à eux. Ils avaient obtenu en 1000 une place dans l'église des jésuites, au parachèvement de laquelle ils avaient contribué. Ils ne s'en tinrent point là, et commencèrent des tractations pour pouvoir s'installer à l'église Notre-Dame. L'instal-

lalion devait coûter fort cher, les travaux <Maient considérahles, aussi la confrérie devint de plus en plus intraitable pour la question financière. Les bâtonniers furent taxés à deux cent cinquante francs ; on alla jusqu'à nommer deux bâtonniers pour grossir les fonds qui devaient servir à combler la dépense. Les anciens ])àtonniers, qui n'avaient encore point soldé le reste de leur dii, furent impitoyablement poursuivis. La Confrérie sentit même le besoin, en 1607, de se nommer un trésorier pour suivre ses actions.

L'édification de cette chapelle dans la collégiale n'allait point sans difficulté, rien nV^tait encore commencé, lorsque survint, en 1008, un événement qui devait avoir une grosse répercussion dans la ville de Dde et tout le

pays.

Le :li) mai 1608, avait lieu a Faverney le miracle de la conservation, hors de l'atteinte des Hammes, de. deux hosties exposées cà la dévotion des fidèles. La ville de Dole obtint la garde de l'une des hosties miraculeuses. A celte nouvelle, les avocats s'empressèrent de demander pour eux I lionneur de construire une chapelle digne de ce précieux depuL Le conseil de ville lit droit à leur demande. Les avocats se mirent alors en nio^uro d'édilii ! la Sainte Chapelle, qui devait comprendre aussi un charnier pour la sépulture des confrères décédés. Les travaux lunrii lon.as ci cualeux. ils ne se lui iiniièrent

(ju't'ii H)l i.

l>nuf en payer les frais, on eut i^iu^ d une fois recours au stratagème qui consistait à dispenser les confi * ro^ du festin movonnanl une certaine sonime.En 1609, vingtneuf avocats furent ainsi excusés du banquet, moyennant

la somme de chacun deux cents francs. En 1610, vingt- (jualre autres furent désignés, et en 161^2, dix autres pour remplir le même office et subvenir par là aux besoins d'argent de la Confrérie. Mais c'était à grand^peine que la confrérie faisait rentrer dans sa caisse les sommes d'argenl obtenues de celte manière. Malgré tout, les avocats eurent en 1614 la satisfaction de pouvoir assistera la consécration solennelle de leur Sainte Chapelle.

Dans cette entreprise trop considérable pour leurs ressources, les avocats s'étaient considérablement appauvris. Aussi, à partir de 1617, la Confrérie prit à sa charge les frais du banquet, qui fut bientôt réduit au repas le plus frugal que Ton pouvait. Comme la plupart des confrères avaient été tous bâtonniers, ou qu'ils avaient tous payé les deux cents francs qui dispensaient de la charge, on eut recours à un nouveau procédé, pour amortir les dettes de la Confrérie. A parlir de 1629, les nouveaux confrères étaient redevables à leur entrée dans la Confrérie d'une somme de cent francs payable un an après leur réception. Les réceptions eurent lieu tout le Inng de Tannée et non plus seulement le jour de la Saint-Yves comme auparavant.

Bientôt, et ce ne fut point pour améliorer les pauvres finances des avocats, la guerre, qui depuis un siècle avait épargné la province, vint porter le siège devant Dole en 1636. Dans ce long siège qui se termina parla victoire des Dolois sur les Français, les archives du parlement furent à nouveau détruites. Les avocats, qui lors des processions solennelles avaient le commandement de la milice chargée d'escorter le cortège, montrèrent qu'ils étaient dignes de cet honneur par la vaillance

avec laiiiielte ils se tinrent sous les armes. Le président Boyvin, dans son récit du siège de la ville de Dole, se plail ailler leur Inavoiire et leur liardiesse.

Pourreconnaiire cette brillante conduite, et pour engager les jeunes avocats par quelque avantage à faire partie de la Confrérie de Saint-Yves, qui demandait plus à ses membres qu'elle ne leur donnait, Philippe IV, |iar des lettres patentes de iOio, accorda aux avocats qui faisaient partie de la Confrérie, et à ceux qui y seraient reçus dans la suite, « le droit d'évocation des causes et procès qui seront à l'advenir intentez contre eux en qualité de défendeurs en matière purement personele '. »Ce droit, que l'on a appelé aussi droit de committimus, était un précieux privilège qui permettait aux avocats de faire juger en premier ressort par le parlement les causes où. en^matiérc personnelle, ils se trouvaient défendeurs. Les avocats comtois se montrèrent à bon droit toujours tiers de cette prérogative ipii, dans le parlement de Paris, n'était accordée qu'à douze des plus anciens avocats et, dans les parlements de province, à six seulement.

Les avocats l'avaien! bien mérité qui n'avaient retiré d'autre profit de la construction de la Sainte Chapelle, dont rédifirniinn leur avait coulé plus de trente mille livres, qu un.' [ilace pour eux et leur femme dans les caveaux de la chapelle, lorsque arriverait le moment de leur

mort.

Le nombre de ceux qui exercent la profession d avocat avait elc notablement diminué par les pestes et les guerres, disai! Philippe iv. dans ses lettres patentes de