‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 97 sur 112 · B. 2848 et 2841». Archives départementales · texte numérisé non relu

B. 2848 et 2841». Archives départementales

3. Souvent aussi les avocats demandaient que Ion diminuât le taux de leur capitation, pour des raisons parfois curieuses à noter; quelquefois il en était aussi que leur insolvabilité empêchait de payer l'impôt.

Ainsi, en 1711, l'avocat Pétremand est déchargé de TimpOt parce qu'il s'est fait chartreux.

En 1718, l'avocat Varin Taîné demande au parlement que « dans la fà-

De même que pour jouir du commitimm, pour profiter d'une taxation réduite de la capitation, bien des gradués se faisaient inscrire au tableau des avocats, sans jamais plaider. Aussi, en 1735, le magistrat se plaignit au i)àtonnier des avocats de ce que certains se faisai(4it tirer au rôle des avocats au lieu de celui des bourgeois (|ui, pourtant, ne plaidaient, ni ne consultaient, ni même ne venaient écouler aux audiences. Le bâtonnier lui donna raison, tout en reconnaissant qu'il était bien diflicile de [Méjuger des intentions de ceux qui se faisaient inscrire au tableau, et de savoir s'ils fréquenteraient le barreau. Les commissaires de la capitalion décidèrent, en conséquence, de rayer du rôle des avocats ceux qui n'en exerceraient point la profession, pour les réinscrire dans le rôle des bourgeois. Les vrais avocats, et c'était justice, restaient seuls à profiter de l'avantage que leur valaient les charges de leur siluatiuii ^

cheuse situation de ses atTaires connue à tout le monde >», on réduise sa capitation.

Jean-Frédéric-Ferreol d'Orival réclame aussi une réduction parce qu'il esL âgé, qu'il est Tun des directeurs de llujpital général, que, par 1;\, il doit s'occuper de conduire les afVaires de justice de cette maison et qu'il est encore chargé de l'administration des revenus du prieuré de Mouihier, dont il a même été établi receveur d'autorité par le parlement.

En 1752, la capitation de l'avocat Bon-Ignace Arnoulx, ancien maire et conseiller au magistrat, est modérée, parce que dans une lettre au parlement il dit qu'il a une tille au monastère des Annonciades, une aux Dames de la "Visitation, deux rils dans la Société de Jésus et qu il a relâché la majeure partie de son bien à son autre tils, conseiller à la Cour.

En 1754, les commissaires de la capitation se plaignent de ce que l'avocat Pierre-François Virvaux est insolvable et absent depuis deux ans. En 1762, ils font encore la même plainte d'insolvabilité à propos d'un autre avocat, Simon-François de Saint-Germain (B. 2848, 2849 et 3808. Archives départementales).

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