‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 96 sur 112 · Boussey, La Franche Comté sous Louis XIV · texte numérisé non relu

Boussey, La Franche Comté sous Louis XIV

de bois, les traiteurs et les gros marchands tenant boutique, qui étaient de la seizième ^

La taxe n'était point tout d'abord uniforme pour tous les avocats, elle était tixée suivant la fortune de chacun. Ainsi, certains avaient à payer jusqu'à quatre-vingts livres. Les fds de laiiiiile même n'en étaient iioinl exempts, mais sur leurs réclamations réitérées, on les raya du rùie a partir de 1713. l)e[)uis 1T:iS, le taux de la capitalion devint égal pour tous tes avocats, et lïil réglé à la somme de neuf livres. Il lut iiorle a vingl- .piatre livres en 1772, 1773, 1774. En 177(), alors que les parlementaires étaient revenus de l'exil, les avocats protestèrent contre celle élévation de leur contribution et obtinrent de la faire ramener à niud"

livres -.

Ce n'était point loujours chose lacile que d'obtenir des avocats le paiement de cet impAt. En 1731, les payeurs de gages se [daignaient de ce que les avocats n'avaient pas payé leur capitalion depuis 1720, alors qu'ils avaient été obligés de la payer [loureux. Comme aucun huissier ne consentait à se chargiM' de la poursuite, ils demandèrent au parlement de vouloir bien commettre un huissier à cet elïet. Le parlement accueillit leur demande en requéraiil un huissier pour faire rentrer le dû des payeurs de gages ^

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