LES AVOCATS GÉNÉRAUX AU CONSEIL DU KOI

serva à ce sujet lorsqu'il fut de retour mécontenta fort les Etats généraux et fut ainsi une des causes de sa mort {1). Quand le duc d'Anjou, le futur Henri ILE, fut élu roi de Pologne, c'est encore un avocat du roi au parlement de Paris, Dufaur de Pibrac, qui lui fut donné comme consell (2).

On voit que le rôle politique des avocats du roi du parlement de Paris fut parfois considérable, tant pour les affaires intérieures que pour les affaires extérieures. Il en fut ainsi dès leur apparition, car nous allons constaler que les avocats du roi du parlement de Paris eurent dès le début leur entrée au conseil du roi.

3. — Les avocats généraux au conseil du roi, — C'est seulement dans un règlement du 11 août 1578 que nous voyons pour la première fois attribuer aux gens du roi du parlement de Paris, entrée, séance et voix délibérative au conseil du roi. Cependant,ce règlement déclare d’une façon expresse qu'il ne fait que confirmer une pratique antérieure (3).

(1) Siméon Luce, Bibliothèque de l'école des chartes, XXI, p. 265.

(2) La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, 1. II, ch. VIT, n° 20, p. 95.

(3) Règlement du 11 août 1578, art. 16 (Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1, p. 625): «... Entendant sadite Majesté que les présidents de sa cour de parlement de Paris, le premier et second président de sa chambre des comptes et les gens du roy dudit parlement, ensemble les premiers présidents de ses autres courts de parlement, puissent entrer, avoir voix délibérative, et seoir audit conseil, comme ils ont cy-devant faict ; à ceste fin feront nouveau serment, comme les autres dudit conseil. » — V. aussi Guyot, Trailé des droits, fonctions, franchises, exemptlions, prérogatives et pri-

vilèges annexés en France à chaque office el à chaque état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, I, Paris, 1787,p. 191.— Cf. Noël Valois,

En effet, le conseil du roi ne fut à l'origine qu’un service privé et domestique du monarque. Comme le fait observer fort justement M. Esmein, il existait primitivement en la même qualité que ces conseils d'avocats pensionnaires que l’on voit encore aux xvui° el xvi11° siècles auprès des princes et grands seigneurs (1). Ce conseil intime se fusionna dès le règne de Philippe le Long avec le conseil plus officiel qui naquit sous ce règne (2). Le conseil du roi conserva ainsi pendant longtemps encore des traces de son caractère primitif. Dès que le roi eut un procureur et des avocats pensionnaires en son parlement de Paris, ceux-ci eurent donc leur place marquée en son conseil.

Après la création des parlements provinciaux, les gens du roi de ces parlements n'eurent pas, comme ceux du parlement de Paris, leur entrée permanente au conseil du roi, mais ils durent certainement aussi y être appelés quelquefois et le règlement de 1578 ne changea rien à

cette situation (3). Il faut d’ailleurs remarquer aussi que

Inventaire des arrêts du conseil d'Etat, 1, Paris, 1886, /ntroduction, Elude historique sur le conseil du roi, pp. XHI-XHII ; Aubert, Recherches sur l’organisation du parlement de Paris au XV siècle, N. R.H., XXXVI/ 1012 p.73:

(1) Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français , p. 460, n. 4.

(2) Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français *°, pp. 461-

(3) C'est ainsi qu’en 1603, dans un arrêt du conseil privé du roi, nous trouvons Hugues Piquardet, procureur général au parlement de Bourgogne, qualifié de conseiller au conseil d'Elat. V. Girard et Joly, Trois livres des offices de France, Il, p. 1250,