LES AVOCATS GÉNÉRAUX AU CONSEIL DU ROI

les avocats du roi du parlement de Paris eux-mêmes n'eurent pas jusqu'à la fin une grande influence au conseil du roiet que leur rôle y perdit toute importance au cours du xvu° siècle (1).

Néanmoins, les textes nous prouvent qu'il avait été très grand dans le passé et nous devions pour cette raison en dire quelques mots (2). Nous terminerons par là le coup d'œil d'ensemble que nous avons voulu jeter sur

les fonctions des avocats du roi.

(1) Denis Talon est le dernier avocat général dont la séance au conseil du roi nous soit attestée, V. Guyot, Répertoire, I, v. Avocal général, p. 807.

(2) Le rôle des avocats du roi au conseil du roi fut considérable au x1v® siècle. Regnaut d’Acy était l’un des principaux conseillers de Jean le Bon (V. l’ord. de mars 1357, art, 11, dans Ord., IIL, p. 130. V. aussi Sécousse, Mémoires pour servir à l'histoire de Charles II, roi de Navarre et comte d'Evreux, 1, Paris, 1758, pp. 126-127). Jean d'Ay, avocat du roi au parlement en 1375-1376 (Delachenal op. cit., p. 338), faisait partie du conseil de régence éventuel organisé par Charles V en octobre 1374 (Noël Valois, Le conseil du roi aux XIVe, XV° et XVIe siècles, p. 76). Oudard de Moulins, avocat du roi de 1386 à 1388 (Delachenal, op. cit., p. 368), fréquentait parfois les séances du conseil (Noël Valois, op. cif., p. 91). Nous savons par les ordonnances de 1454, de 1493 et de 1498, que le procureur général et les avocals du roi du parlement de Paris avaient pris part aux délibérations du conseil du roi où ces ordonnances s'étaient élaborées (V. la disposition finale de ces ordonnances : Par le roy en son conseil auquel... estiez ou estoient, dans Girard et Joly, Trois livres des offices de France , 1, pp. XLIV, LIX, LXXII). Les procès-verbaux des séances du conseil de régence du roi Charles VIII nous révèlent également que les gens du roi, surtout l'avocat du roi Robert Thibousl, y figuraient parfois (Bernier, Procès-verbaux des séances du conseil de régence du roi Charles VIII pendant le mois d'août 1484 à janvier 1485, Paris, 1836, pp. 43-44, 230, 232, 236, 238). Cependant, sur un tolal de 101 séances, dont les procès-verbaux ont été publiés par Bernier, les gens du roi ne sont représentés en tout que 6 fois,

Nous connaissons maintenant dans ses grandes lignes l’évolution générale de ces magistrats. Pour pénétrer plus avant dans les détails, il ne faut plus les considérer d’une façon isolée, comme nous l'avons toujours fait jusqu'à présent, Il faut au contraire les envisager surtout dans leurs rapports avec les procureurs du roi et avec les justiciables.

Si en effet nous savons maintenant comment Îles avocats du roi sont devenus des fonctionnaires, il nous faut encore apprendre comment leurs fonctions se sont dégagées peu à peu de celles des procureurs duroiet comment, dans les cours souveraines tout au moins, ils sont peu à peu devenus les agents exclusifs de la royauté, comment en un mot et dans quelle mesure ils ont progressivement constitué une pièce distincte de notre organisation judiciaire.

Au cours des recherches que nous venons de terminer, maintes fois les procureurs du roi se sont mêlés sous notre plume aux avocats du roi. Nous avons entrevu ainsi la difficulté de délimiter nettement leurs fonclions respectives et les conflits incessants qui devaient en résulter. Il importe donc de préciser Lout d'abord comment les avocats du roi ont vu croître peu à peu leur liberté d’aclion vis-à-vis des procureurs du roi. C’est aussi celte étude que nous allons de suite entreprendre en étudiant dans leur évolution historique les rapports

des avocats du roi et des procureurs du roi.