CHAPITRE PREMIER HISTOIRE GÉNÉRALE DES AVOCATS DU ROI

L'histoire des avocats du roi se résume tout entière dans l’évolution de leur caractère. Cette évolution formera la base de nos développements. Il nous faudra néanmoins donner auparavant certains renseignements indispensables sur leur date d'apparition dans les diverses juridictions, sur le titre qu'ils portaient, sur leur nombre, sur leur nomination. Il nous faudra aussi, quand nous connaîtrons le développement historique de leur caractère, examiner les conséquences de ce développement sur leurs conditions d'admission, sur leur réception, sur les compatibilités et les incompatibilités que comportait

leur office,sur leurs gages et surtout sur leurs fonctions.

S 4. — Date d’apparition des avocats du roi dans les diverses juridictions.

On trouve des traces certaines des avocats du roi dans les bailliages et sénéchaussées plus tôt qu’au parlement Dès 1300, le célèbre Pierre Dubois était avocat royal

au bailliage de Coutances (1). Pour le parlement, au

(1) De recuperatione Terrae Sanctae, de Pierre Dubois, édit, Langlois, pp. V.VIL.

En 1304, il y avait déjà également un avocat du roi dans la sénéchaussée de Nîmes. V. Ménard, Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nîmes, VI, Nîmes, 1875, Successions chronologiques relatives à l'histoire de la ville de Nimes, p. 12.

contraire, tout ce que l’on peut affirmer avec sûreté, c’est que Jean l'Orfèvre,déjà décédé à la date du 20 avril 1333, y fut de son vivant avocat du roi (1)

C'est là, avec les lettres de nomination de Gérard de

Montaigu du 24 janvier 1332, le plus ancien témoignage

(1) Bibl.nat., dép. des ms., fonds Moreau, 1075,p. 31 (20 avril 14333): « Accordé est entre le procureur de Sedile jadis femme de feu maistre Jehan l’Orfèvre, jadis advocat le Roy en Parlement, d’une part ... » Texte cité par M. Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, 1885, p. 388, n. 4. — Dans Girard et Joly, Trois livres des offices de France, t.I, p. 10, la liste des avocats du roi du parlement de Paris commence par Jean le Bossu, dit de Bosco, qui aurait été avocat du roi dès l’an 1300, et par Jean Pastoureau qui l'aurait été en 1301. Cependant, Le Nain doutait beaucoup qu'ils aient été avocats du roi (Arch, nat., U 495, p. 226). M. Delachenal, op. cit., p. 164, n. 3, a exprimé le même doute au sujet du premier, etil semble qu’on doive aussi se montrer très hésitant au sujet de Paul Deprayeres signalé comme avocat du roi par plusieurs auteurs en 1315. Loisel, dans son Dialoque des avocats (édit.Dupin, dans Camus et Dupin, Lettres sur la profession d'avocat, 4° édit., I, Paris, 1818,p. 220, nous fait connaître en effet, à propos de Pierre de Cugnières, que l’on sait aujourd'hui n'avoir pas été avocat du roi en 1329 lors de l'assemblée de Vincennes (V. Aubert, Notes pour servir à la biographie de P. de Cugnières, Bulletin de la Société de l'histoire de Paris, sept.-oct. 188%, pp. 134-137), qu'il suffisait à nos anciens auteurs de voir un personnage parler au nom du roi pour lui donner le titre d'avocat du roi. « Vous parlez correctement, disje, quand vous dites qu'on ne peut faillir de luy donner la qualité d’advocat du roy, puisqu'il défendoit la cause du roy. » C’est encore par une méprise semblable que M. Langlois, Textes relatifs à lhisloire du parlement, p.. 241, qualifie Julien de Péronne, d'avocat du roi. M.Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français!°,p. 398, n.2, a déjà fait remarquer avant nous que s'il parle souvent au nom du roi, il est visible néanmoins que c'est un membre du parlement. Il semble enfin qu'on doive n’accueillir qu'avec réserve l'assertion de Guyot, Répertoire, 1, v. Avocat général, p. 803, que les registres du parlement lémoigneraient d'un certain Jean de Vassoigne, avocat du roi au parlement en 1309.

bien établi de l'existence des avocats du roi au parlement (1). Cependant, si le procureur du roi au parle-

ment n'apparaît pas nettement avant 1323 (2), rien ne

(1) V. ces lettres, infra, p. 29.

(2) Le premier procureur du roi au parlement dont on ne puisse douter est Pierre de Villebresmes, qui exerçait au moins depuis le 1% mars 1323 (Arch. nat., X'a 8844, [0 154. — V, Aubert, dans son édition du Sfilus Curie parlamenti, de Guillaume du Breuil, Paris, 14909, p. 156, n. 2). D'après M. Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII. Son organisation, p. 202, un texte de 1277 établirait qu'il y avait déjà alors au parlement un procureur du roi et un avocal du roi, Dans ce document publié par M. Langlois, Nouveaux fragments du liber Inquestarum de Nicolas de Chartres, Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 1885, p. 445, il est bien en effet question des gens du roi. Cependant, cette expression y a le même sens que dans d'autres textes antérieurs et postérieurs où elle désigne non pas spécialement le procureur du roi et les avocats du roi, mais les agents du roi d’une façon indéterminée. V, par exemple un texte de 1261 et un texte de 1286 dans Langlois, Textes relatifs à l'histoire du parlement depuis les origines jusqu'en 1314, Paris, 1888, pp. 62, 133. C'est seulement plus tard que l'expression gens du roi devint technique pour les membres du minislère public. Pour deux autres textes de 1259 et 1260, où M. Aubert, Le ministère public de saint Louis à François [*, N. R. H., 1894, p. 488, a voulu voir des mentions du procureur du roi en parlement, et pour un texte de 1278 où il n’est question que d’un procureur du roi spécial, v. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français", p.398,n. 2. Quant à Simon de Bucy, qui d’après M. Aubert, Hisloire du parlement de l'origine à François 1°", I, Paris, 1894, p. 391, n. 6, aurait été procureur du roi au parlement en 1311, le texle sur lequel s'appuie M. Aubert ne permet pas de distinguer s’il s’agit d'un procureur du roi de bailliage ou d’un procureur du roi au parlement, V, Arch. nal., Xia 3, f° 52 vo: « Zbid. Marlis post Oculi mei præcepit curia quod inquæsla facta inter villam de Condelo ex parte una el villam de Syri et de Sinesiis ex allera super debalo quorumdam pasluragiorum el super injurits quibusdam tradelur ad custodiendum Magistro Simoni de Buciaco procuratori regis usque ad aliud parlamentum. » — On lit très nettement dans Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1, Paris, 1645, p. CXIIL, qu'il n’y avait pas encore au parlement de pro-

s'oppose, en raison du caractère qu'eurent tout d’abord les avocats du roi (1), à ce qu'il y eût auparavant des avocats du roi au parlement (2).

Dans les divers bailliages et sénéchaussées, les avo-

cureur du roi en 1302. « Nous apprenons d’un arrest du parlement de Toussaincts l'an 1299 donné au profit de Mathieu quatriesme de Montmorency, Grand Chambellan de France, que nos Roys plaidoient lors conjoinctement par leur Baillif et Procureur du Baïlliage. En l'an 1302, ils se contentèrent des mesmes procureurs qu'ils adstreignirent à faire le serment de calomnie en chaque cause, comme ceux des parties. L'article 20 de l'ordonnance de la mesme année 1302 pour l'establissement des deux séances du Parlement y est exprès. » Glasson, Histoire du droit et des inslilulions de la France, VI, Paris, 1895, p. 341, fait remarquer (ort justement que cette ordonnance ne parle pas des procureurs du roi près le parlement, par cela même qu'elle impose aux procureurs l'obligation de prêter serment dans les assises des baillis et des sénéchaux (art. 15 de l'ordonnance dans Isambert, Anc. Lois, Il, p. 769). Cela avait cependant échappé à M. Aubert, Histoire du parlement de Paris de l'origine à Frauçoïs [*, Ï, Paris, 1894, p. 143. Nous remarquerons enfin qu'on peut éprouver quelque hésitation à attribuer avec Glasson, /listoire du droit et des inslilulions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, HT, Paris, 1882, p. 344, la création du ministère publie au parlement à l'ordonnance de 1318. V. ce texte dans Ord., I, p. 677: « Art. 10. Qu'il ayt en son parlement une personne qui ayt cure de faire avancier et delivrer les propres causes le roy et que il puisse estre de son conseil avec ses avocats. — Art. 11. Que en la chambre des enquestes ayt une autre personne, qui ayt cure de faire cerchier et delivrer les enquestes qui touchent le roy. »

(1) V.rinfra, p. 28.

(2) Il n’y a selon nous aucun compte à lenir de l'assertion contraire de de Miraulmont, De l'origine et eslablissement du parlement et autres jurisdiclions royalles estans dans l'enclos du Palais Royal de Paris, Paris, 1612, p. 188: « Toutesfois, je ne doubte aucunement qu'auparavant ny en eut eu d'autres (procureurs du roi en parlement), par ce que dès l'an 1315 maistre Raou de Projerces et 1398 maistre Pierre de Cuignicres esloient avocats du roy au parlement, ce qui ne pouvoit estre sans procureur general. »

cats du roi furent créés à des dates très différentes. Néanmoins, malgré la suppression des procureurs du roi dans les pays coultumiers tentée par Philippe le Long en 1318 (1), suppression qui devait atteindre évidemment aussi les avocats du roi déjà pensionnés (2), on constate qu'à la fin du x1v° siècle, le roi avait des avocats dans de nombreux bailliages et sénéchaussées (3). Il en avait au Châtelet (4) et probablement aussi dans certaines prévôtés importantes. [1 en avait également dans quelques cours d'église (5), à la chambre des aides (6) et à la chambre du trésor (7).

A la même époque, les requêtes de l'hôtel avaient déjà leur avocat du roi. Le 5 juillet 1400, Guillaume le

Tur fut nommé à celle charge (8). Nous savons aussi que

(1) Ord. de 1318, art. 29 (Ord., I, p. 660). — Sur les résultats éphémères de cette suppression, v. Esmein, Cours élémentaire d’histoire du droit français ", p. 398 ; Histoire de la procédure criminelle en France, Paris, 1882, p. 102 ; Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VIT, Son organisation, p. 202 ; Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, VI, pp. 340-341,

(2) Cette suppression ne pouvait au contraire avoir aucun effet sur les avocats du roi qui n'avaient encore aucune pension et qui étaient seulement appelés à plaider pour le roi dans certaines circonstances particulières, V. infra, p. 28.

(3) V. les nombreux textes cités par M. Aubert, op. cit., p. 228, ne°07

(4) Arch. nat., Y 5221, fo 68 vo, 9 février 1399,

(5) Delachenal, op. cil., p. 163, n. 1 ; J. Viard, Gages des officiers royaux vers 1329, Bibliothèque de l’école des Chartes, LI, 1890, pp. 240-

(6) Aubert, op. cil., p. 206, n. 4.

(7) Girard et Joly, op. cit., Il, p. 1884,

(8) Bibl. nat., ms. franc., 23.679, sans folio, à la date (Texte cité par M. Delachenal, op. cil., p. 382, n. 10).

l’un des deux fils de Jean Lecoq fut avocat du roi en la chambre des comptes (1), et Pasquier nous révèle que Jean de Bailly portait ce titre en 1403 (2).

Cependant, les avocats du roi aux requêtes de l’hôtel et à la chambre des comptes furent longtemps, pour reprendre l'expression de Pasquier au sujet de celui de la chambre des comptes, des « oyseaux passagers, qui dans leurs tombeaux ensevelirent aussi leurs titres (3) ». L'avocat du roi aux requêtes de l'hôtel ne fut créé définitivement que par un édit de Charles VIII du 25 octobre 1493 (4). Quant à la chambre des comptes, le parquet de cette cour fut longtemps commun avec celui du parlement. La charge de procureur du roi à la chambre des comptes ne devint stable qu’en 1454 (5). Au témoignage de Pasquier, celle de l'avocat du roi ne le devint « que vingt ans après ou environ (6) ».

Lors de la création des parlements provinciaux, il y fut institué des avocats du roi (7). Dans certains même, le parquet de l’une des chambres fut constitué par la suite

d’une façon indépendante et eut par conséquent un avo-

(1) Hauréau, Jean Lecocq el quelques autres avocats de son temps, Le Droit, 1862, p. 885, col. 4.

(2) E. Pasquier, Recherches de la France, Paris, 1665, p. 70, A. Pasquier, Recherches de la France, p. T0, A.

7) V. les renseignements donnés sur ce point par M, Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, Rennes et Paris, 4902, «p.23.

cat du roi spécial. C’est ainsi qu’à Toulouse, il y eut, depuis 1691, un avocat du roi à la chambre des requêtes (1). Il y avait aussi au parlement de Provence un avocat général en la chambre des enquêtes (2). Il y avait enfin des avocats du roi spéciaux pour les diverses chambres de l’édit (3) et les divers semestres (4). Quand furent organisées les chambres des comptes et les cours des aides provinciales et aussi les tables de marbre ou les chambres des eaux et forêts des parlements provinciaux, il y eut des avocats du roi dans toutes ces juridictions (5).

Nous ne savons pas quand fut créé l’avocal du roi dela chambre des monnaies et l’avocat du roi de la table de marbre de Paris. Celui du grand conseil Le fut en 1522 (6). Il n’y eut pas pour les élections et les greniers à sel d'édit général de création d'avocats du roi. Ces avocats du roi furent institués dans chaque siège par des lettres patentes particulières (7). Au contraire, les avocats du roi des maîtrises des eaux et forêts furent créés par un édit de février 1554 (8).

(1) De Bastard d'Estang, Les parlements de France, 1, p. 283.

(2) Cabasse, Essais hisloriques sur le parlement de Provence, I, 1826, p. 148.

(3) Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse, 1, Toulouse, 1885, pp. 588-589.

(4) Cabasse, op. cit., II, p. 280.

(5) Cabasse, op. cil., I, p.51; Jousse, Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669, Paris, 1772, p. 189.

(6) Edit du 22 mai 1522 (Girard et Joly, op. cit., 1, p. CCOXVI).

(7) Filleau, Recueil général des édits, arrêts el règlements notables, T, 2, Paris, 1631, pp. 212-273.

(8) Filleau, op. cit., Il, 1, p. 273 ; Jousse, Commentaire sur l'ordon nance des eaux et forêts, pp. 104, n. 1, 113-114.

Dans cette indication des dates d'apparition des avocats du roi dans les diverses cours de justice, nous n’avons pu, on s'en rendra aisément compte, aspirer à être complet. Les renseignements que nous venons de donner suffisent néanmoins pour nous permettre de constater que le roi ne tarda pas à avoir des avocats dans toutes les juridictions, à l'exception de celles des seigneurs. Il serait également sans intérêt d’insister sur la suppression à laquelle donnèrent lieu dans certaines juridictions royales les charges d'avocats du roi par suite de leur union à celles des procureurs du roi (1).

Nous ne saurions toutefois terminer cette revue rapide des diverses juridictions où apparaissent des avocats du roi sans dire un mot des avocats que les seigneurs avaient aussi dans leurs justices. Ces avocats y jouaient le même rôle que les avocats du roi dans les justices royales (2). Ils étaient qualifiés plus particulièrement d’avocats fiscaux ou d'avocats d'office (3). Dans la plupart des seigneuries, il n’y avait qu'un procureur fiscal, L'avocat

fiscal ne se voit que dans des seigneuries importantes (4).

(4) V. à litre d'exemple la suppression de l'avocat du roi à la Table de marbre de Paris par lettres patentes du 25 octobre 1566 (Fontanon, Les édits el ordonnances des rois de France, W, Paris, 1611, p.305). — V. aussi pour les juridictions inférieures de Bretagne, Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, p. 29.

(2) Jousse, Traité de l'administration de la justice, 1, Paris, 1771, p. 719.

(3) Boutillier, Somme rurale, éd. Charondas le Caron, p. 673 ; Jousse, loc. cit.

(4) Loyseau, Traité des seigneuries, ch. X, n° 72,

Il ne dépendait pas en effet des seigneurs d’en établir un. [ls ne pouvaient nommer d'avocat fiscal que si ce droit leur était acquis par une possession immémoriale ou s'il leur avait été accordé par le roi dans le titre primordial de leur justice (1).

Tous les avocats du roi dont nous venons de parler n'avaient en principe entre eux aucun lien de dépendance directe, et ils avaient chacun dans leur juridiction une situation sensiblement égale (2). Les avocats du roi des cours Souveraines, en raison même de la plus grande importance de ces cours, acquirent vite néanmoins une situation prépondérante par rapport à ceux des juridictions inférieures. Cela se manifesta extérieurement, partir d’une certaine époque,dans le litre que l’on donna

aux uns et aux autres.

$ 2. — Du titre porté par les avocats du roi.

Pour faire abstraction de la qualité d'avocat fiscal qu'on ne rencontre que rarement appliquée aux avocats du roi (3), ils ne portèrent tous pendant longtemps que le titre d'avocats du roi auquel on voit s'adjoindre de très

bonne heure celui de conseillers du roi (4). Primitive-

(1) Jousse, Traité de l'administration de la justice, X, p. 718.

(2) V. sur ce point, Saulnier de la Pinelais, op. cil., pp. 29-30. — Cf. aussi infra, pp. 26-27.

(3) V. par exemple HA et Joly, op. cit., T1, pp. 473,559 ; J. Filleau, op. cit., I, 2, p.

(&) Guyot, ere Y. er général, p. 804, Pour les juridic

ment, cette qualification de conseillers signifiait tout simplement pour les avocats du roi du parlement qu'ils étaient les conseillers du roi comme les autres avocats étaient les conseillers de leurs clients (1). Elle prit cependant une tout autre portée lorsque les avocats du roi du parlement furent considérés comme membres de cette cour au même titre que les conseillers (2). Il en fut également de même pour les avocats du roi des autres cours souveraines et de certaines autres juridictions (3).

Quant aux avocats du roi des bailliages et sénéchaussées et des prévôtés, ils figuraient parmi les praticiens qui formaient le conseil du juge et ils y furent même pendant longtemps avec les procureurs du roi à peu près les seuls conseillers du roi (4). Les avocats du roi des bailliages et des sénéchaussées auraient dù perdre ce titre de conseillers par suite de la création des conseillers de tions inférieures, v. trois exemples de 1357, 1360 et 1371 dans Maugis, Essai sur le recrutement el les attributions des principaux offices du bailliage d'Amiens, de 1300 à 1600, Paris, 1906, p. XVIII, et deux exemples de 1373 et 1380 dans Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, Son organisation, p. 228, n. 8.

(1) Pour la qualité de conseillers donnée aux avocats du parlement, v. Boutillier, [, 43, p. 321 ; Loisel, Dialogue des avocats, éd. Dupin, dans Leltres sur la profession d'avocat, 1, p. 238.

(2) V. infra, pp. 35-39.

(3) V. par exemple pour les requêtes de l'hôtel le texte cité supra, p. 7, n. 8.

(4) V. E. Champeaux, Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché, pp. GLXVI-CLXVIH ; Maugis, op. cil., p. 52; Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et

sénéchaussées el les institutions monarchiques locales en France à la fin du moyen âge, Paris, 1902, pp. 249,256.

bailliage et de sénéchaussée sous François Ier (1), mais ils le conservèrent souvent en vertu d'un cumul érigé en règle en 1578 pour eux et pour les avocats du roi des prévôtés (2). Un édit de 1582 ordonna également que les avocats du roi des élections et greniers à sel auraient la qualité de conseillers en leur siège et y feraient fonction d'élus et de grenetiers (3). En outre, il était apparu, surtout depuis le xv° siècle, un titre de conseiller du roi purement honorifique que les avocats du roi des juridictions inférieures portèrent souvent et pour lequel ils furent même contraints, comme tous les officiers de ces cours, de prendre finance (4).

C’est seulement au cours du xvi* siècle que les avocats du roi du parlement de Paris se distinguèrent des autres avocats du roi par la qualification d'avocats généraux.

Cette qualification était à l'origine commune à tous les

(1) V. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français 1, p. 361.

(2) Edit d'août 1578 (Girard et Joly, Trois livres des offices de France, I, pp. 1243-1245). Pour la façon dont cet édit fut exécuté, v. infra.

(3) Edit de mars 1582 (Filleau, Recueil général des édits, arrêts et règlements notables, I, 2, p. 255), — V. également pour l'exécution de cet édit, infra, p. 63, n. 1.

(4) Edit de juin 1586 portant attribution, pour le ressort du parlement de Paris, du titre et qualité de conseillers du roi avec exemption de loger gens de guerre à tous les lieutenants généraux et parliculiers, civils et criminels des bailliages et présidiaux et à tous les conseillers, les avocats du roi et procureurs du roi des présidiaux (Arch. nat., X'2 8638,f°s 205-206 vo,16 juin 1586).Sur le Litre honorilique de conseiller du roi, v. Viollet, Histoire des inslitulions politiques el administratives de la France, HI, Paris, 1903, p. 278, n. 7; Saulnier de la Pinelais, op, cit, p. 108;

avocats (1). 11 résulte même d'une liste de prestation de serment du 11 mai 1403 qu’on évitait alors de donner aux avocats du roi la qualité d'avocats généraux (2). Cependant, celte liste est le dernier témoignage que nous ayons de cette qualificalion donnée à tous les avocats. Des textes du 2 septembre 1539 et du 27 janvier 1595 nous apprennent qu’on la considérait déjà alors, en ce qui les concerne, comme tombée en désuétude depuis longtemps (3).

Par contre, en même temps que les avocats cessèrent

(1) Bibl. du Palais-Bourbon, Collect. Lenain, Extraits des registres du parlement, t. 14, Addilions aux jugés, { 186, 16 juin 1343 ; t, 220, Abrégé historique des ordonnances, fo 16 v°, 23 janvier 1352,

(2) Dans cette liste publiée dans Ord., VIIE, p. 580, et par M. Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, pp. 385-386, Jean Périer et Jean Jouvenel, avocats du roi, ne sont qualifiés que d'advocatis, alors que tous les autres avocats sont qualifiés de generalibus advocalis. On rencontre aussi cette qualification d'avocats généraux attribuée à tous les avocats à l'exclusion des avocats du roi dans l'ordonnance du 28 mai 1359, par laquelle le dauphin Charles rétablit ou réhabilita les officiers qu'il avait été contraint de destituer (Ord., IT, p. 346. V. Pasquier, Recherches de la France, p.48, B ; Loisel, Dialogue des avocals, éd. Dupin, I, p. 238), et dans un passage des registres du parlement du {1 juillet 1373 (Arch. nat., Xla 4470, fo 25). — Cf. Delachenal, op. cit., pp. 166-167 ; Garsonnet, Traité théorique et pratique de procédure, 12, p. 283, n. 13, commet pour l'ordonnance de 1359 une méprise inexplicable.

(3) Arch. nat., X1a9219,fo 9ro (2 septembre 1539) : « Cappel pour le procureur general du roy dict que l'office des advocals, principallement des cours souveraines, entre toutes autres du parlement de Paris, lesquels ès registres anciens d’icelle court s'appellent advocati generales in curia jurali est honorable, ,... » X1a 4963, fo 124v0-195 (27 janvier 1555) : «..,. Quant aux advocats de la court de ceans, le tiltre à eulx donné anciennement par l'ordonnance ancienne de leurs sermens réitérez tous les ans leur faict tant d'honneur qu'ils sont appellez advocats généraulx et les procureurs procureurs généraux, »

d'être appelés avocats généraux, les avocats du roi tendirent à se réserver celle qualification (1). Après quelques tentalives temporaires qui n’eurent aucune suite, Antoine Séguier fut le premier à prendre cette qualificalion d’une façon permanente (2). Les avocats du roi rencontrèrent d'ailleurs sur ce point l'opposition du procureur du roi qui avait pris la qualité de procureur général dès le xiv° siècle (3). Un dernier écho de cette opposition se trouve dans les registres du parlement à la dale du 29 mai 1597 (4).

Malgré le succès que semble avoir remporté alors sur ce point le procureur général (5), la qualification d’avocat

général s'implanta définitivement dans l’usage (6), et

(1) Fournel, Æistoire des avocats au parlement et du barreau de Paris depuis saint Louis jusqu'au 15 octobre 1790, IT, Paris, 1813, p. 243 ; Delachenal, op. cit., p. 167.

(2) Guyot, Répertoire, 1, v. Avocat général, p. 804; Fournel, op. cil., Il, p. 371; de Bastard d’Estang, Les parlements de France, T, p.291:

(3) Du Breuil, Stylus parlamenti, édit. Aubert, p. 28, n. cetn.e; Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, Son organisalion, p. 206 ; Histoire du parlement de Paris de l'origine à François [°', 1, p. 143 ; Delachenal, op. cùt., p. 166, n. 3.

(4) Arch. nat., Xta 1750, 9 28 vo. — Ce texte est cité et étudié par M. Delachenal, op. cit., pp. 167-168.

(5) Dans l'arrêt pour l'information de vie et mœurs de Simon Marion, dont les lettres de provision avaient suscité la contestation mentionnée au texte parce qu'elles portaient la qualité d'avocat général, ces mêmes lettres ne sont désignées que comme donnant à Marion l'office d'avocat du roi. « La cour, après avoir veu les lettres de provision octroyées par le roy à maistre Simon Marion, président ès enquestes de l'office d'advocat du roy à la résignation de messire Antoine Séguier... (Arch. nal., Xia 1750, fo 31v°, 31 mai 1597).

(6) M. Delachenal (op. cil., p. 168) a très justement fait rentar-

nous ne constatons plus qu’elle ait suscité de nouvelles oppositions. Il suffit de remarquer que jusqu’à la fin du xvin siècle, aux audiences solennelles de rentrée du parlement, l'huissier appela toujours les avocats généraux au serment en les désignant seulement par les mots d’advocali domini regis (1). Les avocats du roi furent également toujours qualifiés d'avocats dudit seigneur roi dans le style des arrêts (2).

La qualification d'avocats généraux s’étendit d’ailleurs aux avocats du roi des parlements provinciaux et des autres cours souveraines. Toutefois, elle ne s’étendit pas aux avocats du roi établis spécialement aux requêtes à Toulouse (3), ni aux avocats du roi des chambres miparties (4).

En dehors des qualifications d'avocats généraux et

d'avocats du roi, les avocats du roi portaient parfois éga-

quer que l'opposition du procureur général de la Guesle en 1597 ne pouvait s'expliquer que par un formalisme exagéré. On trouve bien avant cette date les avocats du roi du parlement qualifiés d'avocats généraux, même dans des documents officiels. Sans remonter au xiv* siècle, où l’on n’a qu'un exemple dans des lettres de Charles, duc de Normandie, alors régent de France, du 21 février 1360 (Ord., II, p. #47), on peut ciler une lettre close de Henri I, qui porte cette suscription : « À nos amés et feaulx les advocats et procureurs generaulx de nostre court de parlement {Bibl.nat., fonds Dupuy, 498, fo 34 vo). » — Cf. Guyot, Répertoire, 1, v. Avocat général, p. 804; Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, Son organisation, p. 226, n. ?.

(1) Encyclopédie méthodique, v. Parlement, p. 393, col. 1,

(2) Guyot, Répertoire, 1, v. Avocat général, p. 805.

(3) De Bastard d’Estang, Les parlements de France, 1, p. 321.

(4) La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, Bordeaux, 1617, Liv. Il, ch. VII, p. 101.