‹ Les Avocats du Roi depuis les Origines jusqu'à la RévolutionChapitre 4 sur 81 · NOMBRE DES AV. D. R. DANS LES DIV. JURIDICTIONS · texte numérisé non relu

NOMBRE DES AV. D. R. DANS LES DIV. JURIDICTIONS

lement celles d'avocats civils, d'avocats criminels ou même d'avocats extraordinaires. Ces dernières qualifications sont étroitement liées au nombre des avocats du roi dans les diverses juridictions et à la façon dont les

affaires étaient réparties entre eux. C'est ce point que nous allons maintenant examiner.

$ 3. — Du nombre des avocats du roi dans les diverses juridictions et de la façon dont étaient réglées entre eux la préséance et la répartition des affaires.

A mesure que le roi prit des avocats atlitrés dans ses diverses juridictions, il se contenta d’un seul avocat dans chacune, sauf au parlement où il y en eut probable-

ment toujours deux (1). Dans certains bailliages et séné-

(1) Les auteurs sont très partagés sur ce point, Guyot, Hépertoire, I, v. Avocat général, pp. 804-805, et de Bastard d’Estang, op. cit., I, p. 313, croient qu'il y eut dès le principe deux avocats du roi au parlement de Paris. Filleau, Recueil général des édits, arrëts et règlements notables, 1, 2, Paris, 1631, pp. 234-235, et Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats, éd. Dupin, dans Lettres sur la profession d'avocat, T, p. 434, prétendent au contraire qu'il n’y en eut d'abord qu’un. Charondas le Caron, dans le Code Henri III, Paris, 1622, fo 77, n. 1, nous déclare qu’il n’a pu observer dans une histoire manuscrite du règne de Philippe de Valois s'il y avait alors un avocat du roi au parlement ou s'il y en avait deux. L’ordonnance de 1318, art. 10 (Ord., 1, p. 677) indique que le roi avait alors plusieurs avocats au parlement, Toutefois, il ne s’agit peutêtre pas encore là de véritables avocats pensionnaires, mais tout simplement d'avocats appelés pour plaider les causes du roi suivant que l'occasion s’en présentait (V. infra, p. 28). Abstraction faite de ce texte cité supra, p. 5, n. 2), dès que les sources nous permettent de saisir au parlement la présence d'avocats pensionnaires du roi, elles semblent impliquer qu'il y en a au moins deux. Cf. Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VIT, Son organtsalion, p. 227. L

chaussées, il fut également institué de très bonne heure un second avocat du roi (1). Ce nombre de deux tendit à se répandre dans toutes les juridictions tant souveraines qu'inférieures et même d’exception (2). Il y eut au xv° siècle une tentative infructueuse pour créer un troisième avocat du roi au parlement de Paris (3), mais cet avocat du roi, encore plusieurs fois créé et plusieurs fois supprimé par la suite, ne fut longtemps qualifié que d’avocat du roi extraordinaire {4). Cette troisième charge ne fut définitivement établie qu’en 1690 (5). Il y eut de même trois avocats du roi dans les parlements de Provence, de

Franche-Comté et de Lorraine (6).

(1) M. Maugis, Æssai sur le recrulement et les attributions des principaux offices du baïlliage d'Amiens de 1300 à 1600, Paris, 1906, p. XVIII bis, fait commencer la liste des titulaires de la seconde charge d'avocat du roi dès 1387.

(2) Création d’un second avocat du roi extraordinaire en la cour des aides en 1466 (Ord., XVI, p. 480) et érection définitive de la charge de second avocat du roi en cette cour en 1545 (Bibliothèque du Palais-Bourbon, Collection Lenain, Tables des mémoriaux de la Chambre des comptes, t. IL, fo 390 ve), création d’un second avocat du roi en chaque présidial par l'édit de 1557 (Jousse, Traité de la juridiction des présidiaux, Paris, 1764, p. 646). — Il est inutile d'insister sur la suppression de ce second office et sur sa réunion au premier dans certaines juridictions.

(3) L'histoire de cette tentalive et du conflit soulevé à ce propos entre le roi et le parlement est racontée en détail par M. Delachenal, {Histoire des avocals au parlement de Paris, Paris, 1885, pp. 179- 185,

(4) Jacques Olivier fut fait avocat du roi extraordinaire en 1502 (Arch, nal., X14, 1508, fo 42 v°, 17 décembre) et Olivier Alligret en 4529 (Arch. nal., X'a, 1533, [o 55-55 vo, 42 janvier).

(5) Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats, dans Dupin, 1, p. 43%; de Bastard d’Estang, Les Parlements de France, 1, p. 313.

(6) De Bastard d’Estang, op. cit., 1, p. 314.

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