AV. D. R. ET PROC. D. R. À LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION

admise à la veille de la Révolution. Elle constituait, quant aux procès d'audience, non pas une simple atténuation, mais une dérogation très netle à la règle de la voix prépondérante du procureur du roi. C'était en outre l'atteinte la plus importante de Loutes celles que nous avons vu porter Jusqu'ici à l'autorité du procureur du roi sur les

avocats du roi. °

$ 3. — Ce qui resta jusqu’à la fin de la subordination

des avocats du roi à l'égard des procureurs du roi.

Malgré tous ces amoindrissements, la subordination des avocats du roi à l'égard du procureur du roi subsista jusqu’à la fin. Le procureur du roi disposa toujours à peu près seul de la signature. C’est donc à lui qu’appartenait l'initialive en toute matière. Les avocats du roi n'étaient en somme que ses conseillers. L'importance de plus en plus grande attachée à leurs avis et la liberté de plus en plus complèle qui leur fut concédée dans leurs plaidoiries ne firent jamais disparaître leur qualité de simples représentants du procureur du roi. Ils durent toujours parler en son nomet il ne leur fut jamais permis de requérir, de conclure ou de faire des remontrances directement au nom du roi. Le procureur du roi conserva dans les conclusions sur procès par écrit. » — Arrêt du 17 janvier 4779 pour Provins, art. 8, dans Guyot, op. cit., XII, p. 727: « Ordonne que dans le cas d’avis contraire, celui de notre avocat prévaudra dans les causes d'audience, et celui du substitut de notre

procureur général dans les procès par écrit, » — V. aussi Guyot, Répertoire, XI, v. Procureur général, p. 729.

toujours au moins en théorie le pouvoir de désavouer les avocats du roi. Il eut toujours aussi la direction à peu près exclusive de tout ce qui concernait l'administration. En un mot, il resta jusqu’à la fin le seul représentant du roi au parquet et le chef véritable des gens du roi. A part les quelques atténuations et les quelques dérogations que nous avons felevées, il fut toujours à même de faire prévaloir sa prépondérance sur les avocats du roi.

Néanmoins, la situation de ceux-ci, telle que nous l'avons trouvée à la fin de l’ancien régime, s'était modifiée depuis leur apparition d'une façon considérable à l'égard du procureur du roi. Leur privilège et leur liberté de parole, leur consultation imposée au procureur du roi pour tous les actes importants leur conféraient, vis-à-vis de lui, une indépendance qui se faisait peut-être encore plus sentir dans la pratique que les brèves formules des arrêts nous permeltent de l’entrevoir. En matière judiciaire, ils étaient finalement parvenus à conquérir la direction à peu près complète et à peu près absolue de toutes les affaires d'audience. S'ils restèrent toujours jusqu'à la fin les subordonnés du procureur du roi, ce rapport de subordination tendait de plus en plus à se transformer en upe vérilable division d’attributions.

Ce sont surtout les attributions des avocats du roi que nous avons vues se constituer en étudiant leurs rapports avec les procureurs du roi. Cette fixation progressive de leurs fonctions n’est certainement pas le côté le

moins intéressant de l’évolution historique de leur ca-