AV. D, R. D. C. INFÉR. ET CAUS. PRIV, AU XVI‘ S

cours souveraines de s’occuper exclusivement des affaires du roi. [ls devinrent seulement au cours du xvi: siècle un peu plus étroitement que par le passé attachés au service du roi. L’ordonnance de 1566, sanctionnant un mouvement, dont nous avons indiqué les premières traces et délerminé la portée, ne leur avait permis de postuler et consulter pour les parties privées dans aucune cause où le roi avait intérêt (1). Si l'ordonnance de 1579 n'eut pas en fait pour résultat d'établir pour eux une défense plus large, elle les assimilait au moins théoriquement en ce qui concerne les causes privées aux avocats du roi des cours souveraines. À l’époque de cette ordonnance, les uns et les autres avaient cessé depuis longtemps de pouvoir accepter des charges et pensions d’autres que du roi (2). L'interdiction complète proclamée d'une façon définitive en 1579 pour les avocats du roi des cours souveraines de s'occuper des causes privées avait fait d'eux les mandataires exclusifs du roi. Le même principe avait été posé pour ceux des cours inférieures et s'ils conservèrent en fait le droit de plaider et consulter pour les particuliers, ce fut seulement dans la mesure où cette pralique pouvait le mieux se concilier avec l'exercice de leur charge.

Néanmoins, nous avons laissé de côté jusqu'ici un des

aspects de l’évolution qui acheva de transformer les

(4) V. supra, p. 275, 0. 1.

(2) V. supra, pp. 201-202, 209.

avocats du roi en magistrats. Il était nécessaire en effet pour qu'ils aient l'indépendance qu’exigeaient leurs fonctions, non seulement de leur interdire de prendre après leur entrée en charge certains engagements vis-à-vis des parties privées, mais encore de les affranchir de plus en plus des obligations qu’ils avaient pu contracter auparavant. Ce mouvement est d'ailleurs en grande partie solidaire de celui que nous venons d'étudier pour les charges et pensions non royales et pour les causes privées. C’est donc seulement maintenant que nous allons pouvoir essayer de préciser comment les avocats du roi se dégagè-

rent de plus en plus de leurs liens antérieurs.

$ 3. — Les avocats du roi et leurs engagements antérieurs.

Tant que les avocats du roi ne furent que de simples avocats pensionnaires du roi n'exerçant pas une fonction publique, la prise à pension dont ils étaient l’objet de la part du roi ne pouvail avoir aucun effet sur leurs engagements antérieurs. Quand ils devinrent au contraire des officiers du roi et des fonctionnaires, on senlit la nécessité de les délier le plus possible de tous ces engagements. Cela se fil progressivement, mais ce mouvement était achevé en principe au milieu du xvi° siècle. Sur bien des points, il se confond avec l’évolution restrictive de la liberté des avocats du roi à l'égard des pen-

sions privées el des causes privées et aussi avec l’évolu-