CONCLUSION GÉNÉRALE DU CHAPITRE

avant l'époque où l’on en place habituellement le terme.

Dès la fin du xiv: siècle, ces avocats du roi étaient des magistrats. On en déduisit tout de suite qu'ils ne devaient pas s'occuper d’autres affaires que de celles du roi. Avant la fin du xv°siècle, on semblait parvenu sur ce point à un résultat définilif (1). Nous avons déterminé les causes purement accidentelles qui déterminèrent ensuite un recul et qui ajournèrent jusqu’à l'ordonnance de Blois de 1579 l'assimilation complète sur ce point des avocats du roi des cours souveraines aux autres magistrats (2).

(1) V. supra, p. 241.

(2) V. supra, pp. 253-271.

Vu:

Le Président de la thèse, A. ESMEIN.

Vu :

Le Doyen,