CHAPITRE III. — Les avocats du roi et les justiciables

$ 1. — Les avocats du roi et les charges el pensions non royales.

I. — Comment les charges et les pensions non royales furent interdites aux avocats du roi.

II. — Conséquences des charges et des pensions non royales des avocats du roi pour l'exercice de leurs fonctions. :

1. — Dans les procès où le procureur du roi était partie contre des particuliers qui pensionnaient un avocat du roi, cet avocat du roi devait-il assister le particulier qui le pensionnait ou le procureur du roi?. ne

2. — Des récusations d’avocats du roi causées par les pensions privées qu'ils recevaient.

298 TABLE DES MATIÈRES

$ 2. — Les avocats du roi et les causes privées. I. — xiv° siècle .

IT. — xve siècle.

IIS AVI NSIéCIE NN

1. — Les avocats du roi des cours souveraines et en particulier les avocats du roi du parlement de Paris.