D. - L'ADAPTATION DES BARREAUX A LEUR NOUVELLE MIS- SION

I serait bon que les barreaux d’avocats-postulants ne comportent pas un nombre exagéré de membres. Les barreaux géants ne sont jamais un bien, mais la nécessité de ne pas dépasser une certaine limite apparait surtout lorsque l'avocat est en même temps avoué. Il ne peut, bien entendu, pas être question d'imposer une limite impérative, mais il faudrait tout d’abord ralentir l'afflux des jeunes activités (1032) ; à l'heure actuelle, le jeune bachelier qui ne sait dans

(1032) Bâtonnier F. Payen, op. cit. ,

quelle direction poursuivre ses études, s’inscrit à la faculté de droit ; le temps fait de lui un licencié et, faute de vocation bien précise, il s’inscrit au barreau. Il faut, à l'entrée de la profession, élever une barrière qui ne puisse pas gêner les candidats sérieux et qui ont la ferme volonté d’être avocats, avoués ou défenseurs, mais qui fasse reculer les amateurs qui ne recherchent qu’une profession dans laquelle il soit facile d’entrer. Cette barrière pourrait être le C.A.P.A. que tout candidat devrait posséder, en plus de la licence en droit, pour pouvoir accéder aux professions non seulement d'avocat, mais aussi d’avoué et de défenseur.

Nous considérons toute limitation impérative comme le pire des maux ; le nombre des professionnels ne doit pas être limité et on ne doit pas leur imposer de prendre leur retraite à un certain âge ; tout au plus peut-on interdire l’entrée dans la profession aux candidats qui n’ont pas encore atteint leur majorité. Nous désapprouvons un projet récent qui, en France, voudrait voir interdire l'inscription au barreau des candidats âgés de plus de trente cinq ans.

Il nous paraît indispensable d'autoriser l’association entre avocats ainsi que les cessions de cabinet et nous avons déjà donné à ce sujet l'exemple des barreaux marocains ; l'avocat doit manier des fonds et donner quittance ; il faut lui imposer la tenue d’une comptabilité et le versement d’un cautionnement qui peut cependant, comme au Maroc, être avantageusement remplacé par un fonds d'assurance ; l’avocat est mandataire de son client, il prend en mains un procès et le dirige du début à la fin. Il est dominus litis.

Il ne faut pas que les avocats-postulants puissent obtenir les privilèges réservés en France aux avoués, sans en avoir les obligations, et l'intérêt des justiciables exige que les conseils de l’ordre se montrent plus sévères encore que dans les barreaux métropolitains et ne tolèrent pas qu’on puisse exercer sa profession «en amateur ». Le dilettantisme, plaie de tous les barreaux, doit être pourchassé.

Doit-on accorder le droit de postuler à tous les avocats, stagiaires exceptés ? Il en est ainsi au Maroc, en Indochine, aux Indes et à Madagascar ; en Tunisie, par contre, nous avons vu que l’avocat ne peut être admis à la postulation restreinte qu'après deux ans, et à la postulation générale qu'après dix ans d'inscription au grand tableau ; l'avocat est libre de ne jamais demander son admission à la postulation et celle-ci peut lui être retirée par le conseil de l’ordre, sans qu’il soit pour cela exclu du barreau. La solution tunisienne nous paraît préférable parce que plus souple et surtout parce que donnant plus de garanties aux justiciables.

L'avocat admis à la postulation prouve l’inutilité de l’'avoué métropolitain : il accomplit lui-même les actes de procédure et représente son client devant les tribunaux ; il prouve aussi linutilité de l’avocat métropolitain car il est bien plus avoué plaidant qu’avocat (1033).

À vrai dire, ces «preuves» que d’aucuns se plaisent à faire ressortir, en Tunisie notamment, pour demander la suppression des avoués institués près la cour d'appel, prouvent bien, au contraire, que l’avoué et l’avocat sont indispensables, mais que leurs fonctions peuvent certainement être remplies par un seul et même professionnel.

Celui-ci peut être soit un avocat (avocat admis à la postulation), soit un officier ministériel (avocat-défenseur).

La solution métropolitaine qui consiste à répartir la représentation et l’assistance des parties entre deux professionnels, nous paraît nécessaire en l’état actuel de la procédure civile, et bien qu’en Alsace, en Lorraine et en Tunisie les avocats se déclarent satisfaits de la suppression des avoués, nous estimons une telle réforme dangereuse et inopportune.

La solution coloniale qui remplace les avocats et les avoués soit par des défenseurs, soit par des avocats-postulants, nous paraît supposer comme condition sine qua non la réforme du code de procédure ; lorsque cette réforme est effectuée, c’est à l’avocat-postulant que nous donnons notre préférence, car le barreau doit être maître de son recrutement et de sa discipline, certainement sous le contrôle de l'autorité judiciaire, mais non sous celui de l’autorité administrative.

Le ministère de l’avocat-postulant ne doit jamais être obligatoire, mais ceux-ci doivent avoir le monopole de la représentation en justice des parties qui ne se présentent pas elles-mêmes ; les agents d’affaires doivent être exclus de la barre de façon absolue et il nous paraît même souhaitable que les personnes morales de droit public ou privé ne puissent pas être représentées en justice par un de leurs employés.

L’avocat-postulant doit, comme tout avocat, pouvoir plaider devant toutes les juridicitions de l’Union française, mais il ne doit pouvoir postuler que dans le ressort de la cour

(1033) Cf. Jacques Caillé, Org. jud. et proc. marocaines, p. 408 ; J. Rovel, op. cit. ; E. Larcher, analyse de la brochure de Rovel in rev. alg. 1917. 1. 35.

d’appel dont il dépend (1034), voire même auprès de la seule juridiction à laquelle il est attaché (1035) ; cette dernière solution, justifiée par l’application des règles de procédure civile, peut être, sans inconvénient, remplacée par la première lorsque ces règles sont simplifiées.

L’avocat-postulant diffère considérablement de l’avocat métropolitain ; celui-ci correspond au barrister anglo-saxon, à l’avocat italien, à l’avocat d’assises, au «grand avocat », à l’advocatus, c’est-à-dire celui qui est « appelé au secours » dans des affaires délicates ou importantes et selon l’expression de Boucher d’Argis, rien ne doit être plus pur que sa profession que le moindre mélange gâte et altère ; celui-là rappelle le sollicitor, l'avocat-avoué italien, l’agréé près les tribunaux de commerce, l’avocat d’affaires.

Il s’agit d’une profession qui diffère de celle de l'avocat traditionnel, dans les mêmes conditions que le défenseur diffère de l’avoué, et nous ne pouvons que constater que «ces tendances nouvelles. nous semblent mieux adaptées. aux nécessité nouvelles de la profession et à la lutte contre les agents d’affaires sans scrupules » (1036).

S’il faut donc tendre vers une assimilation, «il serait peut-être désirable. qu’elle s'effectue en sens inverse » (1037), et que la France et l’Union française empruntent au Maroc, à l’Indochine et à Madagascar un nouveau type de profession libérale : l'avocat, mais celui de Rabat, de Saigon ou de Tananarive et non celui de Paris ou d’Alger.

Vu : Le Président de la These :

André BRETON. No lerDogen André BRETON.

Vu et permis d'imprimer :

Alger, le 3 avril 1953

Le Recteur :

Emile GAU.

(1034) Indochine, Madagascar.

(1035) Tunisie, Alsace, Lorraine.

(1036) M. Chadefaux, op. cit.

(1037) Mazeau, rapport du 7 septembre 1871.