B. — ORGANISATION JUDICIAIRE

Le 9 septembre 1830 est créé à Alger un tribunal mixte qui n’a jamais fonctionné et qui est remplacé, le 22 octobre de la même année, par une cour de justice et un tribunal correctionnel. Il s’agit encore d’une organisation semi-provisoire, intermédiaire entre les juridictions consulaires et les tribunaux français et dont la légalité est contestable, la présence de la France en Algérie n'étant qu’un pur état de fait. Le 10 août 1834 une ordonnance crée trois tribunaux de première instance à Alger, Bône et Oran, et, à Alger, un tribunal de commerce et un tribunal supérieur dont le ressort s’étend à toute l’Algérie et auquel une ordonnance du 28 février/ 27 avril 1841 donne le nom de cour.

Actuellement, l’organisation judiciaire de l’Algérie est analogue à celle de la Métropole ; outre la cour d’appel qui, du point de vue nombre d’affaires est la plus importante après celle de Paris, il y a dix-neuf cours d’assises, dix-sept tribunaux de première instance, quatre tribunaux de commerce élus, neuf conseils de prud'hommes, cent vingt-six justices de paix dont une centaine à compétence étendue.

Devant tous ces tribunaux, les règles métropolitaines de procédure sont actuellement suivies, avec quelques modifications de détail. Il existe, en outre, une justice indigène qui est organisée par le Gouvernement français, mais dont il ne sera pas question dans la présente étude.