ÈS P

Pen.

rec. Dalloz rev.

S. et H, trib.

trib. sup.

Tun. jud.

alg. , rev. de l'UF.

ABREVIATIONS

arrêté pris par l’autorité locale.

arrêté ministériel.

bulletin officiel.

bulletin officiel des colonies.

bulletin législatif Dalloz.

bulletin judiciaire de l’Algérie.

Cour de cassation.

chambre civile.

chambre criminelle.

chambre sociale.

chambre des requêtes.

Conseil d'Etat.

décret.

recueil Dareste.

Dalloz hebdomadaire (de 1924 à 1940).

Dalloz périodique et critique (jusqu’en 1941). erratum.

Estoublon et Lefébure.

Gazette.

Journal.

Journal des tribunaux de la Tunisie.

Jurisclasseur de la France d’Outre-mer.

Journal Officiel (sauf précision contraire, il s’agit de l’'Officiel français).

Estoublon Robert, Jurisprudence algérienne.

loi.

ordonnance.

page. recueil Penant.

recueil Dalloz (à partir de 1941).

revue algérienne.

revue juridique et politique de l’Union française. recueil Sirey.

Sol et Haranger.

tribunal.

tribunal supérieur.

La Tunisie judiciaire.

Les références sont données de la façon suivante :

rev. alg. 1952. 1. 1 : revue algérienne, année 1952, 1'° partie,

Pen. 1952. 1. 1

Dar. 1938. 1. 1

page 1.

: recueil Penant, année 1952, 1° partie, page 1. : recueil Dareste, année 1938, 1°° partie, page 1.

rev. de PU.F. 1950.1.1: revue juridique et politique de l’Union fran-

çaise, année 1950, volume 1, page 1.

S. et H. 1. 3. 440 : Sol et Haranger, 1° partie, tome 3, page 440.

Nous citons parfois un ouvrage en indiquant simplement le nom de l’auteur ; il s’agit alors d'ouvrages connus, mentionnés dans notre bibliographie, et à propos desquels aucune confusion n’est possible. (Delabarre de Nanteuil, Estoublon et Lefebure, Laude, Ménerville, Sol et Haranger, Lagrange et Fontana, etc...).

Le lecteur voudra bien, en outre, nous excuser de nous conformer à l’usage qui consiste à dire :

Recueil Penant, au lieu de : recueil de jurisprudence, de doctrine, et de législation coloniale et maritime.

Recueil Dareste, au lieu de : recueil de législation, de doctrine, et de jurisprudence coloniale.

Revue algérienne, au lieu de : revue algérienne, tunisienne, et marocaine de législation et de jurisprudence.

Pour faciliter les recherches nous avons, pour chaque texte, donné le plus possible de références. Cela nous à conduit, certains textes étant au surplus cités plusieurs fois, à ne pas donner ces références dans le corps de l’ouvrage, mais à les grouper dans une fable des textes, placée à la fin du volume et à laquelle il est facile de se reporter.

Nous indiquons parfois qu’un texte est un arrêté ; il s’agit alors d’un arrêté pris par la plus haute autorité administrative du territoire : gouverneur général, gouverneur, résident général, haut commissaire, etc; la précision est toujours donnée lorsqu'il s’agit d’un arrêté émanant d’un ministre ou d’un lieutenant-gouverneur.

Souvent, une simple date rappelle un texte déjà cité et facile à retrouver en consultant la table des textes ; il s’agit non du texte actuellement en vigueur, mais du premier texte qui a adopté la solution exposée, laquelle, sauf précision contraire, est toujours applicable.

I1 nous arrivera de parler soit des avocats-défenseurs de Guinée ou de la Côte d'Ivoire ou du Sénégal, soit de ceux de Cochinchine, ou de l’Annam-Tonkin ou du Cambodge. Il s’agira alors des avocatsdéfenseurs qui existaient dans ces territoires avant la création soit de V’A.O.F., soit de l’Indochine, ou plus exactement avant qu’une législation d’ensemble réglementât la question pour J’A.O.F. (1905) ou pour l’Indochine (1911). Lorsqu'il sera question des avocatsdéfenseurs de Guinée, il est donc précisé, une fois pour toutes, que nous nous plaçons à l’époque ou la Guinée avait une réglementation indépendante et qu’il ne s’agit absolument pas des avocats-défenseurs résidant aujourd’hui dans ce territoire de l’A.O.F. qu'est la Guinée.

La même remarque est valable pour l’Indochine, qui juridiquement a cessé d’exister et a fait place à trois Etats associés.