INTRODUCTION

Le titre de la présente étude est un peu long et Maurice Hamelin, traitant le même sujet il y a une quarantaine d'années, avait préféré celui de « Les avocats aux colonies » qui frappe davantage l’œil et la mémoire.

1° point. — Il nous a paru que «les avocats» était un terme trop précis et qui ne désignait qu’une seule parmi les nombreuses professions que nous nous proposons d’étudier.

Chacun sait qu’en France, du moins devant les cours d'appel et les tribunaux civils, celui qui soutient un procès doit à la fois charger un avoué de le représenter officiellement, et un avocat de plaider pour lui ; à cette conception traditionnelle que les codes napoléoniens ont héritée de l’ancien régime, s’oppose celle qui permet à un seul professionnel de cumuler le droit de postulation et celui de plaidoirie. Telle est la règle dans de nombreux pays étrangers et en France même, devant la Cour de Cassation, les juridictions d’exception et celles d'Alsace et de Lorraine.

Il existe, dans certains territoires de l’Union Française, des barreaux et des compagnies d’avoués dont les statuts sont analogues ou même identiques à ceux qui sont en vigueur en France ; le plus souvent cependant, avoués et surtout avocats sont soumis à des réglementations particulières qui les différencient considérablement de leurs confrères métropolitains. Dans de nombreux territoires existent des corporations inconnues en France : avocatsconseils, avocats-avoués, défenseurs, avocats-défenseurs, conseils commissionnés ou agréés qui, en général, remplacent à la fois les avocats et les avoués, et auxquels, selon les endroits et les époques, on donne plus ou moins la qualité d’officier ministériel, de membre d’une profession libérale, voire même de fonctionnaire.

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Un rapide tour d’horizon permet de constater qu’il existe dans les départements d’outre-mer (1827-1828), en Algérie (1881) et en Tunisie (1941), des avoués qui exercent leur profession à peu près dans les mêmes conditions que leurs confrères métropolitains.

Autrefois dans les vieilles colonies et aujourd’hui encore à la Guadeloupe, on rencontre des avocats-avoués, mais malgré leur nom ce sont de simples avoués et non des avocats (1827-1828).

Des avocats, soumis à une réglementation presque identique à celle en vigueur dans la Métropole, existent dans les départements d’outre-mer (1831), en Algérie (1848) et en Tunisie (1887).

Certains avocats remplissent les fonctions normalement réservées à l’avoué : Maroc (1913), Indochine (1930), Madagascar (1937) ; il en est de même de certains avocats de Tunisie (1937), et il en était ainsi en A.E.F. jusqu’en 1933.

Aux Indes existent des avocats-conseils (1883) et des conseils agréés (1932) qui, tous, peuvent être comparés à l'avocat tel qu’il existe au Maroc.

Des conseils commissionnés ont existé aux Indes (1842), où ils sont devenus avocats-conseils et conseils agréés, et au Sénégal (1859), où ils sont devenus défenseurs et avocatsdéfenseurs.

Des défenseurs ont existé en Algérie (1834), où ils se sont transformés en avoués en 1881, en Cochinchine (1867), en Nouvelle-Calédonie (1869), en Océanie (1870), en Tunisie (1883), à Madagascar (1897), en Guinée (1902), à la Côte d'Ivoire (1902), aux Nouvelles-Hébrides (1912).

Le titre de défenseur n’est plus porté aujourd’hui qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon où il est d’ailleurs synonyme d’agréé (1874).

Les défenseurs des autres territoires ont pris le nom d’avocat-défenseur : Cochinchine (1884), Madagascar (1899), Nouvelle-Calédonie et Nouvelles-Hébrides (1932), Tunisie (1934), Océanie (1939).

Dans d’autres territoires, des avocats-défenseurs ont été créés : Annam-Tonkin (1899), Cambodge (1903), A.O.F. (1905), Indochine (1911), Côte des Somalis (1912), Cameroun (1927), Togo (1931), A.E.F. (1933).

Les avocats-défenseurs, nommés comme les avoués, exercent leur profession comme les avocats ; ceux d’Indochine et de Madagascar ont été transformés en avocats en 1930 et 1937.

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I faut, pour être complet, signaler l’existence d’avocatsstagiaires (départements d'outre-mer, Algérie, Tunisie, Maroc, Indochine, Madagascar, Indes), de secrétaires d’avocat-défenseur (Océanie, Côte des Somalis, A.O.F. A.E.F., Cameroun et autrefois Indochine et Madagascar), et d’agréés-stagiaires (Saint-Pierre-et-Miquelon, 1945).

Il y a eu, à la Réunion (1828), des avoués postulants et, aux Indes (1877), des conseils postulants : ce sont des licenciés en droit, nommés en plus du nombre fixé pour les avoués ou conseils commissionnés, et qui sont autorisés à plaider, tout acte de procédure leur étant interdit. Le mot postulant est parfois pris dans le sens opposé et l'usage désigne par « avocat-postulant » ceux des avocats de Tunisie qui, outre leur droit normal de plaider, peuvent accomplir des actes de procédure dans les mêmes conditions que des avoués.

I1 y a également eu autrefois des agréés suppléants à Saint-Pierre-et-Miquelon et des agréés à Madagascar.

I1 nous arrivera d'employer les termes «le professionnel» et «la profession » ; il faut noter qu’il s’agira alors de l'ensemble des professions ci-dessus mentionnées.

Notre étude est celle du problème de la postulation et de la plaidoirie, et nous nous proposons de rechercher quels sont les auxiliaires de la justice dont la présence doit résoudre ce problème, et quels sont les statuts et la réglementation professionnelle de ces auxiliaires.

2° point. — L'expression < aux colonies » serait également impropre puisqu'il n’y a plus de colonies et que nous allons nous intéresser à des territoires qui ne l'ont jamais été ; la présente étude aurait-elle vu le jour douze ans plus tôt, qu’il y aurait été question d'Empire français, et l’évolution du vocabuiaire colonial oblige à dire, en attendant qu’une expression plus simple soit adoptée: «Union Française,

France métropolitaine exceptée ».

A vrai dire, gette expression elle-même n’est pas parfaitement exacte puisqu'il sera brièvement fait mention du condominium des Nouvelles-Hébrides qui ne fait pas partie de l’Union Française, mais où cependant fonctionne une justice française.

On pourra critiquer l'exclusion de la Métropole d’une étude où elle semble avoir logiquement sa place, mais les autres territoires de l'Union Française, surtout par leur

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histoire, forment un ensemble suffisamment homogène dans lequel l’évolution rapide s’oppose à la réglementation traditionnelle et quasi immuable des barreaux métropolitains ; en outre, la postulation et la plaidoirie ont, en France, déjà inspiré de nombreux travaux qui, sans avoir épuisé la question, rendent superflu un nouvel exposé d’ensemble.

Nous nous bornerons donc à exposer brièvement, cidessous, la situation, en France, des avocats, des avoués et des agréés, en faisant d’ailleurs précéder cet exposé d’un rapide historique, et en renvoyant, pour de plus amples précisions, aux ouvrages dans lesquels nous avons puisé notre documentation : Appleton, Bataillard et Nusse, Gardénat, le Berquier, Payen et Duveau, etc. (1).

Nous négligerons par la suite la situation de ces professionnels dans la Métropole et nous n’indiquerons qu’exceptionnellement certains points de détail qui, à titre de comparaison, pourront offrir quelque intérêt.