À. — LA SITUATION AVANT 1834-1835 : LES AGENTS D'AFFAIRES

Lorsque, au lendemain de la conquête, des juridictions françaises sont établies en Algérie, la postulation et la plaidoirie ne sont ni organisées, ni réglementées, et l’arrêté du 22 octobre 1830 se borne à énoncer que la procédure à suivre sera celle en usage devant les juridictions consulaires.

I1 y a pourtant, auprès de ces juridictions, des hommes de loi dont certains sont des avocats métropolitains et qui ont l'habitude d’assister ou de représenter les parties.

Leur mission essentielle étant de « défendre » leur client, ils sont habituellement désignés sous le nom de « défenseurs». Leur existence est ignorée de la loi, mais les tribunaux ont tendance à leur donner un caractère semiofficiel.

Saisie d’un litige, la cour de justice décide que les défenseurs remplissent les fonctions d’avocat, que pour tout ce qui les concerne il faut s’inspirer des usages des barreaux métropolitains et que, en particulier, il lui appartient de connaître des demandes concernant leurs honoraires, soit parce que jouant le rôle de conseil de discipline, soit parce que ces demandes relèvent du droit commun (48).

Les défenseurs, au nombre d’une quinzaine en 1833, sont des agents d’affaires officieux, ignorés par le législateur, mais dont les tribunaux admettent qu’ils jouent le rôle d'avocat. Cette situation de fait ne devient légale qu’en 1835.

ü (48) Cour de Justice d’Alger, 9 mai 1833 - Jur. alg. 1833, D 0.

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