LES TERRITOIRES DU PACIFIQUE
Nous classons sous cette rubrique non seulement les Etablissements français en Océanie (83) (c’est-à-dire une multitude d’îles : îles Marquises, îles Sous-le-Vent, île Gambier, îles Australes, îles de la Société, dont la plus importante est Tahiti), mais aussi la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (84) (îles Loyalty, îles Wallis), ainsi que le territoire des Nouvelles-Hébrides (soit une quarantaine d’îles) (85).
L'île de Tahiti est une des premières conquêtes faites par la France après 1815 ; un protectorat y est officiellement établi en 1842, se transforme en annexion et s'étend aux archipels voisins.
Un tribunal supérieur (86), un tribunal de première instance, un tribunal de commerce (87) et une justice de paix siègent à Papeete. Trois justices de paix sont réparties dans les îles avoisinantes, étant précisé qu’en Océanie ce qualificatif désigne des territoirés séparés par plusieurs milliers de kilomètres : îles Sous-le-Vent (88) (compétence étendue), îles Australes (compétence spéciale), îles Marquises (compétence spéciale).
La Nouvelle-Calédonie a été occupée en 1853 et, rattachée à l’origine à l'Océanie, elle en a été séparée en 1860. Il existe à Nouméa un tribunal supérieur (89), un tribunal de première instance (90) et une justice de paix. Quatre justices de paix à compétence étendue ont été créées dans le reste du territoire.
L’archipel des Nouvelles-Hébrides ne fait pas partie de l'Union Française (91) : c’est un territoire d’influence commune à la France et à l'Angleterre (convention du 20 octobre 1906). Ce condominium franco-anglais, qui existe en fait depuis 1878, a pour conséquence qu’à côté d’un tribunal mixte (92) existent une justice anglaise et une justice française ; l’existence de celle-ci justifie la place que nous don-
(83) 3.000 km2 et 50.000 habitants.
(84) 20.000 km? et 50.000 habitants.
(85) 15.000 km? et 40.000 habitants dont un millier d'Européens, la piupart français.
(86) Décret du 18 août 1868.
(87) Créé en 1868, supprimé de 1870 à 1880 et de 1892 à 1908.
(88) Décret du 20 août 1939.
(89) Créé par le décret du 21 novembre 1868, et transformé en: Cour d’Appel de 1893 à 1934.
(90) Décret du 28 novembre 1866.
(91) Avis du comité juridique de l’Union Française, 30 mars 1948 - in. rev. de l’U.F. 1948. 2. 241.
(92) Arrêtés des 20 octobre 1902 et 22 juin 1908.
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nons aux Nouvelles-Hébrides dans cette étude, d'autant plus qu'elle est souvent organisée par une simple extension des textes néo-calédoniens et que les Nouvelles-Hébrides dépendent, du point de vue judiciaire, du Tribunal supérieur de Nouméa. Cette justice n’est d’ailleurs représentée que par un seul magistrat, à la fois juge au tribunal mixte, président de la cour criminelle et juge de paix, et par un seul greffier qui est également notaire et huissier.
Les juridictions de ces divers territoires peuvent être classées en deux catégories :
— d’une part les Nouvelles-Hébrides (93), et les justices de paix à compétence spéciale des Etablissements français en Océanie (94) où est appliquée la procédure de justice de paix telle qu’elle existe en France ;
— d’autre part les autres juridictions de l'Océanie (95) et celles de la Nouvelle-Calédonie (96) devant lesquelles est suivie une procédure tout à fait particulière, essentiellement écrite, les parties ne pouvant, à l’audience, que développer leurs conclusions.
Dans ces divers territoires ont été créés des défenseurs (actuellement avocats-défenseurs) qui représentent les parties, plaident et tiennent à la fois lieu d’avocat et d’avoué.
