B. — ANCIEN DROIT FRANÇAIS

Après la chute du Bas-Empire, tout se perd dans la confusion pour mille ans et on ne reparlera de facon claire d'ordre et d’avocat qu’au XIV° siècle. Sous Philippe le Hardi, l’ancien serment romain est rétabli à l’entrée de la profession, et en 1340, le « rôle », ou tableau des avocats au Parlement de Paris, est créé ; des incompatibilités, en particulier pour les procureurs, sont édictées, et les magistrats sont chargés du soin de reconnaître si les candidats sont «idoines» ; le titre de licencié en droit, exigé depuis longtemps en pratique, est rendu obligatoire pour les avocats en 1555.

Le ministère des procureurs est exceptionnel et, à l’origine, «nul en France, excepté le roi, ne plaide par procureur ». On admet cependant que « au roi seul appartient de donner et octroyer grâces à plaidoyer par procureur», étant précisé que chaque lettre de grâce coûte six sols parisis ; François [°, par une ordonnance de 1518, décide qu’à l'avenir les procureurs pourront occuper sans autorisation. Le nombre des procureurs, à l’origine illimité, est par la suite limité mais reste assez considérable.

Les avocats sont divisés en trois catégories : les conseillers ou «consultants» ayant au moins dix ans de barreau et que la cour et même le roi consultent sur les questions embarrassantes (usage qui s’est conservé en Angleterre), les « préposants » ou plaidants, et les « écoutants >» où nouveaux qui correspondent aux avocats stagiaires, ne peuvent pas plaider et sont astreints à un stage de deux ou quatre ans selon les époques.

En 1572, un édit permet aux procureurs de résigner leurs offices à personnes capables «en payant le quart denier en ses parties casuelles, comme les autres officiers ».

Les intérêts communs du barreau sont administrés par la communauté des avocats et procureurs. Ce n’est, au début, qu’une confrérie religieuse ayant pour patron Saint Nicolas ; les avocats ayant le premier rang, c’est leur chef qui est choisi pour porter le bâton de la confrérie, d’où son nom de bâtonnier.

Les pouvoirs disciplinaires appartiennent aux juridictions auprès desquelles les avocats exercent leurs fonctions et ne passent partiellement à l'Ordre que du jour où les

avocats font eux-mêmes leur tableau. À la fin du XVIF siècle, ceux-ci prennent l’habitude d’élire un conseil pour gérer leurs intérêts communs, mais ce conseil n’a de pouvoirs disciplinaires que vers 1781.

Il existe, dans les communautés de procureurs, une «chambre de postulation > qui a pour mission de faire exécuter les règlements relatifs à la postulation, mais qui n’a pas, à proprement parler, d’attributions disciplinaires.

Procureurs et avocats ne forment pas à l’origine deux professions nettement distinctes ; les procureurs peuvent plaider, sauf en appel, et les écritures sont faites concurremment par les avocats et les procureurs. Maupeou essaye de fondre les deux professions, mais cet essai de réforme n’a pas de suite et est supprimé en 1774. Après cette date, l’ordre est rétabli et ne comprend plus que les avocats, à l’exclusion des procureurs, lesquels forment alors une communauté distincte.

La Révolution abolit les parlements et incidemment l'Ordre des avocats par le décret du 2-11 septembre 1790 et supprime les procureurs par le décret du 3 brumaire an II. Elle confond en une seule profession les avocats et les procureurs, comme le font toutes les législations modernes, mais sous l'étiquette officieuse de «fondé de pouvoir> ou de « défenseur ».

L’absence de tous mandataires légaux ayant eu des résultats peu heureux, les procureurs sont rétablis sous le nouveau nom d’avoué par la loi du 27 ventôse an VIII ; un arrêté du 13 frimaire an IX, crée et organise des chambres d’avoués.

L'Ordre des avocats ne se reconstitue que sous le Consulat et l’Empire ; le costume et le tableau sont les premiers restaurés et la loi du 22 ventôse an XII pose le principe d’une nouvelle réglementation qui se fait attendre six ans ; le décret du 14 décembre 1810 rétablit enfin l'Ordre avec son bâtonnier et son conseil de discipline, étroitement surveillé par le pouvoir central, mais maître de son recrutement ; le bâtonnier est nommé par le procureur général, et les membres du Conseil de l’Ordre sont choisis par lui sur une double liste d'avocats élus par l’assemblée générale à la condition d’être compris dans les deux premiers tiers du tableau. Les pouvoirs disciplinaires appartiennent presque entièrement au ministre de la Justice.

Le droit de plaider est enlevé aux avoués par un décret du 2 juillet 1812 ; une ordonnance du 27 février 1822 enlève au procureur général le choix du bâtonnier et du Conseil de l'Ordre ; celui-ci n’est pas élu par l'assemblée générale, mais comprend les anciens bâtonniers et les deux plus anciens