A. LES ETRANGERS

Les étrangers pouvaient être nommés conseils commissionnés ou défenseurs en A.O.F. jusqu’en 1905, et en Nouvelle-Calédonie jusqu’en 1908 ; ils pouvaient également être

nommés défenseurs après un certain temps de résidence : trois ans en Indochine jusqu’en 1911, et cinq ans en Algérie (1841).

En Tunisie, aucune condition de nationalité n’a été exigée des défenseurs nommés en 1883 et le barreau a été ouvert aux étrangers (Italiens et Britanniques surtout) jusqu'au 1* novembre 1944 (décret du 26 août 1944) ; les étrangers ont pu accéder au conseil de l’ordre occasionnellement (poursuites disciplinaires contre un étranger) de 1908 à 1914, et partiellement de 1914 à 1924 ; ils n’ont jamais pu accéder au bâtonnat ni à la fonction de syndic des défenseurs. On a beaucoup critiqué cette admission d'étrangers dans les barreaux de Tunisie, mais sil s'agissait pour les Britanniques d’une simple tolérance, c'était pour les Italiens un droit qui résultait du protocole franco-italien du 25 janvier 1884 et qui n’a pris fin qu’en 1944 (248).

Il nous semble cependant, malgré l'emploi fréquent du qualificatif « international » (249), qu’il ne s’agisse, en réalité, que de barreaux français auxquels les étrangers sont exceptionnellement admis ; il ne peut y avoir de barreau international qu’auprès d’une juridiction internationale.

À l'heure actuelle, il n’y a plus qu’au Maroc que les étrangers puissent être avocats, à la seule condition, depuis 1924, qu’ils soient justiciables des tribunaux français (c’est-àdire, en fait, tous les hommes de race blanche, sauf les citoyens des U.S.A.) et sous la réserve qu’ils ne peuvent être élus ni bâtonnier, ni membre du conseil de l’ordre.

Les avocats étrangers peuvent exceptionnellement être autorisés à plaider devant une juridiction française ; cela résulte d’un simple usage de courtoisie internationale qui est appliqué partout dans les mêmes conditions que dans la Métropole (250). Cette tolérance n’est pas un droit et les avocats étrangers, même inscrits à un barreau de l’Union Française, ne peuvent, en principe, plaider que dans le territoire dont la législation particulière a permis leur inscription (251).