A. — INSCRIPTION

L'inscription des avocats à un barreau peut s’analyser en deux phases, d’abord l'admission au stage, ensuite l’inscription proprement dite au grand tableau. Qu'il s’agisse d'inscription sur la liste du stage ou au grand tableau, la même procédure est suivie dans tous les barreaux de l’Union Française sous les seules réserves, aux Indes, de la limitation du nombre des avocats-conseils et stagiaires, et, au Maroc, en Tunisie et aux Indes, de l'obligation de notifier au parquet toute inscription au stage ou au tableau.

Le candidat adresse une demande au bâtonnier en y joignant les pièces nécessaires ; le conseil de l’ordre délibère après qu'un rapporteur ait fait une enquête et statue dans les deux mois (338) ; malgré le principe qui veut que l’ordre soit maître de son tableau, la cour d’appel peut être saisie ou bien par le candidat s’il s’agit d’un refus d'inscription (339)), ou bien par le procureur général s’il s’agit soit de l'inscription d’un avocat précédemment rayé, soit parfois d’une inscription illégale (340). |

La décision d'admission ou de refus d’inscription est un acte administratif et non juridictionnel et n’a pas à être motivé (341) ; le recours contre cette décision, malgré le nom d'appel qu’on lui donne en général, est en réalité un recours en annulation (342).

L'arrêt rendu par la cour est une décision juridictionnelle, susceptible d’un pourvoi en cassation pour lequel il y a lieu d'observer les mêmes formes qu’en matière civile (343).

Ce n’est qu'après l’autorisation officieuse du conseil de l’ordre que le candidat prête serment et que son nom est porté sur la liste du stage.

Au Maroc, de 1913 à 1924, les inscriptions au stage et au tableau étaient faites par la cour d’appel qui s’était attribué un pouvoir absolu ; le barreau n’avait rien à voir dans la rédaction de son tableau, il était « châtré » (344). Une décision refusant l'inscription d’un candidat était cependant susceptible d’un pourvoi en cassation (345).

(338) Trois mois au Maroc, en Indochine et Madagascar.

(339) Alger, 11 avril 1870, Rep. prat. Dalloz, t. 1°, p. 717 ; Cass. req., 14 février 1872, D.P. 1872. 1. 111.

(340) Tunisie, Maroc.

(341) Contra Alger, 5 janvier 1901, D.P. 1901. 2. 413.

(342) Cass. req., 13 janvier 1943, Gaz. Palais 1943. 1. 79.

(343) Cass., 7 janvier 1925, Bruno et Moussard, p. 145.

(344) Cf. E: Larcher : Les codes marocains, p. 13.

(345) Cass. civ., 31 octobre 1916, D.P. 1916. 1. 265, avec note L.S.

Aux Indes (1932), les inscriptions sont faites par le conseil de l’ordre, mais il est décidé que, dans les trois jours, le bâtonnier doit en rendre compte au chef du service judiciaire.

En Indochine et à Madagascar, lors de la création de barreaux en 1930 et 1937, les avocats-défenseurs en exercice ont été automatiquement inscrits au grand tableau et leurs secrétaires ont été plus ou moins assimilés aux stagiaires.

. Autrefois, en Tunisie, les décisions du tribunal, inscrivant un avocat au tableau, n'étaient pas susceptibles d’appel (346).

Il faut rapprocher de l'inscription la procédure d’agrément à laquelle sont soumis les agréés près les tribunaux de commerce de la Métropole ; l'agrément résulte d’une décision du tribunal de commerce dont appel peut être interjeté.

T1 faut également signaler que, avant d’être nommés, les avoués de France et d'Algérie doivent avoir été «admis » par la juridiction auprès de laquelle ils exerceront.