DES CONSEILS DE GUERRE
Le département de la marine , délivré des dépenses que lui occasionent ses tribunaux excep' tionnels , ne conserverait plus que les conseils de guerre permanens des cinq porta militaires.
Peut-être même serait-il avantageux de modifier cette institution et de créer, -m moins pour le temps de paix , des cours d'assises militaires, qui ne différeraient des cours d'asrises départe-» mentales qu'en ce que les jurés seraient exclusivement choisis parmi les officiers militaires^
DES PEINES EN MATIERE CRUflNELLE.
La législation pénale me paraît être entachée de vices radicaux , et je m'étonne que des voix ne s'élèvent pas de toutes parts pour en réclamer |a révision. Sans parler de la peine de iport et de
la marque, dont rabolition ne peut phis être long-temps ajôm*née , je ferai remarquer combien il a été peu judicieux de confondre sous la même dénomination , travaux forcés y une peine perpétuelle et une peine temporânre* La loi , qui a déclaré le criminel condamné à perpétuité indigne de rentrer jamais dans la société, fait cependant part£^r son sort au forçat à qui elle accorde le droit d^y reparaître après un certain temps ; il résulte de cette confusion qu'au moment où elle fait tomber les fers de ce dernier, elle se trouve impuissante pour le dépouiller du manteau d^nfamie dont elle Ta imprudemment couvert.
C'est donc à la loi* qu'il faut attribuer en grande partie les crimes des forçats libérés; c'est elle qu'il est urgoit de changer , et la division par catégories n'est qu'un palliatif tout-à-fait insignifiant. Le seul moyen efficace de remédier au mal consiste à attacher exclusivement l'infamie légale aux peihes perpétuelles*
La transformation du* travail , même le plus pénible , en peine afflicttve et in£unante , m'a toujours paru un contre- sens; c'est plutôt l'oisiveté forcée cpii doit devenir un diàtiment, et le< travail, source de tout bien, doit être.réint^;ré au plutôt dans ses droits à l'estime publique.
La dénomkiation la plus convenable de la peine perpétuelle ne se trouve-t-elle pas fournie natuturellement par la chaîne que portent les condamnés?
La déportation, dont on a tant exagéré les avantages , qui est impraticable en temps de guerre et très-dispendieuse en tout temps , ne me semble pas devoir ^tre maintenue; la réclusion a seulement besoin d'être modifiée, le carcan doit être réservé pour les condamnés k la chame, et le bannissement pour la répression de quelques crimes politiques ; enfin il me parait nécessaire de remplacer la dégradation civique par Tinterdiction de certains droits civiques , civils et de famille.
L'isolement et l'oisiveté forcée formeraient le complément nécessaire et suffisant de la peine delà chaîne et de celle de la réclusion , en donnant la facilité de graduer les châtimens suivant les crimes, et le travail serait présenléaux condamnés comme un moyen d'améliorer leur existence,
Sera-t-il utile , indispensable de continuer à affecter les condamnés à la chaîne aux travaux des ports militaires? Cette question paraîtra embarrassante à quelques personnes , mais elle sera résolue affirmativement par toutes celles qui
s^imaginent qu'un mode long-temps suivi ne peut pas manquer d'être excellent. Qimnt à moi , je pense que le mode actuel doit être proscrit dans Fintérét de la morale publique et aussi dans celui du département de la marine : l'exemple du châtiment est d'un effet presque nul pour les habitans du lieu de la résidence du condamné; les grands rassemblemens de criminels favorisent singulièrement le développement de la corruption, leur contact inévitable avec la population oiivrière des ports exerce sur elle une influence pernicieuse ; la nécessité de les faire travailler hors du bagne occasione des frais de garde considérables ; enfin partout où la main-d'œuvre est abondante , il est bien rare qu'on en fasse le meilleur emploi possible , et quelques succès particuliers , dépendant des hommes et des localités, ne doivent pas empêcher de reconnaître que les résultats généraux du système actuel sont très-peu satisfaisans.
Tout se réunit donc pour démontrer qu'il est nécessaire d'établir dans chaque département un bagne et une maison de réclusion; les bagnes devront être, disposés de telle sorte que les condamnés à la chaîne soient tous placés dans des cellules particulières , et il convient que ceux qui ne seront pas assujettis à l'isolement, ne
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puissent se trouver rassemblés qu^aux heures de travail. Il serait à désirer que le même mode fat adopté pour les reclus : livrés ainsi, chaque jour, à eux-*mèmes , ils contracteraient l'habitude de réfléchir sur leur position, et il y a lieu de croire que cette habitude contribuerait efficace-^ ment à les rendre meilleurs.
L'entretien des bag^nes et des maisons de ré-^ dusion serait sans doute peu dispendieux, parce que , d'une part , bn pourrait réduire au moindre taux possible la valeur des fournitures faites par l'État, ce qui aurait aussi pour résultat de mieux faire sentir aux condamnés le besoin du travail , et que , de lautre , on devrait prélever une partie de leur salaire, pour l'affecter au rafnboursemait des dépenses des établissemens. Ce prélèvement paraîtrait convenablement fixé aux deux tiers pour les condamnés à la chaîne, et au tiers seulement pour les reclus ; les uns et Içs autres ne recevraient cependant qu'un tiers pour améliorer leur existence, mais le dernier tiers du salaire des reclus serait mis en réserve pour former une masse qui leur serait comptée au moment de leur libération. Il serait essentiel , pour prévenir les abus et les non-valeurs , que la main-d'œuvre des bagnes et des maisons de réclusion fàt ton-
jours mise en adjudication avec publicité et conr cun*ence ; ce serait sans doute aussi le meilleur moyen d'utiliser les forçats détenus dans les bagnes actueb.
Nota. Les observations que je me proposais de palilier relativement au départ àbs forçats par ehafne «olemte* sont renvoyées au volume ^i traitera des Bagnes de Toulon. Des améliorations proposées depuis long^ temps sont 9 dit-on, sur le point d'être adoptées. La plainte devient inutile quand l'abus est au moment de cesser.
