SECTION PREMIÈRE

Résultats obtenus. Situation actuelle des banques

Quant à la première période de leur existence qui s'étend de 1853, époque où commence réellement leur fonctionnement, au 2% juin 1874,le fait même du renouvellement de leur privilège,consacré par la loi portant celte dernière date, portrait suffire, ce semble, à fixer le jugement du public à cet égard. Nous n’entendons pas cependant nous en tenir à cette simple constatation de fait, quelle que soit la valeur qu’on soil en droit de lui attribuer.

Il est bon de remarquer qu'avant de présenter le projet de loi relatif au renouvellement du privilège le Gouvernement avait préalablement appelé les organes accrédités de lous les intérêts coloniaux à se prononcer sur la question. Non seulement les conseils d'administration et les actionnaires en assemblée générale, mais les conseils généraux, les chambres de commerce et d'agriculture et les administrations locales des colonies intéressées, avaient été invitées à fournir leur avis; enfin la commission de surveillance des banques avait centralisé et examiné, avec sa haute compétence, les appréciations émises et les modifications proposées. L’instruclion avait élé aussi complète que possible .

Or, dès cette époque on reconnaissait que l’inslitution, malgréle terrainnouveau sur lequel elle avait eu à se mouvoir, sans précédent pour guider sa marche, avait satisfait, autant que possible, au but que l’on avait en vue enla créant. L'expérience avait fait ressortir de légèreslacunes à combler, quelques améliorations nouvelles à introduire, mais avait en somme donné une consécration pratique aux dispositions essentiellement spéciales de la loi organique.

Nousne parlerons pas ici des modifications apportées par la loi de 1874et que nous avons eu déjà l’occasion de citer, En somme toutes les dispositions nouvelles avaientpour objet de donner plus d’exlension aux opérations de ces banques, d'élargir leur

cercle d'action et de leur permettre de donner plus ample salisfaction aux besoins locaux. Elles conslituaient unréel témoignage de confiance donné par le législateur quiles a adoptées,àl’inslitution elle-même, si contestée dans ses débuts,et qui s'était affirmée par son fonctionnement régulier et par lesservices qu’elle avait rendus aux colonies.

IL faut remarquer de plus qu'en soumettant la question au pouvoir législatif le Gouvernement avait donné un témoignage frappant de son désir d’appeler la plus large discussion sur ce projet de renouvellement, puisqu’aux termes du sénatus-consulte du 3 mai 1854 il lui était loisible de trancher la question par un décret rendu en Conseil d'État. Cette circonstance nous semble donner plus d'autorité encore aux décisions adoptées par l’assemblée nationale.

Il nous reste maintenant à examiner les résultats obtenus par ces établissements depuis 1874 jusqu’à ce jour.

Il nous à semblé que, pour se rendre un compte exact de la marche et de l'importance respective de leurs opérations, le meilleur moyen était de réunir en tableaux comparatifs les opérations les plus importantes el les plus caractéristiques.

Un premier tableau donne pour ces opérations, d'abord le chiffre total des 20 exercices 1874-1894 réunis, suivi de la moyenne annuelle pour cette

période, puis séparément ceux des exercices écoulés depuis. Nous avons suivi l’ordre adopté par la commission de surveillance, dans son rapport annuel au Président de la République. On pourra ainsi compléter au besoin nos indications à l'aide de ce document (1).

Nous avons ensuite mis en regard les chiffres de l’encaisse métallique et des billets en circulalion à la dernière date connue : on verra que pour toutes les banques le chiffre des billets en circulation était à ce moment inférieur au triple de l’encaisse métallique, conformément aux prescriptions de la loi organique.

Enfin un troisième lableau indique les dividendes fournis depuis l’origine par chaque banque : cela permettra, dès l’abord, de se rendre compte des diverses phases de‘prospéritéeet de crise par lesquelles elles sont passées successivement.

(4) Voici les numéros du Journal officiel où sont insérés les rapports des dernières années : 4er février 1890,15 mars 1891, 46 avril 1899, 19 février 1893, 3 mai 1894, 24-25 mai 1895, 11 mars 1896, 20 mai 1897, 3 juin 1898, 1e° avril 1899.

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