BANQUES D'ÉMISSION DES ÉTATS ALLEMANDS

Avant d'aborder l'histoire de cette institution, née des événements de 1870, il est nécessaire d'examiner, dans les autres parties de l'Allemagne, la marche, l'organisation, le régime et la situation des établissements dotés du privilège d'émission.

A côté de la Banque de Prusse, en effet, existaient, avons-nous dit, un certain nombre de banques constituées dans les divers États indépendants de la Confédération germanique et concourant , avec la Banque royale, à l'alimentation de la circulation fiduciaire.

Antérieurement à la réforme de 1875, l'Allemagne comptait, outre la Banque de Prusse, trente-deux banques d'émission, dont

thalers, ainsi qu'en témoignent les comptes suivants puisés aux documents officiels :

Bénéfices. thalers.

Produit de l'escompte des effets 5,762,133 16

— dea opérations de prêts contre nantissements 1,180,033 35

Provisions 119,040 93

Intérêts retirés des Buchforderungen 16,432 11

Avances sur effets publics 271 78

Rentes des biens immeubles de la Banque 11,995 33

Bénéfices provenant des opérations sur métaux précieux 5,119 40

Bénéfices divers 16,937 33

, — des crédits de réalisation douteuse 6,023 41

Immeubles » »

Dépenses.

Dépenses d'administration 1,393,467 50

Intérêts payés sur les dépôts passifs 820,506 02

Fabrication des billets de banque 25,000 »

Somme payée aii gouvernement prussien, conformément au § 5 de la convention du 28 janvier 1856 621,910 »

Intérêts de 3 1/2 p. 100 sur le capital fourni par l'État, soit 5,720,400 marks . . 66,738 » Intérêts du capital versé par les particuliers, 6oit 60,000,000 de marks à 4 1/2

Bénéfices nets de la Banque 3,290,365 28

deux communales, une territoriale1 et vingt-neuf constituées sous la forme de sociétés par actions, soumises par conséquent aux dispositions légales qui régissent les sociétés de cette catégorie.

Toutes ces banques jouissaient de la faculté de faire circuler des billets, en vertu de privilèges concédés directement par les gouvernements des États ou contenus implicitement dans les statuts approuvés par ces mêmes gouvernements. Pour quelques-unes, la durée du privilège n'avait pas été stipulée, et, par conséquent, pouvait être considérée comme illimitée ; pour les autres, au contraire, elle avait été indiquée dans l'acte de concession ; elle devait expirer à des époques fixes, mais pouvait* aussi être renouvelée.

La première catégorie se composait des banques de Brème et de Thuringe, fondées en 1856, et de la Banque d'Anhalt-Dessau, établie en 1847 2 ; les deux autres catégories comprenaient les banques suivantes.

1. Ces banques communales et territoriales différaient des autres en ce que leur capital était fourni, non pas par un appel au crédit privé sous forme de souscription d'actions, mais bien par les villes ou par le district où elles opéraient, et qu'elles étaient en conséquence soumises au contrôle des administrations locales. Le paiement exact des billets de ces banques était garanti par le patrimoine entier des villes et des districts.

2. Le capital de la Banque de Brème était de 15,000,000 marks, répartis entre 20,000 actions de 750 marks; celui de la Banque de Thuringe de 18,000,000 marks, répartis entre 30,000 actions de 600 marks, et celui de la Banque d'Anhalt-Dessau de 6,000,000 marks, répartis entre 20,000 actions de 300 marks.

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