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Ces banques particulières étant destinées à satisfaire chacune aux besoins immédiats de l'État auquel elle devait l'existence, émettaient toutes des billets qui n'avaient cours légal que dans les limites du territoire sur lequel elles rayonnaient. Il en résultait que le mode d'émission des billets, leur forme et la valeur des diverses coupures mises en circulation variaient, suivant les localités ou les Etats, aussi souvent et dans des proportions identiques à celles de la monnaie métallique.

La plupart de ces établissements avaient d'ailleurs pris naissance à une époque où chaque maison souveraine de l'Allemagne jouissait d'une autorité absolue sur tous les organes politiques ou économiques du pays qu'elle administrait et gouvernait, où son indépendance, universellement reconnue et garantie par des traités internationaux et surtout par la difficulté des relations, était complète, où les intérêts des régnicoles soumis à son autorité n'étaient point liés aussi indissolublement que de nos jours à ceux des contrées voisines, et où par conséquent les habitudes des populations directement en cause étaient de nature à exercer une influence quelconque sur le système de circulation fiduciaire à adopter.

Le mécanisme supérieur qui les faisait mouvoir obéissait à des règles strictes inscrites dans les statuts fondamentaux que le Gouvernement leur avait imposés au moment même de leur constitution, et que les banques ne pouvaient enfreindre sans le consentement exprès de l'autorité locafè dont elles dépendaient.

La surveillance de l'État était du reste la conséquence naturelle du privilège dont elles avaient été dotées à l'origine et des conditions mêmes qui avaient présidé à leur établissement. De même que les principales banques du continent, quelques-unes d'entre elles étaient nées des besoins financiers des gouvernements auxquels elles devaient l'existence, et leurs chartes constitutionnelles leur imposaient l'obligation de venir parfois en aide au trésor local au moyen d'avances effectuées pour un temps et à un taux déterminés, sans obligation pour l'État de fournir caution.

C'est ainsi que la Banque de Hombourg devait prêter au gouvernement local jusqu'à concurrence d'une somme de 100,000 florins (210,000 fr.) à 3 p. 100 d'intérêt et pour une durée d'une année ; que la Banque de Gotha était tenue d'avancer au Trésor une somme

maximum de 200,000 thalers à 4 p. 100 ; que la Banque de Thuringe s'était engagée à faire une avance de 80,000 thalers à 4 p. 100 au Gouvernement, sans que celui-ci fût tenu de fournir caution, puis au-dessus de cette somme, à consentir de nouvelles avances jusqu'à concurrence d'une somme égale au quart du capital social; mais, dans ce cas, les conditions du prêt étaient les mêmes que pour les emprunteurs ordinaires. C'est ainsi également que la Banque de Meiningen était obligée d'avancer à l'État jusqu'à un maximum de 250,000 thalers à 3 V2P- 100 et cu3 recevoir, jusqu'à concurrence de 500,000 thalers, les dépôts du Gouvernement en leur servant un intérêt de 4 p. 100; que la Banque de Géra s'était engagée à faire au Trésor des prêts pouvant s'élever à 150,000 thalers à 4 p. 100 et à accepter les dépôts publics pour un chiffre indéterminé en les bonifiant d'un intérêt de 4 p. 100 ; que la Banque de Brème devait prêter une somme maximum de 200,000t halers ; enfin, que la Banque de Bùckebourg était tenue de consentir des avances au pouvoir local jusqu'à concurrence de 400,000 thalers sans intérêts, à la condition cependant que le Gouvernement déposât en garantie un gage d'égale valeur composé d'effets publics produisant un intérêt de 4 p. 100.

Les gouvernements locaux, liés aux banques d'émission par des contrats étroits, exerçaient donc directement leur contrôle sur la gestion de ces établissements; plusieurs même ne se bornaient pas à suivre les opérations et participaient effectivement à l'administration en se réservant la nomination de plusieurs membres du conseil ou en déléguant des commissaires spéciaux à l'examen des comptes et à la surveillance des émissions.

Pour les Banques de Meiningen et de Gotha, l'État désignait, à cet effet, deux des membres du conseil d'administration avec des pouvoirs assez étendus. La validité des délibérations du conseil de la première n'était effective qu'autant qu'un des conseillers officiels an moins y avait pris part, et, à la Banqne de Gotha, les délégués gouvernementaux avaient même la faculté du veto suspensif contre les décisions du comité du conseil, dont tous les membres étaient tenus au serment.

Dans les autres banques d'émission, l'ingérence du pouvoir exécutif se manifestait pu* l'inspection, à certaines dates, de

personnages, fonctionnaires on autres, ne faisant pas partie de l'administration proprement dite de ces établissements, mais ayant le droit d'exercer leur contrôle sur toutes les branches d'opérations. La nomination de ces commissaires royaux ou princiers était parfois entourée de dispositions ayant force de loi ; parfois aussi le Gouvernement n'avait d'autre droit que celui de nommer un commissaire expressément délégué. Ce cas existait pour les Banques de Wurtemberg, de Bade, de Hombourg, de Saxe, de Rostock, de Ghemnitz et pour la Banque commerciale de Lubeck. Les Banques de Brème et de Francfort n'avaient pas de commissaires extraordinaires ; l'État s'y réservait seulement le droit de contrôler les actes de l'établissement quand il le jugeait convenable.

Dans les quatre Banques de Brunswick, de Rostock, de Géra et de Bùckebourg, non seulement la gestion était soumise à l'examen d'un inspecteur spécial, mais encore le Gouvernement avait la faculté de doubler ce fonctionnaire ordinaire d'un commissaire extraordinaire ayant des pouvoirs plus étendus. Les attributions de l'agent ordinaire étaient réglées par les statuts; elles lui imposaient le devoir d'assister, avec voix consultative, aux séances de la direction de la Banque et à l'assemblée des actionnaires ; de convoquer, de son plein gré, le conseil d'administration et même l'assemblée générale dans les cas urgents ; de faire en tout temps l'inspection des registres, des écritures et des caisses ; de veiller à l'observation scrupuleuse de toutes les dispositions statutaires ou législatives, et enfin de contrôler toutes les opérations relatives à la fabrication, à l'émission, à la circulation ou au retrait des billets de banque.

Sur toutes ces questions, l'autorité des commissaires était très étendue, et elle allait jusqu'au veto suspensif contre toute délibération non conforme aux statuts. Ce veto arrêtait l'exécution des décisions du conseil jusqu'à ce que le Gouvernement, informé et éclairé, eût tranché les difficultés pendantes. Dans les banques provinciales prussiennes, il était absolu et définitif pour tout ce qui concernait la concession de certains prêts contre nantissement. Les statuts de la Banque de Hambourg abandonnaient au gouvernement local le veto suspensif contre les délibérations de la direction qui étaient de leur nature executives sans son homologation. Enconsé-

quence de ce veto, la délibération ne pouvait être adoptée qu'à la suite d'un vote de l'assemblée générale des actionnaires émis par la majorité des deux tiers des personnes présentes.

Nous avons constaté que la date de fondation des banques privées allemandes, sauf celle de Prusse, déjà séculaire, celles d'Oldenbourg et de Wurtemberg, relativement récentes, était antérieure à 1866, c'est-à-dire à l'époque où la fortune de la Prusse commença à se manifester avec éclat. La plupart des établissements de circulation remontaient même à la période qui s'étend de 1821 à 1857 ; leur organisation ne pouvait donc se ressentir des préoccupations unitaires qui devaient peu après mettre l'Allemagne en éveil. Seule, la Prusse, où dominait un système de gouvernement fortement centralisé, avait préparé l'œuvre de concentration rêvée par les précurseurs du grand Frédéric, et, par une ordonnance du 5 octobre 1846, elle avait décidé que les huit banques provinciales du royaume, la Banque communale de Breslau, la Banque particulière féodale de Poméranie, la Banque de Cologne, la Banque des caisses unies de Berlin, la Banque territoriale de Gœrlitz, la Banque de Magdebourg et celles de Danzig et de Posen , cesseraient leurs opérations quand la Banque de Prusse perdrait ellemême son privilège.

Après la victoire de Sadowa et la reconstitution de la confédération de l'Allemagne du Nord sous l'hégémonie de la Prusse, cette dernière puissance fit inscrire, dans la constitution fédérale de 1 867, une disposition (art. 4) spéciale confiant à la compétence de l'assemblée fédérale exclusivement l'organisation des banques d'émission.

Jusqu'en 1870, cette clause demeura sans effet ; mais le 27 mars de cette même année parut une loi réservant à la Confédération le droit de concéder la faculté d'émettre ou d'augmenter la circulation de la monnaie fiduciaire, et de proroger le terme d'échéance du privilège déjà accordé aux banques d'émission. En même temps, la loi stipula que la prorogation de ce privilège ne saurait être désormais consentie que sous la condition expresse qu'elle pourrait être révoquée à toute époque sauf avis préalable d'une année, et que, si une banque possédait le droit d'émettre des billets pour un certain laps de temps avec la condition de s'assujettir au retrait de ce même droit après avis préalable, cet avis aurait un effet immédiat.

Les dispositions de la loi du 27 mars 1870 constituaient une véritable révolution dans le système des banques privées de l'Allemagne. Elles substituaient, en fait, à l'indépendance dont les établissements d'émission de chaque État avaient joui jusque-là sous la surveillance paternelle de leurs gouvernements respectifs, une soumission absolue de ces mêmes établissements à la volonté d'un corps unique placé dans la main du gouvernement prussien, et elles supprimaient, ipso facto, le droit de contrôle et de gestion des gouvernements locaux qui précédemment s'étaient montrés particulièrement jaloux de leurs droits et de leurs prérogatives en matière de circulation des billets de banque ; elles préparaient enfin l'unification du régime des banques en Allemagne.

Ces dispositions devaient demeurer en vigueur jusqu'au lev juillet 1872; mais les événements qui se succédèrent alors obligèrent les États confédérés à les proroger à diverses reprises par les lois du 16 juin 1872, du 30 juin 1874 et enfin du 21 décembre de cette même année, qui fixa à 1875 la date extrême d'une réforme définitive.

Les opérations des banques des États avant 1875 différaient peu de celles de la Banque royale de Prusse. Elles consistaient, pour toutes, dans l'escompte des effets de commerce, dans la négociation des lettres de change sur place ou sur l'étranger, dans les avances sur titres ou sur métaux précieux, et, pour quelques-unes seulement, en affaires hypothécaires.

L'escompte des effets de commerce et la négociation des lettres de change jouaient un rôle considérable dans le mécanisme de ces établissements ; les conditions d'acceptation, d'échéance et d'intérêt différaient peu d'un État à l'autre ; et, sauf sur quelques points spéciaux, on peut dire que la vie de tous se ressemblait dans ses manifestations les plus importantes.

D'après les documents statistiques publiés par les divers États confédérés, les lettres de change de toute nature escomptées par l'ensemble des banques d'émission, celle de Prusse exceptée, se sont accrues en nombre et en sommes, de 1867 à 1875, dans la proportion de 4 à 1. De 126,669 en nombre et de 693,420,537 marks en sommes, le bilan de cette classe d'opérations s'est, en effet, élevé à 535,302 en nombre et à 2,797,759,143 marks en sommes, ainsi répartis :

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