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Les billets émis par ces divers établissements n'avaient autrefois ni cours légal ni cours forcé, et il était de règle qu'ils n'eussent point de valeur au delà du territoire où ils avaient été créés. L'acceptation en était partout libre et volontaire, et cette disposition, sous-entendue dans la plupart des statuts des banques, figurait expressément dans celles de Poméranie, de Francfort, de Hombourg, de Meiningen et des caisses unies de Berlin.

Quelques exceptions étaient admises en faveur de plusieurs banques, telles que celles de Bavière, de Hanovre, de Wurtemberg, du grand-duché de Bade, de Rostock, de Brème et de Lubeck, qui avaient obtenu que leurs billets fussent admis dans les caisses publiques pour les paiements effectués aux guichets du Trésor ; et encore cette faculté était-elle soumise à révocation par simple acte du pouvoir administratif.

La forme et la valeur des billets émis par les banques privées eu Allemagne étaient jadis réglées par les statuts de chacune d'elles, et différaient, sur quelques points spéciaux, suivant la région où ils prenaient naissance.

Certaines dispositions leur étaient communes, et la première avait trait à l'énoncé du billet qui devait exprimer la valeur en monnaie ayant cours dans chaque État de la Confédération. Quatre établissements seulement, les Banques de Meiningen, de Gotha, de Buckebourg et de Brème, étaient autorisés par leurs statuts à émettre une quantité déterminée de billets dont la valeur fût exprimée en monnaie différente de celle qui avait cours dans les Etats où ils avaient leur siège. La cause de cette exception résidait dans les opérations nombreuses que ces établissements faisaient avec les États voisins et dans la nécessité de faciliter les transactions quotidiennes.

En ce qui concerne les coupures et les proportions à observer dans la fabrication des diverses classes de billets, les statuts édictaient des prescriptions qui variaient avec les banques ellesmêmes. Les unes précisaient avec soin les conditions de ces émissions; les autres, au contraire, se bornaient à fixer un maximum et un minimum à la valeur des billets à émettre, en laissant à la direction de l'établissement le choix des coupures, pourvu toutefois que celles-ci fussent comprises entre ces deux limites.

D'autres enfin avaient la liberté d'émettre des coupures à leur gré, à la condition que le chiffre n'en fût pas inférieur à une somme inscrite par les statuts.

A la première catégorie appartenaient les banques d'émission du royaume de Prusse et celle de Rostock, qui pouvaient créer des billets de 10, 20, 50, 100 et 200 thalers ; de Magdebourg et de Poméranie, autorisées à émettre les mêmes coupures, sauf celles de 200 thalers ; des caisses unies de Leipzig, qui n'avaient pas le droit de faire circuler d'autres billets que ceux de 100, 200 et 500 thalers. La Banque de Dessau fabriquait des coupures de 1,5, 10, 20,50, 100, 500 et 1,000 thalers; celle de Hombourg pouvait émettre des billets de 5, 10, 20, 50, 100 et 500 florins, mais, dans la pratique, elle ne mettait en circulation que des coupures de 5 et de 10 florins ; la Banque de Chemnitz n'avait d'autorisation que pour les billets de 1 thaler, et enfin, la Banque de Géra, autorisée à émettre des billets de 1,5, 10, 50, 100 thalers et audessus, n'en créa en fait que de 10, 50 et 100 thalers.

Dans la deuxième catégorie étaient classées la Banque de Saxe, obligée de se mouvoir entre les limites extrêmes de 10 et 500 thalers ; la Banque de Darmstadt entre celles de 10 et 500 florins, et la Banque de Bùckebourg qui pouvait à son gré émettre des coupures variant entre 10 et 500 thalers, 5 et 500 marcs banco, 5 et 500 thalers or, 5 et 500 florins allemands, autrichiens ou hollandais.

Les autres banques contraintes uniquement de s'arrêter à un chiffre minimum, celles de Weimar, de Meiningen, de Gotha, la Banque privée de Leipzig et les deux banques de Lubeck, ne pouvaient émettre de coupure inférieure à 10 thalers ; la Banque de Bavière était tenue à un minimum de 10 florins ; la Banque de Francfort à celui de 5 florins et la Banque de Brème à 5 thalers en or.

Seule, la Banque de Hanovre n'était obligée par aucune règle ou disposition statutaire.

La proportion à conserver entre les diverses classes de billets n'était pas non plus identique pour toutes les banques.

En Prusse, les banques provinciales ne pouvaient pas émettre de coupures de 10 thalers pour une somme supérieure à 100,000

thalers, et les caisses unies de Berlin, à leur tour, n'étaient autorisées à faire circuler des billets de 20 et de 50 thalers que dans la limite de 100,000 thalers pour les premiers et de 300,000 thalers pour les seconds. De plus, en ce qui concernait les banques provinciales dont la faculté d'émission ne dépassait pas en totalité la somme de 1,000,000 de thalers, le gouvernement prussien, représenté par les ministres du commerce et des finances, pouvait prendre des mesures dans le but de régler la quantité des billets de chaque coupure de façon à ce que les autres 900,000 thalers à émettre fussent répartis entre les billets de 20 à 200 thalers.

La Banque de Rostock, à son tour, devait maintenir, pour sa circulation totale, une proportion de deux dixièmes en faveur des coupures de 10 thalers, de quatre dixièmes pour celles de 20 thalers, de deux dixièmes pour les billets de 50 thalers, et de deux autres dixièmes pour les billets de 100 et 200 thalers.

Ces proportions variaient pour la Banque de Magdebourg entre un dixième pour les coupures de 10 thalers, quatre dixièmes pour celles de 20 thalers, trois dixièmes pour celles de 50, et deux dixièmes pour les billets de 100 thalers. Les statuts des Banques de Darmstadt, de Brème, de Gotha, de Géra, de Dessau, de Bade, de Wurtemberg, de Francfort et de Hanovre fixaient uniquement le montant maximum que pouvaient atteindre les plus petites coupures à émettre par chacune d'elles. A moins d'autorisation du Gouvernement, la Banque de Darmstadt n'émettait pas de billets de 10 florins pour une somme supérieure à 5,000,000 de florins (10,500,000 fr.); les billets de 5 thalers en or, fabriqués par la Banque de Brème, ne devaient pas excéder un chiffre correspondant au dixième du capital et du fonds de réserve réunis. A la Banque de Gotha, les coupures de 10 thalers ne dépassaient pas la moitié de l'émission totale, de même que la Banque de Géra ne pouvait créer pour plus de 500,000 thalers de billets de 1 thaler, et que la Banque de Dessau avait la faculté, jusqu'à pareille somme seulement, de faire circuler des coupures de 1 et de 5 thalers ; les billets de 10 florins de la Banque de Bade étaient admis jusqu'à concurrence de la moitié des billets émis ; ceux de 35 florins de la Banque de Wurtemberg constituaient la moitié au plus de la circulation totale de cet établissement ; ceux de 10 florins de la

Banque de Francfort ne figuraient que pour un quart dans l'émission, et enfin la Banque de Hanovre limitait à 1,000,000 de thalers le montant des coupures de 10 thalers qu'elle livrait à la circulation.

Nous avons vu que toutes les banques d'émission allemandes étaient tenues par leurs statuts de rembourser leurs propres billets en espèces, à vue et au porteur; l'obligation n'était rigoureuse qu'au siège principal de l'établissement, cependant les succursales ne pouvaient se refuser à l'échange que dans le cas où la situation de caisse et l'urgence des affaires locales le rendaient difficile ou périlleux pour le crédit de la banque. En fait, les billets devaient être toujours payés à vue et en numéraire tant au siège que dans les agences.

Quant aux billets étrangers, c'est-à-dire aux billets émis hors des frontières de chaque État, jusqu'en 1875 la circulation en fut toujours rigoureusement interdite, et cette prohibition, frappait non seulement la monnaie fiduciaire créée par les banques, mais encore les billets émis par les divers gouvernements confédérés.

Cette mesure draconienne datait de 1855 et elle avait été inaugurée par la Prusse.

A cette époque, une fièvre de spéculation avait envahi l'Allemagne et causé de tels désordres financiers que les gouvernements s'en étaient émus et avaient dû intervenir pour mettre un terme à l'émission exagérée des banques qui avait contribué à aggraver le mal.

Une loi du 14 mai 1855, émanée de Berlin, interdit la circulation des billets étrangers payables au porteur, sans intérêts, d'une valeur inférieure à 10 thalers , et la Saxe royale obéit à l'impulsion le 8 juillet suivant. Les petits États de la Thuringe, que l'exiguïté de leur territoire obligeait à rester unis, conclurent à leur tour, le 21 janvier 1856, une convention par laquelle ils s'engageaient réciproquement à permettre la circulation des billets émis sur tout le territoire de la Thuringe et défendaient celle des coupures étrangères au porteur, sans intérêts, d'une valeur inférieure à 10 thalers, à l'exception toutefois des assignations de caisse (Kassenamveisungen) des royaumes de Prusse et de Saxe.

Ce premier pas vers l'expulsion des billets autres que ceux de

l'État émetteur fut suivi d'autres mesures conservatoires dans le cours des années suivantes, et la prohibition porta bientôt sur tous les billets sans distinction de coupures. L'ordonnance du grandduché de Bade en date du 24 décembre 1855 défendit la circulation des billets étrangers à l'exception des billets émis en Prusse, en Bavière, dans le duché de Nassau et à Francfort; le 25 mai 1857, une loi prussienne, étendue plus tard en 1869 (22 avril) aux provinces annexées après 1866, fut promulguée, interdisant, sous peine d'une amende de 50 thalers, contre l'accepteur et l'émetteur, la circulation de tout billet étranger. On fit exception cependant pour le papier-monnaie d'un chiffre inférieur à 10 thalers émis par les gouvernements de Saxe, de Thuringe et d'Anhalt.

Une ordonnance saxonne du 18 mai 1857 édicta également une amende de 50 thalers contre les porteurs de billets étrangers inférieurs à 10 thalers. Exception fut faite aussi dans cet État pour les billets même inférieurs à 10 thalers en faveur des banques d'émission qui instituaient dans leurs succursales, à Leipzig ou dans d'autres villes du royaume, un service spécial de change.

Considérée dans ses résultats, la circulation fiduciaire en Allemagne avait pris, dans les dix dernières années de la liberté d'émission, des proportions assez importantes : de 598,500,000 marks (748,000,000 fr. environ) en 1867, elle s'était élevée en 1874 à 1,325,500,000 marks (1,657,000,000 fr.), ainsi répartis entre les États :

TABLEAU

Banque de Hanovre

— de Fraucfort

— de Bavière

— de Saxe, à Dresde

— de Leipzig

— d'émission de Wurtemberg1

— de Bade2

— de l'Allemagne méridionale,

à Darmstadt

— de Weimar

— territoriale d'Oldenbourg3.

— de Brunswick

— de l'Allemagne centrale, à

Meiningen

— privée de Gotha

— de Tlmringe

— de Gér.i

— de la Basse-Saxe, à Biicke-

bourg

— de Brème

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